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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : la même qu’au point I.1.
I.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus : la même qu’au point I.1.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.
I.5. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.2. Type de marché de fournitures : achat.
II.1.4. S’agit-il d’un accord-cadre : non.
II.1.5. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché public de fourniture, de mise en place et de mise en service
de lits hospitaliers.
II.1.6. Description/objet du marché : fourniture, mise en place et
mise en service de trois cents lits hospitaliers adultes dits « de
soins normaux »àcommande électrique.
II.1.7. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : la livraison s’effectue pour partie sur
le site de Libramont et pour partie sur le site de Sainte-Ode.
Code NUTS BE344, BE343.
II.1.8. Nomenclature :
II.1.8.1. Classification CPV (Common Procurement Vocabulary) :
Objet principal : descripteur principal 33.19.21.20.
Objet supplémentaire : descripteur principal 33.19.21.30.
II.1.9. Division en lots : non.
II.1.10. Des variantes seront-elles prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : trois cents lits hospitaliers
adultes dits « de soins normaux »àcommande électrique.
II.3. Durée dumarchéou délai d’exécution : trente-six mois (à
compter de l’attribution du marché).
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
III.1. Conditions relatives au marché :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
Le cautionnement est fixé à5 % du montant hors T.V.A. de la
commande. Il est constitué trente jours de calendrier suivant le jour
de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du
cautionnement doit être transmise à la direction du CHA. La
libération du cautionnement est demandée par écrit, par
l’adjudicataire auprès du CHA. Le cautionnement est libéré par
moitié :lapremière après réception provisoire, la seconde après
réception définitive.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références des dispositions applicables :
Par dérogation à l’article 15, § 2 du cahier général des charges, le
paiement des prestations est fractionné. Il sera réparti en fonction de
la livraison.
Motif : répartition de la livraison sur trois ans.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Renseignements concernant la situation propre de
l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
Les soumissionnaires joindront à leur offre tous les documents
prouvant qu’ils ont la capacité, technique, financière et économique
de réaliser le marché selon les critères des articles 43 à 46 de l’arrêté
royal du 8 janvier 1996.
III.2.1.1. Situation juridique, références requises :
Une déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire
atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à
l’article 43, 1° à4°, 6° et 7° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.
Les soumissionnaires joindront la preuve du respect de leurs
obligations en matière d’impôts et de taxes, par la présentation
d’une attestation récente des Contributions directes et d’une copie
du dernier extrait de compte ou d’un certificat délivré par le bureau
compétent de recette de la T.V.A., ou de preuves équivalentes dans
un autre Etat (attestation fiscale et attestation T.V.A.). Ils joindront
également une attestation O.N.S.S.
III.2.1.2. Capacités économique et financière, références requises :
Les soumissionnaires joindront à leur offre le chiffre d’affaires
global de leur société pour les trois dernières années et le chiffre
d’affaires pour des équipements semblables durant les trois
dernières années.
III.2.1.3. Capacité technique, références requises :
Références de livraisons d’équipement similaire d’un montant
supérieur à 250.000 EUR en milieu hospitalier durant les deux
dernières années. Cette liste reprend le montant, l’époque et les
lieux de livraison.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d’attribution :
B. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
:
B.2. Des critères énoncés dans le cahier des charges.
IV.3. Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : 2004/lits hospitaliers.
IV.3.2. Documents contractuels et documents additionnels, conditions
d’obtention :
Date limite d’obtention : 14 décembre 2004.
Prix : 100,00 EUR.
Conditions et mode de paiement : le cahier spécial des charges est
à retirer exclusivement au secrétariat de direction à l’adresse du
Centre hospitalier de l’Ardenne, contre paiement de 100,00 EUR ou
contre preuve du versement de ce montant au compte bancaire
n° 091-0008175-56 du Centre hospitalier de l’Ardenne avec la
mention : « Cahier spécial des charges lits hospitaliers ». Au cas où
le soumissionnaire souhaiterait que le présent cahier spécial des
charges lui soit envoyé par la Poste, il est prié de majorer le montant
repris ci-dessus de 10,00 EUR pour les frais d’envoi par recommandé
et d’aviser directement le secrétariat de direction de son
paiement (tél. + 32-61 23 85 01).
IV.3.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : cinquante-six jours à compter de la date d’envoi de
l’avis, à 12 heures.
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.
IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre : cent vingt jours (à compter de la date limite
de réception des offres).
IV.3.7. Modalités d’ouverture des offres :
IV.3.7.2. Date, heure et lieu : 15 décembre 2004, à 14 heures, lieu :
voir cahier des charges.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. S’agit-il d’un avis non obligatoire : non.
VI.3. Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé
par les fonds communautaires : non.
VI.5. Date d’envoi du présent avis : 25 octobre 2004.
N. 16894
15067
Avis de marché
Fournitures
Le marché est-il couvert par l’Accord sur les Marchés publics
(AMP) : oui.
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre
hospitalier de l’Ardenne, à l’attention du Dr Patrick Rutten, directeur
médical, avenue de Houffalize 35, 6800 Libramont,
tél. + 32-61 23 85 01, fax + 32-61 29 88 51.
E-mail : patrick.rutten@cha.be
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : la même qu’au point I.1.
I.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus : la même qu’au point I.1.