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14830 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
III.1. Conditions relatives au marché :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
Le cautionnement est exigé :5%dumontant initial du marché.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : arrêté royal du
26 septembre 1996 et ses annexes.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et
formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :
III.2.1.1. Situation juridique, références requises : sous peine d’exclusion, le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre une
déclaration sur l’honneur par laquelle il confirmera ne pas se trouver dans un des cas cités aux 1°, 2° et 3° de l’article 17 de l’arrêté royal du
8 janvier 1996 (Moniteur belge du 26 janvier 1996) ou les certificats délivrés par les autorités compétentes du pays concerné pour les cas cités
aux 5° (paiement des cotisations sociales) et 6° (paiement des impôts et taxes) du susdit article 17.
III.2.1.2. Capacité économique et financière, références requises : cette capacité peut être justifiée par une déclaration concernant le chiffre
d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des trois derniers exercices (conformément à l’article 18 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996).
III.2.1.3. Capacité technique, références requises : cette capacité peut être justifiée par la liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces certificats indiqueront le
montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menésrégulièrement à bonne
fin (conformément à l’article 19 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996).
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d’attribution : le marché sera attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière la plus basse.
IV.3. Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : cahier spécial des charges LX/076-0106/04/020.
IV.3.2. Documents contractuels et documents additionnels, conditions d’obtention :
Date limite d’obtention : 30 décembre 2004.
Prix (le cas échéant) : 18,54 EUR.
Conditions et mode de paiement :
Le Service régional du Luxembourg est seul chargé de la vente du cahier spécial des charges et des plans qui peuvent être obtenus après
réception de la preuve du versement du prix des documents au compte 091-0104004-49, Ministère de la Communauté française, Administration
générale de l’Infrastructure, c/o G. Pluvinage, Espace 27 Septembre, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.
Communication : SR LUX, Saint-Mard. Reconstruction 2 e phase : électricité.
IV.3.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le mardi 4 janvier 2005, à 10 heures.
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : le français.
IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : par dérogation aux délais prévus à l’article 116
de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de cent cinquante jours calendrier
prenant cours le lendemain du jour de l’ouverture des offres.
IV.3.7. Modalités d’ouverture des offres :
IV.3.7.2. Date, heure et lieu : le mardi 4 janvier 2005, à 10 heures, en la salle des adjudications de l’Administration générale de
l’Infrastructure, Service régional du Luxembourg, rue de Sesselich 59, 6700 Arlon.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. S’agit-il d’un avis non obligatoire : non.
VI.3. Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
VI.4. Autres informations :
Enregistrement : catégorie 00 ou 06 ou 26 ou 28.
Agréation : l’agréation est requise, les travaux sont rangés dans la sous-catégorie P.1 et rentrent dans la classe 1.
VI.5. Date d’envoi du présent avis : 10 novembre 2004.