bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...

IV.2.5. Ouverture des offres :
Date, heure et lieu : 17 décembre 2004, à 12 heures, administration
communale d’Estinnes.
Section V. Renseignements complémentaires
V.3. Autres informations :
Tous les documents joints par l’entrepreneur à son offre sont
signés etdatés sous la mention « dressé par le soussigné pour être
joint à mon offre de ce jour ».
Conformité àla loi du 4 août 1996 et arrêté royal du 25 janvier
2001.
Une note de calcul de prix séparé concernant les mesures et
moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé,
y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection
individuelle.
V.4. Date d’envoi du présent avis : 10 novembre 2004.
N. 16922
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
AVIS DE MARCHE
Type de marché : Fournitures
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Seneffe, rue Lintermans 21, 7180 Seneffe.
Website : www.seneffe.be.
Personne de contact : Alain Ergot (Directeur Technique-Service
Travaux). Tél. 064/52.17.40. Fax 064/52.17.41.
E-mail : a.ergot@seneffe.be.
I.2) Adresse auprès laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues :
La même qu’au point I.1 : Oui.
I.3) Adresse auprès laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus :
La même qu’au point I.1 : Oui.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation et
doivent être envoyées :
La même qu’au point I.1 : Oui.
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1) Description :
II.1.2) Type de marché de fournitures : Achat.
II.1.4) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Achat d’un bus. CSCh n° T 59/2004.
II.1.5) Description/objet du marché : Fourniture d’un bus destiné
au transport d’enfants.
II.1.6) Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : Service Travaux, rue des Canadiens
17, 7180 Seneffe.
II.1.8) Nomenclature : Classification CPV :
Objet Principal :
II.2) Division en lots : Non.
II.3) Délai d’exécution : le délai de livraison sera spécifié dans
l’offre.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRES JURIDIQUE,
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise :
4. Renseignements à fournir par le candidat : dénomination de
l’entreprise, forme juridique, adresses complètes des sièges social et
d’exploitation, nationalité de l’entreprise.
Tous les documents sont établis en français et, au besoin, établis
par un traducteur juré.
III.1) Situation juridique - références requises :
Voir point III 3).
III.2) Sécurité sociale :
Le montant du marché excède 22.000 EUR HTVA : Oui.
Si oui, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3) Capacité économique et financière-références requises :
5. Critèresdesélection qualitative :
a) Clauses d’exclusion :
Seront d’office exclus de la participation au marché les soumissionnaires
qui :
sont en état de faillite, liquidation, cessation d’activités, concordat
judiciaire ou pour lesquels ces procédures sont en cours;
ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement
des cotisations sociales, des impôts et taxes.
b) Documents à joindre sous peine d’exclusion et destinés à
évaluer les capacités financière et économique du soumissionnaire :
une attestation O.N.S.S. répondant aux conditions de l’article 90
de l’AR du 08 janvier 1996;
des attestations récentes de respect de ses obligations, en matière
d’impôts et taxes, à savoir un modèle 276C2 (contributions directes)
ainsi qu’une copie du dernier compte TVA ou des documents
équivalents dans un autre Etat;
une attestation de non faillite émanant du Tribunal de Commerce
compétent dans la juridiction du soumissionnaire.
Préférence sera donnée au soumissionnaire qui respecte
scrupuleusement ces obligations.
c) Documents à joindre sous peine d’exclusion et destinés à
évaluer la capacité technique du soumissionnaire :
l’engagement par le soumissionnaire à maintenir pendant 10 ans
au moins, un stock de pièces suffisant pour l’entretien et la réparation
de la machine proposée;
la liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les
trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires
publics ou privés. Cette liste précisera les noms et adresses
complètes de clients, les nom, qualité, numéro de téléphone et
numéro de fax d’un contact auprès de ces clients.
III.4) Capacité technique - références requises :
Voir point III 3).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Appel d’offres général.
IV.1.3) Critère(s) d’attribution : Voir point III 3).
IV.2) Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.2) Cahier spécial des charges et documents complémentaires
- conditions d’obtention :
Prix : 10 EUR.
Conditions d’obtention :
7. Obtention des documents : Au Service Travaux ou contre
paiement de la somme de 10 EUR TVAC au compte CCB
091-0004027-79.
IV.2.3) Date limite de réception des offres : 10/12/2004.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : FR.
IV.2.5) Ouverture des offres : 10/12/2004, à 11 heures, lieu : 8.
Ouverture des offres : Le vendredi 10 décembre 2004 à 11 heures au
Service des Travaux.
SECTION V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Autres informations :
6. Consultation du dossier : Au Service Travaux les jours ouvrables
de 9 à 12 heures.
V.4) Date d’envoi du présent avis : 10/11/2004.
(@Ref :00670208/2004005938)
N. 16662
15085
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Fondation Van der
Burch, à l’attention de M. le comte Robert d’Ursel, administrateur
délégué, rue de Seneffe 1, 7191 Ecaussinnes-Lalaing,
tél. 067-44 24 90, fax 067-41 08 37.