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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Le pouvoir adjudicateur peut réclamer à l’entrepreneur pendant
la procédure tout document complémentaire qu’il juge utile pour
apprécier sa situation en regard des critères d’exclusion mentionnés
à l’article 17 précité.
b) Agréation :
L’entrepreneur (chaque membre du groupement) joint
obligatoirement à son offre conformément à la loi du 20 mars 1991
relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux :
soit une attestation de laquelle il résulte qu’il est agréé pour la
classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés;
soit la preuve de son inscription sur une liste officielle
d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents
complémentaires éventuels;
soit un dossier dont il ressort qu’il satisfait aux exigences de la
classe et catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en
considération.
c) Enregistrement :
L’entrepreneur enregistré (chaque membre enregistré du groupement)
joint obligatoirement à son offre la preuve de son inscription
comme entrepreneur enregistré.
L’entrepreneur non enregistré (chaque membre non enregistré du
groupement) fournit obligatoirement la preuve qu’il satisfait à cette
exigence avant la passation du marché.
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. :
oui.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.5. Marché de travaux, agréation des entrepreneurs :
Agréation requise pour l’entrepreneur (ou le groupement
d’entreprises) :
Classe 3, catégorie E ou sous-catégorie E.1.
Cette condition doit être remplie à l’ouverture des offres et à la
passation du marché.
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : adjudication publique.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.2. Cahier spécial des charges et documents complémentaires,
conditions d’obtention :
Prix : 146,00 EUR.
Conditions d’obtention et mode de paiement :
Les documents d’adjudication peuvent être consultés à l’adresse
reprise au point I.1. ci-dessus pendant les heures d’ouverture des
bureaux ou être fournis moyennant versement préalable de la
somme de 146,00 EUR, T.V.A. incluse au C.C.P. n° 000-0283162-19 de
l’A.I.D.E. (frais d’envoi en sus : 3,50 EUR, T.V.A. incluse en Belgique,
T.V.A. incluse hors Belgique).
IV.2.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 9 décembre 2004, à 10 heures.
Toute offre doit parvenir au président de la séance d’ouverture
des offres avant qu’il ne déclare la séance ouverte.
Une offre arrivée tardivement n’est prise en considération qu’à la
double condition :
1. que l’A.I.D.E. n’ait pas encore notifié sa décision à
l’adjudicataire;
2. que l’offre ait été déposée à La Poste sous pli recommandé, au
plus tard le quatrième jour de calendrier précédent le jour fixé pour
l’ouverture des offres.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : le français.
IV.2.5. Ouverture des offres :
Date, heure et lieu : 9 décembre 2004, à 10 heures, à l’adresse
reprise au point I.1. ci-dessus.
Section V. Renseignements complémentaires
V.4. Date d’envoi du présent avis : 5 novembre 2004.
N. 16969
15021
AVIS DE MARCHE
Type de marché : Travaux
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Administration communale de Marchin, rue Joseph Wauters 1A,
4570 Marchin. Website : http ://www.marc.
Personne de contact : Andrée Regimont. Fax 085/27.04.39.
E-mail : andree.régiment@publilink.be.
I.2) Adresse auprès laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues :
La même qu’au point I.1 : Oui.
I.3) Adresse auprès laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus :
La même qu’au point I.1 : Oui.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation et
doivent être envoyées :
La même qu’au point I.1 : Oui.
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1) Description :
II.1.1) Type de marché de travaux : Exécution.
II.1.4) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marchin, Programme Sport de rue, Aménagement d’un espace
multisport au Thier de Huy.
II.1.5) Description/objet du marché : Travaux d’aménagement
d’un espace multisports et d’une aire de jeux oomprenant l’étude
et la réalisation d’une infrastructrure sportive polyvalente ainsi
que l’aménagement d’une plaine de jeux, d’une double piste de
pétanque ainsi que d’un espace roller.
II.1.6) Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : Marchin, quartier Nord Thier de Huy.
II.1.8) Nomenclature : Classification CPV :
Objet Principal :
II.2) Division en lots : Non.
II.3) Délai d’exécution : 80 jours calendrier.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRES JURIDIQUE,
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise :
une déclaration sur l’honneur que leur société ou eux-mêmes ne
se trouvent pas dans les conditions d’exclusion stipulées à
l’article 17 de l’AR du 08.01.1996;
une copie du certificat d’agréatrion;
une copie du certificat d’enregistrement;
attestation onss relative à l’avant dernier trimestre précédant celui
de l’ouverture des soumissions;
l’identification des sous-traitants éventuels conformément à
l’article 90, § 1, 4° de l’AR du 08.01.1996.
III.1) Situation juridique - références requises :
Voir ci-dessus.
III.2) Sécurité sociale :
Le montant du marché excède 22.000 EUR HTVA : Oui.
Si oui, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3) Capacité économique et financière-références requises :
Voir ci dessus.
III.4) Capacité technique - références requises :
Voir ci-dessus.
III.5) Marché de travaux - Agréation des entrepreneurs :
Catégorie G.03, Classe 1.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Appel d’offres général.