bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...

) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités aux
points b) et c) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous
les documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de
leurs obligations fiscales et de sécurité sociale.
V.3) Autres informations :
Estimation 120.000 EUR HTVA.
V.4) Date d’envoi du présent avis : 10/11/2004.
(@Ref :00670373/2004005980)
N. 16940
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
AVIS DE MARCHE
Type de marché : Travaux
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Le Logis Social, rue Montgomery 24, 4030 Grivegnée (Liège).
Personne de contact : Frada, Bénédicte. Tél. 04/344.71.30.
Fax 04/344.71.47. E-mail : technique@logissoc.be.
I.2) Adresse auprès laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues :
Delgoffe, Architecte, rue du Nouveau Sart 8, 4050 Chaudfontaine.
I.3) Adresse auprès laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus :
La même qu’au point I.1 : Oui.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation et
doivent être envoyées :
La même qu’au point I.1 : Oui.
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1) Description :
II.1.1) Type de marché de travaux : Exécution.
II.1.4) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
PEI 2004/0243.
II.1.5) Description/objet du marché : Construction de 6 maisons,
déconstruction de 11 maisons.
II.1.6) Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : Jupille, rue Michaux.
Code NUTS : BE330 (LIEGE).
II.1.8) Nomenclature : Classification CPV :
Objet Principal :
Descripteur principal : 45000000 (Travaux de construction).
II.2) Division en lots : Non.
II.3) Délai d’exécution : 360 jours calendrier.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRES JURIDIQUE,
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise :
outre les critères d’exclusion énoncés à l’article 17 de l’A.R. du
8 janvier 1996, la sélection des entrepreneurs se fera sur base :
a) de l’agréation;
b) de l’enregistrement;
c)des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S.
énoncés par l’article 90, § 3, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatifs
aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics;
d) du critère de type subsidiaire suivnat, destiné àdépartager les
candidats soumissionnaires répondant aux trois conditions précédentes,
dans le cas où leur nombre dépasserait 15 : le ratio de
solvabilité, fonds propre, fonds de tiers.
III.1) Situation juridique (Cas d’exclusion) - références requises :
Voir l’article 17 de l’A.R. du 8 janvier 1996.
III.2) Sécurité sociale :
Le montant du marché excède 22.000 EUR HTVA : Oui.
Si oui, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.5) Marché de travaux - Agréation des entrepreneurs :
Catégorie D, Classe 4.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Adjudication publique.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : PEI 2004/0243.
IV.2.2) Cahier spécial des charges et documents complémentaires
- conditions d’obtention :
Date limite d’obtention : 13/12/2004. Prix : 70 EUR.
Conditions d’obtention : au siège de la société payement comptant
ou sur virement.
IV.2.3) Date limite de réception des offres : 16/12/2004, à
10 heures.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation :
IV.2.5) Ouverture des offres : 16/12/2004, à 10 heures, lieu : Le
Logis Social, rue Montgomery 24, 4030 Grivegnée, salle du Conseil,
1 er étage.
SECTION V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) Conditions d’execution du marché imposées en vertu de
l’article 18bis, § 1, de la loi (« clause sociale »):
Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation
rédigée en français :
a) la photocopie du certificat d’agréation;
b) la photocopie du certificat d’enregistrement;
c) le certificat O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette institution,
éventuellement accompagné des documents prévus à l’article 90,
§ 3, 2° de l’arrêté du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux
publics.
Les soumissionnaires originaires d’autres états membres de la
Communauté européenne doivent, pour que leur demande de
participation puisse être pris en considération :
a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de
participation tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent
aux conditions de capacité technique et financière exigées par
la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux;
b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités aux
points b) et c) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous
les documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de
leurs obligations fiscales et de sécurité sociale.
V.3) Autres informations :
Enregistrement : catégorie 11.
V.4) Date d’envoi du présent avis : 12/11/2004.
(@Ref :00670373/2004006043)
N. 16728
15015
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : administration
communale de Chaudfontaine, à l’attention de M. D’Harcour,
avenue du Centenaire 14, 4053 Chaudfontaine, tél. 04-361 55 50,
fax 04-361 55 68.
E-mail : mathy-eric@tiscali.be.
Internet : http : www.chaudfontaine.be
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : voir l’annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : voir l’annexe A.