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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
II.1.5. Description/objet du marché : acquisition d’un minibus.
II.1.7. Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 34.11.44.00-3.
II.2. Division en lots : non.
II.3. Délai d’exécution : cent quatre-vingts jours ouvrables.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. :
oui.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
Attestation O.N.S.S., et des services fiscaux (IS, T.V.A.).
Garantie de capacité financière et économique.
Liste de références (clients).
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : appel d’offres général.
IV.1.3. Critères d’attribution :
Les critères d’attribution qui serviront à déterminer l’offre régulière
la plus intéressante, sont énoncés ci-dessous, assortis de leur
pondération, chacun des critères étant côté individuellement lors de
l’analyse des offres :
1° Conformité aux exigences techniques du cahier spécial des
charges : 35 points.
2° Prix (intégrant le montant de la reprise de l’ancien bus
communal DAF) : 30 points.
3° Propositions complémentaires aux dispositions de l’article 23,
§ 2, 2° de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 (comme par exemple
la mise à disposition d’un véhicule de remplacement permettant un
usage identique lors de réparations importantes, y compris de
carrosseries, ...) : 20 points.
4° Délai de livraison : 15 points.
Total : 100 points.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : cahier spécial des charges 2004/27.
IV.2.2. Cahier spécial des charges et documents complémentaires,
conditions d’obtention :
Prix : 15,00 EUR.
Conditions d’obtention :
Les documents peuvent être enlevés au service administratif
des travaux, de l’administration communale, rue Archimède 1,
à 7080 Frameries, pendant les heures d’ouverture des bureaux au
prix de 15,00 EUR payables en liquide ou par paiement électronique.
Ils peuvent également être envoyés par courrier, après versement
d’une somme de 17,5 EUR (15,00 EUR + 2,50 EUR frais de port) au
numéro de compte CCB 091-0003805-51.
Le virement mentionnera « C.S.Ch. 2004/27, acquisition d’un
minibus ».
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.
IV.2.5. Ouverture des offres :
Date, heure et lieu : 27 décembre 2004, à 10h30m.
Lieu : en séance publique dans la salle de réunion du rez-dechaussée
(ancienne salle du collège) du centre administratif
communal, rue Archimède 1, à 7080 Frameries.
Les offres seront mises sous double enveloppe, dont l’une
(extérieure) portera l’adresse : « Collège des bourgemestre et échevins,
rue Archimède 1, à 7080 Frameries » et les mots : « Offre
relative à l’acquisition d’un minibus devant passer en adjudication
le 29 décembre 2004, à 10h30m».
L’autre (intérieure) portera la suscription : « Offre pour
l’acquisition d’un minibus ».
Le soumissionnaire doit présenter son offre sur les formules de
soumission et de métré récapitulatif, annexées au présent cahier
spécial des charges.
Section V. Renseignements complémentaires
V.4. Date d’envoi du présent avis : 10 novembre 2004.
Annexe A
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : administration communale de Frameries,
rue Archiméde 1, à 7080 Frameries, à l’attention :
Pour les renseignements techniques : M. Patrice Catherine,
conducteur des travaux, tél. 065-61 12 70.
Pour les renseignements administratifs : Mme Caty Hanot,
gestionnaire du dossier, tél. 065-61 12 49.
1.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : administration
communale de Frameries, à l’attention de Mme Caty Hanot,
gestionnaire du dossier, rue Archimède 1, à 7080 Frameries,
tél. 065-61 12 11, fax 065-67 71 22.
N. 16896
15077
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : administration
communale de Frameries, à l’attention du collège des bourgmestre
et échevins, rue Archimède 1, 7080 Frameries, tél. 065-61 12 11,
fax 065-67 71 22.
E-mail : Ac.frameries@frameries.be.
Adresse internet : www.frameries.be.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : voir l’annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : voir l’annexe A.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d’aménagements de sécurité des voiries.
II.1.5. Description/objet du marché :
Ilôt rue des Ecluses.
Aménagement dela rue de la Garde.
Ralentisseur de trafic angle rue de Jemappes et rue du Chapitre.
Mise en « zone 30 » abord des écoles rue du Centre.
Ralentisseur de trafic rue Dagneau.
II.1.6. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : rues de l’entité de Frameries citées au
point II.1.5. ci-dessus.
II.1.7. Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 45.23.31.50-5.
II.2. Division en lots : non.
II.3. Délai d’exécution : soixante jours ouvrables.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
III.2. Sécurité sociale :