Daniel Kaplan - Portail documentaire du Ministère de l'Ecologie

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Systèmes d’information pour la participation des citoyens aux décisions relatives à l’aménagement du territoire Figure n° 8 : Exemple de cartes actives dans laquelle les citoyens peuvent insérer des commentaires Source : http//:www.detaktiveaalborgkort.dk Source http://www.iapad.org/publications/ppgis/p3dm_nipap.pdf Figure n° 9 : Exemple de participation du public dans une opération d’aménagement dans les Philippines Figure n° 10 : Exemple d’usage d’ordinateurs pour la discussion sur des opérations d’aménagement en Caroline du Nord Source : http://www.co.alexander.nc.us/news/2002%20News%20Releases/GIS%20Online.htm 217
218 des actions d’aménagement, des analyses plausibles des retombées en termes d’emplois, d’impôts, d’équipements sociaux. Ensuite, le contrôle de qualité doit s’assurer que tous les avis ont été intégrés dans la synthèse, notamment les plus discordants, et que les propositions de modification sont en cohérence avec cette synthèse. 2. Sociologie du pouvoir et démocratie Le deuxième blocage provient des élus et des administrations. Sont-ils prêts à partager leurs pouvoirs avec les citoyens ? Sont-ils désireux de maintenir les résidents dans une position d’usagers, et non pas de citoyens à part entière ? Sont-ils prêts à investir en matériel informatique et en conception d’outils de concertation pour que les citoyens exercent davantage de pouvoirs ? À notre avis, lorsque ces blocages auront sauté, il sera plus facile d’organiser de véritables concertations et de tenir compte des avis des citoyens dans l’aménagement du territoire. Les outils informatiques existent, certains ont fait leurs preuves dans d’autres pays, il ne manque donc que la volonté politique des élus pour lancer des expérimentations. Robert Laurini V. Remarques finales À titre de conclusion, nous dirons qu’il existe déjà des outils informatiques à titre expérimental pour augmenter le niveau de participation des citoyens aux décisions relatives aux projets d’aménagement et que certains ont déjà été expérimentés dans d’autres pays. On voit très bien le retard considérable de la France en la matière. Ce retard ne pourra être comblé que lorsque la volonté politique sera de passer d’une démocratie représentative à une démocratie participative. Il faut remarquer que ces outils doivent être revus afin de se mettre en phase avec la réglementation française et inclure leurs spécifications propres. En d’autres termes, ils ne sont pas opérationnels directement, mais sont sur le point de l’être. À ce sujet, il serait intéressant qu’un appel d’offre conjoint entre le ministère de l’Équipement et la Direction des collectivités locales soit lancé afin de porter ces outils au niveau des exigences françaises. Pour conclure, j’appelle également de mes vœux de monter des expérimentations partout en France où il sera possible d’augmenter le niveau de participation grâce à des outils informatiques, et ainsi de se conformer aux exigences des Nations- Unies contenues dans la Déclaration de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21 concernant la participation des usagers (United Nations 1992a et 1992b).
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