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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Arrêté Royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles
299bis du Code des Impôts sur les revenus et 30bis de la loi du
27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs, modifié par l’arrêté royal du
12 mars 1979, par l’arrêté royal du 8 octobre 1985 et par la
loi-programme du 6 juillet 1989.
Le Règlement Général pour la Protection du Travail ainsi que
toutes les modifications, ajouts ou suppressions parus au Moniteur
Belge.
L’évaluation de la situation personnelle du fournisseur et
l’évaluation des conditions minimales de caractère financier, économique
et technique à remplir par celui-ci ayant pour but d’opérer la
sélection qualitative des fournisseurs qui seront admis à négocier
sera réalisée préalablement à l’examen des offres sur base des
renseignements et documents suivants et en conséquence, le
soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre :
Son numéro d’enregistrement au registre du commerce.
Une attestation établissant la situation de son compte envers
l’O.N.S.S. jusqu’à et y compris l’avant-dernier trimestre civil échu,
précédant la date de l’ouverture des offres.
Un extrait du casier judiciaire.
Une attestation délivrée par l’autorité compétente attestant du
respect des obligations de paiement en matière des impôts et taxes.
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des trois derniers
exercices.
Par des titres d’études et professionnels de l’entrepreneur ou/et
des cadres.
De l’entreprise, en particulier, du ou des responsables de la
conduite des travaux.
III.1) Situation juridique - références requises :
Voir supra.
III.2) Sécurité sociale :
Le montant du marché excède 22.000 EUR HTVA : Oui.
Si oui, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3) Capacité économique et financière-références requises :
Voir précédent.
III.4) Capacité technique - références requises :
Voir précédent.
III.5) Marché de travaux - Agréation des entrepreneurs :
Catégorie D01, Classe 1.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Adjudication publique.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.2) Cahier spécial des charges et documents complémentaires
- conditions d’obtention :
Prix : gratuit.
Conditions d’obtention : Sur simple demande écrite ou par téléphone
au 065/75.92.22 (service administratif des travaux).
IV.2.3) Date limite de réception des offres : 13/12/2004, à
10 heures.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : FR.
IV.2.5) Ouverture des offres : 13/12/2004, à 10 heures, lieu :
Administration communale de Honnelles, rue Grande 1,
7387 Honnelles (Autreppe).
SECTION V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) Conditions d’execution du marché imposées en vertu de
l’article 18bis, § 1, de la loi (« clause sociale ») :
Voir cahier des charges.
V.3) Autres informations :
Contact peut être pris avec l’architecte-conseil, M. Jean Bondroit.
Tél. 065/65.08.17, pour tout renseignement technique complémentaire.
V.4) Date d’envoi du présent avis : 16/11/2004.
(@Ref :00671422/2004006102)
N. 16665
15091
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : administration
communale de Quaregnon, à l’attention de Michel Baudour, directeur
du service des travaux, Grand’Place, 7390 Quaregnon, tél. 065-
45 09 43, fax 065-45 09 40.
E-mail : christine.delval@quaregnon.be
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : la même qu’au point I.1 et voir l’annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : la même qu’au
point I.1.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de la salle Allard l’Olivier, lot 1 : gros œuvre et
finitions diverses.
II.1.5. Description/objet du marché : travaux de démolition des
installations existantes, aménagement de gradins, création de loges
et locaux techniques, revêtements de sols et de murs, fourniture et
pose de fauteuils, adaptation de l’installation électrique et de
détection incendie, la fourniture et la pose d’aménagements acoustiques.
II.1.6. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : hôtel de ville, Grand-Place,
7390 Quaregnon.
Code NUTS BE323.
II.1.7. Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 45.21.23.00-9.
Objets supplémentaires : descripteurs principaux 45.11.11.00-9,
45.26.24.10-8, 45.33.00.00-9, 45.40.00.00-1, 45.42.11.00-5, 45.43.00.00-0,
45.44.21.00-8.
II.2. Division en lots : oui.
II.3. Délai d’exécution : nonante jours ouvrables.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
III.1. Situation juridique, références requises :
Une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle en
matière d’imposition, de cotisations T.V.A.;
Une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle avec
l’O.N.S.S., pour l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la
date de l’offre.
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. :
oui.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3. Capacités économique et financière, références requises :
La justification de sa capacité financière et économique par une
déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.4. Capacité technique, références requises :