Daniel Kaplan - Portail documentaire du Ministère de l'Ecologie

collectivités. La CDC est un partenaire naturel des
collectivités pour leurs projets d’aménagement, tant
au niveau du montage des projets que de leur
financement. Le Comité interministériel d’Aménagement
et de Développement du Territoire (CIADT)
de juillet 2001 a en outre confié à l’institution
financière le soin d’investir 230 millions d’euros sur
fonds propres et d’accorder des prêts à taux
préférentiels sur 30 ans à l’intérieur d’une enveloppe
de 1,6 milliard d’euros, en faveur des projets de haut
débit des collectivités.
Les acteurs ne disposent pas, en France, de
réponse simple pour mettre en œuvre les partenariats
entre secteur public et secteur privé. Certes, il
existe une structure mixte connue sous l’appellation
de SEM ou SAEM (Société d’aménagement
d’économie mixte). Mais ces structures sont souvent
bancales. La collectivité en est le pourvoyeur de fait
sans en avoir le contrôle opérationnel. Les dérives de
ce système ont été souvent critiquées.
L’absence de structures comparables aux
sociétés locales d’électricité et autres public utilities,
ainsi que les contraintes du code des marchés
publics, limitent donc la place que pourraient
occuper des partenariats dans le secteur des télécommunications
en France.
Des partenariats au service
du développement des usages
Les collectivités peuvent également envisager de
mettre en place des partenariats dans le domaine des
usages en s’appuyant sur des relais locaux.
Public – Privé : quel partage des rôles ?
En ce qui concerne les usages professionnels, les
Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les
associations professionnelles apparaissent comme
des relais naturels. Les CCI ont généralement pris
des initiatives afin de développer les usages dans les
entreprises. Leur action ne concerne pas nécessairement
le haut débit, mais plus généralement le
développement des usages sur internet.
On trouve également des interlocuteurs institutionnels
ou associatifs dans des secteurs tels que
l’éducation, la santé, les transports ou la culture. On
recense ainsi des initiatives dans toutes les régions,
les départements ainsi que dans les grandes villes.
La cible résidentielle ne dispose pas, quant à elle,
de relais facilement identifiables. Il en existe
pourtant. Le département des Côtes d’Armor s’est
par exemple tourné vers le réseau des associations
familiales. On mesure mal l’étendue et le rôle de ces
associations qui interviennent dans les secteurs
sociaux, éducatifs, professionnels, culturels… On
compte au minimum une centaine d’associations
familiales dans chaque département ! Les Unions
départementales des associations familiales (UDAF)
sont des relais financiers de l’État pour un certain
nombre d’aides sociales. On peut imaginer que les
UDAF pourraient jouer un rôle de relais financier
pour l’aide à l’équipement des familles, voie sur
laquelle souhaitent s’engager certains élus.
Encadré n° 2 : Canada : deux exemples de partenariat au Québec et en Alberta
Au Québec, les commissions scolaires et les réseaux de recherche ont procédé par consultation des
opérateurs en vue de la fourniture de fibres optiques. Cette consultation stipulait que l’opérateur retenu
serait tenu de déployer une infrastructure répondant à ses besoins propres en même temps qu’à ceux des
acteurs publics. L’opérateur Telus, concurrent de Bell, a ainsi été retenu. Le partenariat s’adapte en continu
à l’évolution des besoins des deux parties.
En Alberta, où la densité est plus faible qu’au Québec, la Province a décidé d’investir dans une
infrastructure déployée en dehors des grandes villes. Le second volet de la stratégie de l’Alberta consistait
à consulter le marché afin de retenir un consortium qui soit un prestataire de services global. Le
consortium sélectionné est l’unique interlocuteur de la Province. Il comprend un opérateur chargé de
déployer à ses frais une infrastructure sur les grandes villes et s’engage à offrir un services haut débit sur
l’ensemble du territoire, et un prestataire de service sur le réseau de transport, différent de l’opérateur. Ce
dernier promet de mettre à disposition une prestation de transport à haut débit dans des conditions
d’équité et de neutralité sur le territoire. Alors que Telus est l’opérateur historique en Alberta, c’est un
consortium conduit par Bell qui a été retenu.
Dans les deux cas, on constate qu’il y a réellement eu des négociations entre les acteurs publics d’un côté
et privés de l’autre.
143