bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...

N. 16947
Type de marché : Services
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
AVIS DE MARCHE
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Cabinet de la Ministre en charge du Tourisme au sein de la Commission Communautaire française, avenue Louise 54/10, 1050 Bruxelles.
Personne de contact : Patrick Balcaen. Tél. 0499/58.89.50. Fax 02/517.14.90. E-mail : pbalcaen@huytebroeck.irisnet.be.
I.2) Adresse auprès laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La même qu’au point I.1 : Oui.
I.3) Adresse auprès laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
La même qu’au point I.1 : Oui.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation et doivent être envoyées :
La même qu’au point I.1 : Oui.
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1) Description :
II.1.3) Type de marché de services : 12 (Services d’architecture; d’ingéniérie et services intégrés d’ingéniérie; services d’aménagement
urbain et d’architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d’essais et d’analyses techniques).
II.1.5) Description/objet du marché : L’objet du marché est de réaliser, 10 ans après les assises du Tourisme, une étude sur le tourisme
de loisirs à Bruxelles débouchant sur une série de recommandations à même d’orienter la politique touristique à Bruxelles pour les dix
prochaines années.
II.1.6) Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Bruxelles.
II.1.8) Nomenclature : Classification CPV :
Objet Principal :
Descripteur principal : 73000000 (Services de recherche et développement et services de conseil connexes.(4)).
II.2) Division en lots : Non.
II.3) Délai d’exécution : 6 mois.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et
formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :
Le commissionnaire doit joindre à sa sa soumission les documents suivants :
1° S’il s’agit d’une personne physique, ses nom, prénom, qualité ou profession, un certificat de domicile et de nationalité, letéléphone et
le téléfax ainsi qu’un extrait du casier judiciaire.
2° S’il s’agit d’une personne morale, l’adresse, la nationalité,letéléphone et le le téléfax et sa forme juridique, sa dénomination ou son objet
social, l’identité et la qualité du signatire de la soumission.
3° S’il s’agit d’une association momentanée sans personnalité juridique, constituée par plusieurs personnes physiques ou morales, elle doit
être signée par chacune de ces personnes. Elle sont engagées solidairement et désignent celle qui est habilitée à les représenter auprès du
pouvoir adjudicateur.
III.1) Situation juridique (Cas d’exclusion) - références requises :
Le soumissionnaire joint une déclaration sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas cités à l’article 69, 1°,2° et 3° de l’arrêté royal
du 8 janvier 1996.
Cette déclaratin sur l’honneur doit, sous peine de nullité absolue de l’offre, émaner de la personne qui est habilitée, en vertu des statuts
de la société, à engager celle-ci et par conséquent à signer l’offre.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur pourra les inviter à
produire les documents de preuve visés à l’alinéa 2del’article 69 du même arrêté royal :
un certificat émanant de l’autorité compétente du pays concerné prouvant :
qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses
impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi;
qu’il ne s’est pas rendu coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection
qualitative.
Une attestation de l’O.N.S.S. ou une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays d’origine certifiant que, suivant compte arrêté
au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, il est en règle à cette date, selon
le cas, avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi.
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