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15102 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
III.2.1. Renseignements concernant la situation propre de
l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise :
III.2.1.1. Situation juridique, références requises :
l’attestation de l’organisme de sécurité sociale prévue par l’article
90 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 :
une attestation du tribunal de commerce compétant pour
constater l’absence d’un aveu ou d’une procédure de faillite, de
liquidation ou de concordat judiciaire;
les statuts de la société tels que modifiés à ce jour et les documents
établissant le nom et les pouvoirs des représentants de la société.
III.2.1.2. Capacité économique et financière, références requises :
les trois derniers bilans annuels;
une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires en travaux de même nature que les travaux visés au
présent marché, exécutés au cours des trois derniers exercices.
III.2.1.3. Capacité technique, références requises :
La liste complète des travaux de construction similaires réalisés
au cours des cinq dernières années par le soumissionnaire ou par ses
sous-traitants spécialisés dûment nommés dans l’offre, présentant :
pour le lot 1 au moins une référence en matière de construction
d’une ligne de traitement des fumées avec DeNox SCR de
30 000 Nm3/heure;
pour le lot 2 au moins deux références en matière de construction
d’une ligne d’incinération de 30 MWth minimum;
pour le lot 3 au moins une référence en matière de construction
d’une ligne de traitement des fumées avec DeNox SNCR de
30 000 Nm 3 /h;
pour le lot 4 au moins une référence en matière de construction
d’une installation de traitement de fumées avec DeNOx SNCR de
30 000 Nm 3 /h;
pour le lot 5 au moins deux références de réalisation
d’installations de supervision similaires à celle dont ce lot fait
l’objet :
pour chacune des références données, les attestations produites
par chaque maître de l’ouvrage certifiant que les travaux
commandés ont été exécutés selon les règles de l’article et dûment
réceptionnés;
les documents qui prouvent que le soumissionnaire satisfait aux
exigences de l’agréation requise par le cahier spécial des charges,
conformément aux dispositions de la réglementation concernant
l’agréation des entrepreneurs (loi du 20 mars 1991, article 3, § 1 er ,2°
et arrêté ministériel (Moniteur belge du 18 octobre 1991);
une déclaration précisant le personnel d’encadrement, les effectifs
et les services techniques dont l’entrepreneur disposera globalement
et ceux que l’entrepreneur mettra à disposition pour exécuter
les travaux;
la dénomination exacte et précise de la commission paritaire
nationale belge dont relève le soumissionnaire (ou l’équivalence
pour les soumissionnaires étrangers).
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière
: non.
III.3.2. Les personnes morales seront-elles tenues d’indiquer les
noms et les qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de l’exécution du marché : oui.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.1. Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés : non.
IV.2. Critères d’attribution :
B.2. Des critères énoncés dans le cahier des charges.
Par ordre de priorité décroissante : oui.
1° Qualité technique des ouvrages;
2° Montant des travaux et coût d’exploitation;
3° Délais;
4° Précision dans la définition des sous-traitants;
5° Mesures de sécurité.
IV.3. Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.2. Documents contractuels et documents additionnels, conditions
d’obtention :
Prix : 500 EUR (T.V.A. comprise).
Conditions et mode de paiement : paiement à l’enlèvement.
Cahier des charges disponible à partir du 18 novembre 2004.
IV.3.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 22 mars 2005, à 10 heures.
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.
IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre : trois cents jours (à compter de la date limite
de réception des offres).
IV.3.7. Modalités d’ouverture des offres :
IV.3.7.2. Date, heure et lieu : 22 mars 2005, à 10 heures, chemin de
l’Eau Vive 1A, 7503 Froyennes.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. S’agit-il d’un avis non obligatoire : non.
VI.3. Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé
par les fonds communautaires : non.
VI.5. Date d’envoi du présent avis : 8 novembre 2004.
Annexe A
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : IPALLE, S.C., à l’attention de
MM. G. Delbar, directeur-général adjoint, et L. Dupont, chef de
service Déchets, chemin de l’Eau Vive 1, 7503 Froyennes (Tournai),
tél. + 32-69 84 59 88, fax + 32-69 84 51 16.
E-mail : ipalle.froyennes@skynet.be.
1.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus : idem 1.2.
1.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : IPALLE, S.C., à l’attention de M. Jean
Evrard, directeur-général, chemin de l’Eau Vive 1, 7503 Froyennes
(Tournai), tél. + 32-69 84 59 88, fax + 32-69 84 51 16.
Annexe B — Renseignements relatifs aux lots
Lot n° 1:
2. Description succincte :
Lot 1 : le traitement des oxydes d’azote et des dioxines par voie
catalytique des lignes TF1 et TF2, en complément aux équipements
de traitement des fumées existants.
4. Indications quant à une autre date de commencement
d’exécution/de livraison : début d’exécution : fin de montage du
lot 3 de livraison.
Lot n° 2:
2. Description succincte :
Lot 2 : l’installation d’un nouvel ensemble four-chaudière n° 6et
de ses équipements auxiliaires pour la production d’électricité en
remplacement de la ligne four-chaudière, actuelle 3.
Lot n° 3:
2. Description succincte :
Lot 3 : l’installation d’une nouvelle ligne d’épuration des fumées
avec traitement catalytique des oxydes d’azote et des dioxines TF4.
Lot n° 4:
2. Description succincte :
Lot 4 : le traitement des oxydes d’azote par voie non catalytique
des fumées de la ligne 5, en complément aux équipements de
traitement de fumées existants.
Lot n° 5:
2. Description succincte :
Lot 5 : la mise en œuvre d’un nouveau système de supervision
destiné à gérer les installations existantes et celles qui seront
construites dans le cadre des lots 1, 2, 3 et 4.