bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...

Date, heure et lieu : mai 2004, Netmanagement, route du Grand
Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies.
Section V. Renseignements complémentaires
V.4. Date d’envoi du présent avis : 5 novembre 2004.
Annexe A
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : Netmanagement, service achats, cellule
marchés publics, à l’attention de Mme Cl. Alcover, route du Grand
Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 83,
fax + 32-64 67 27 75.
E-mail : claudine.alcover@netmanagement.be.
1.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : Netmanagement, service achats, cellule
marchés publics, à l’attention de M. Jean-Pol Musin, route du Grand
Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 55,
fax + 32-64 67 27 75.
E-mail : jean-pol.musin@netmanagement.be.
N. 16649
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Intercommunale IEH, hôtel de ville, 6000 Charleroi.
Intercommunale IGH, hôtel de ville, 6000 Charleroi.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : voir l’annexe A.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : voir l’annexe A.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
TDEFCHR06.
II.1.5. Description/objet du marché : travaux de pose de canalisations
de longueur inférieure à 50 m et travaux de terrassement
pour réparation des défauts de câbles et fuites de gaz pour lesquels
un engagement à être présent sur chantier dans l’heure
24 heures/24 heures, y compris en période de congé, est exigé.
Montant global estimé hors T.V.A. de 3.350.000 EUR matières
comprises et 2.400.000 EUR hors matières.
II.1.6. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : province du Hainaut, région de
Charleroi.
Code NUTS BE300.
II.1.7. Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 45.00.00.00-7.
Objets supplémentaires : descripteurs principaux 45.23.14.00-9,
45.23.12.21-0.
II.2. Division en lots : non.
II.3. Délai d’exécution : à compter du 16 janvier 2006 jusqu’au
15 janvier 2007.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de
participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents
suivants.
15053
Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant,
indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est
considérée comme élément manquant.
Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles
suivantes :
être classés dans une farde comportant des intercalaires
numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure
définie ci-dessous; toute autre forme de présentation conduit au
rejet de la demande de participation du candidat;
être livrés à Netmanagement, à l’attention de M. Musin, route du
Grand Peuplier 12, à 7110 Strépy-Bracquegnies, contre un accusé de
réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant
les date et heure de réception; toute autre forme de transmission
(par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la
demande de participation du candidat. Une exception est faite en
cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le
dossier est revêtu du cachet de la poste antérieur d’au moins quatre
jours à la date fixée pour la réception.
1° Identification du candidat : 1.1. Nom et coordonnées complètes
(adresse, téléphone, fax,...). 1.2. Coordonnées complètes des
succursales/agences en Belgique concernées pour le marché
considéré. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution.
1.4. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent).
1.5. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.6. N° d’immatriculation à un
organisme de sécurité sociale. 1.7. N° d’enregistrement.
2° Représentation et relations dans le cadre de la présente
procédure : 2.1. Coordonnées complètes de la direction. 2.2. Nom et
coordonnées complètes (adresse, tél., fax,...) de l’interlocuteur
unique chargé des relations avec Netmanagement. 2.3. Nom et
coordonnées complètes du (des) chargé(s) de travaux pour le(s)
chantier(s) concerné(s). 2.4. Nom et coordonnées complètes du
conseiller en prévention. Toutes ces personnes doivent pouvoir
s’exprimer correctement en français.
3° Joindre : 3.1. Un engagement explicite à verser en cas de
sélection un montant de 250 EUR, hors T.V.A., pour les frais de
dossier relatifs à l’invitation à présenter une offre (document
dûment signé). 3.2. Un engagement à pouvoir lire les informations
transmises lors de la demande de prix sur CD-rom. 3.3. Une
acceptation explicite de donner à tout moment accès (avec un
préavis de 24 heures) à ses locaux aux représentants du pouvoir
adjudicateur (document dûment signé).
III.1. Situation juridique, références requises :
1° Attestations délivrées par les autorités compétentes, relatives à
la situation du candidat en matière de paiement des :
cotisations de sécurité sociale : la plus récente, portant au moins
sur l’avant-dernier trimestre échu; toute dette non contestée
supérieure à 2.500 EUR et où le plan d’apurement n’est pas
strictement respecté ne sera acceptée;
taxes (T.V.A.) : datant de moins de trois mois; toute dette non
contestéeetoù le plan d’apurement n’est pas strictement respecté ne
sera acceptée;
impôts (formulaire 276 C2) datant de moins de douze mois; toute
dette non contestée etoù le plan d’apurement n’est pas strictement
respecté ne sera acceptée.
Ces documents sont valables pour les candidats belges. Les
candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent.
2° Le candidat joint la preuve qu’il :
n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités,
de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant
d’une procéduredemême nature existant dans les législations et
réglementations nationales;
n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une
procédure de faillite ou de liquidation, de concordat judiciaire ou de
toute autre procéduredemême nature existant dans les législations
et réglementations nationales;
ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement
ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité
professionnelle.
Remarque :
Un extrait du document délivré par une autorité judiciaire ou
administrative du pays d’origine ou de provenance est accepté
comme preuve. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le
pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé