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15106 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
II.2. Division en lots : non.
II.3. Délai d’exécution : dix jours ouvrables.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
La sélection qualitative des soumissionnaires sera opérée sur base
des articles 42 à 47 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 (Moniteur belge
du 26 janvier 1996 et errata au Moniteur belge du 25 février 1997)
relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
et aux concesssions de travaux publics.
Seules les offres des candidats qui satisfont aux critères de
sélection qualitative sont prises en considération pour la comparaison
des offres au regard des critères d’attribution du point IV.1.3
ci-après, pour autant que les offres introduites soient régulières :
III.1. Situation juridique, références requises :
Afin de pouvoir procéder à l’examen des offres, le soumissionnaire
joint sous peine de nullité de l’offre à son inscription :
Un certificat d’inscription au registre de commerce professionnel
dans les conditions prévues par la législation.
Un certificat prouvant qu’il n’a pas fait aveu de faillite ni de
demande de concordat judiciaire et qu’il ne se trouve pas en état de
faillite ou de liquidation ou toute situation analogue.
Une attestation prouvant qu’il est en règle avec ses obligations
relatives au paiement des cotisations de sécutité sociale.
Un certificat délivré par l’autorité compétente prouvant qu’il est
en règle avec les obligations relatives au paiement de ses impôts et
T.V.A. selon les dispositions légales.
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. :
oui.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3. Capacités économique et financière, références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires relatif aux prestations du présent marché réalisé par
l’entreprise au cours des trois dernières années doit être fournie.
III.4. Capacité technique, références requises :
Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve de leur capacité
technique et professionnelle à livrer et à installer les fournitures
décrites dans le cahier spécial des charges conformément aux
critères de qualités prescrits par ce dernier.
Il est tenu de fournir une liste des références de ses fournitures les
plus importantes au cours des trois dernières années démontrant sa
capacité àlivrer et installer le mobilier dont question au présent
marché.
Chaque référence doit mentionner le montant, la date/période de
livraison, le volume et le destinataire (privé ou public) avec son
adresse et une personne de contact. Ces livraisons concernent des
clients finaux (ni fournisseurs, ni transporteurs).
La capacité technique sera évaluée notamment au regard de
l’expérience et du savoir-faire du soumissionnaire ainsi que de son
efficacité tels que présents dans son offre.
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : appel d’offres général.
IV.1.3. Critères d’attribution :
Le marché sera attribué en tenant compte des critères suivants (les
critères sont classés par ordre d’importance) :
la qualité du matériel proposé et la mesure dans laquelle il répond
aux exigences du cahier spécial des charges, 30 points;
le prix, 25 points;
l’esthétique du mobilier proposé, 15 points;
l’ergonomie du mobilier et la facilité d’installation, 10 points;
les conditions de garantie et d’entretien, 5 points;
la comptabilité avec les locaux existants, 5 points;
clarté de l’offre écrite et de la documentation technique, 5 points;
service après-vente à proximité, 5 points.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.2. Cahier spécial des charges et documents complémentaires,
conditions d’obtention :
Prix : 25,00 EUR.
Conditions d’obtention :
Par virement bancaire n° 091-0009661-87 : les documents sont
envoyés par courrier.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : le français.
IV.2.5. Ouverture des offres :
Date, heure et lieu :
Le 22 décembre 2004, à 11 h 30 m, bureau du président du C.P.A.S,
avenue Royale 5, 7700 Moucron.
Section V. Renseignements complémentaires
V.4. Date d’envoi du présent avis : 2 novembre 2004.
Annexe A
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : à l’attention de M. Sory, Pierre, architecte,
chaussé de Luingne 412, 7712 Herseaux, tél. 056-34 29 33, GSM
0475-96 81 67, fax 056-34 34 05.
E-mail : pierre.sory@skynet.be
N. 16744
Avis de marché
Travaux
Le marché est-il couvert par l’Accord sur les Marchés publics
(AMP) : oui.
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : ville de
Mouscron, à l’attention de M. Christian Delaere, secrétaire
communal, Grand-Place 1, 7700 Mouscron, tél. 056-86 02 00,
fax 056-34 58 23.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : voir l’annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus : voir l’annexe A.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : voir l’annexe A.
I.5. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution, par quelque moyen
que ce soit d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le
pouvoir adjudicateur.
II.1.5. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aménagement du parc du Bois Labis.
II.1.6. Description/objet du marché :aménagement d’un parc.
II.1.7. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation de services : rue du Village, à Luingne.
Code nuts : BE 324.
II.1.8. Nomenclature :
II.1.8.1. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés
publics) :
Objet principal : descripteur principal : 45.11.27.00-2.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.2. Options : début des travaux prévu en 2005.
II.3. Durée du marchéou délai d’exécution : nonante jours (à
compter de l’attribution du marché).
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
III.1. Conditions relatives au marché :