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15006 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
V.4. Date d’envoi du présent avis : 25 octobre 2004.
Annexe A
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : Bureau d’Etudes S.P.R.L., à l’attention de
M. Schmitz, rue de la Gare 8, 4900 Spa, tél. 087-77 40 22,
fax 087-77 14 00.
1.3. Adresse auprès la lequelle le cahier spécial des charges et
documents complémentaires peuvent être obtenus : Service Promotion
Initiatires, SPI+, à l’attentation de Mme Martini, rue du
Vertbois 11, 4000 Liège, tél. 04-230 11 11, fax 04-230 11 20.
N. 16636
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : ville de Liège, à
l’attention de M. Raymond Marechal, directeur, îlot Saint-Georges
(4 e étage), En Féronstrée 86-88, 4000 Liège, tél. + 32-4 221 88 96,
fax + 32-4 221 92 28.
E-mail : beatrice.royen@liege.be.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : voir l’annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : voir l’annexe A.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : voir l’annexe A.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.3. Type de marché de services :
Catégorie de services : 11.
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de services d’études et de conseils portant sur l’inventaire
des risques auxquels la ville de Liège est exposée, pratiquement et
potentiellement, et l’adéquation des polices d’assurances existantes.
II.1.5. Description/objet du marché :
Phase 1 (phase certaine) :
Inventaire et analyse des risques auxquels la ville de Liège est
exposée pratiquement et potentiellement et adéquation des polices
d’assurances existantes. L’analyse des risques doit être appréhendée
sous le double point de vue de l’importance et de l’occurrence de ces
risques.
Phase 2 (phase conditionnelle) :
Mise en place d’une politique de prévention des risques incluant
l’information et la formation du personnel communal.
Phase 3 (phase conditionnelle) :
Assistance opérationnelle à la mise en place d’une cellule communale
de gestion des polices et des sinistres incluant la formation des
agents de cette cellule.
II.1.6. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : ville de Liège.
II.1.7. Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 74.13.10.00-6.
Objet supplémentaire : descripteur principal : 67.26.11.00-5.
II.2. Division en lots : non.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
III.1. Situation juridique, références requises : cfr. article 69 de
l’arrêté royal du 8 janvier 1996, relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux
publics.
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. :
oui.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3. Capacités économique et financière, références requises :
Capacité économique et financière, références requises :
Capacité financière et économique :
La capacitéfinancière et économique des candidats sera appréciée
sur la base des références suivantes :
1° une déclaration appropriée émanant d’un établissement
bancaire et certifiant la capacité financière du prestataire de services
à, mener à bonne fin les prestations faisant l’objet du marché;
2° la présentation des bilans et des comptes annuels du prestataire
de services relatifs aux trois dernières années dans le cas où la
publication des bilans est prescrite par la législation du pays où il est
établi;
3° une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant la réalisation de services similaires à
ceux faisant l’objet du présent marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices (2001, 2002 et 2003).
Si pour une raison justifiée, le prestataire de service n’est pas en
mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver
sa capacité économique et financière par tout autre document
considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.4. Capacité technique, références requises : la capacité technique
du soumissionnaire sera appréciée sur la base des éléments
suivants qui seront obligatoirement joints à l’offre :
Les titres d’études et professionnels du prestataire de services
ou/et des cadres de l’entreprise et, en particulier, du ou des
responsables de l’exécution des prestations.
2. Le soumissionnaire joint, à son offre, un dossier de références
s’étendant sur les cinq dernières années et démontrant qu’ilaréalisé
des prestations dans le domaine de la gestion des risques et des
assurances dans le secteur public.
Les références produites indiqueront, de manière précise et
complète, la nature et l’importance des prestations effectuées, le
montant, la période d’exécution ainsi que la dénomination des
destinataires.
a) S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification
est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité
compétente;
b) S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations
sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été
effectuées par le prestataire de services.
Seront d’office exclues toutes les références éventuellement
présentées qui sortent du cadre temporel et technique requis.
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : procédure négociée.
IV.1.3. Critères d’attribution :
La pertinence et la cohérence de la méthode proposée par le
soumissionnaire pour l’approche, l’organisation générale,
l’exécution dans les conditions requises et la conduite à bonne findu
présent marché.
Le contenu détaillé et explicite des prestations que le soumissionnaire
s’engage à réaliser pour chacune des trois phases, afin de
mener à bonne fin l’objet du marché en tenant compte des prestations
minimales fixées par l’article 6, CAG.
Le prix global et forfaitaire proposé pour l’ensemble des
trois phases.
Pour chacune des trois phases, le délai d’exécution proposé par le
soumissionnaire.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.2. Cahier spécial des charges et documents complémentaires,
conditions d’obtention :
Prix : 9 EUR, le cahier spécial des charges.
Conditions d’obtention : monnaie : euros.