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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
III.2.1.3. Capacité technique, références requises :
Un document de maximum huit pages, précisant le savoir-faire,
l’efficacité et la fiabilité du candidat-assureur.
Un document qui démontre l’expérience du candidat-assureur
dans la souscription des branches d’assurances concernées, en
particulier dans le secteur public (p.e. liste de références, article 74
de l’arrêté royal du 8 janvier 1996).
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière
: oui.
Les candidats assureurs agréés à pratiquer les branches
d’assurances mentionnées au point II.1.6. de la section II. Objet du
marché.
III.3.2. Les personnes morales seront-elles tenues d’indiquer les
noms et les qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de l’exécution du marché : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : négociée.
IV.1.1. Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés : non.
IV.2. Critères d’attribution :
B. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
:
B.2. Des critères énoncés dans le cahier des charges.
IV.3. Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.2. Documents contractuels et documents additionnels, conditions
d’obtention :
Date limite d’obtention 15 décembre 2004.
Prix : 100,00 EUR.
Conditions et mode de paiement : au compte Fortis :
210-0233410-80.
Avec la référence : Igretec/ELE/CdCh.FR(15122004)/nom du
candidat assureur.
IV.3.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 15 décembre 2004.
IV.3.4. Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats
sélectionnés : 21 décembre 2004.
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.
IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre : nonante jours (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.7. Modalités d’ouverture des offres :
IV.3.7.2. Date, heure et lieu : 18 janvier 2005, à 11 heures, Aon
Belgium, avenue Van Nieuwenhuyse 2, 1160 Bruxelles.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. S’agit-il d’un avis non obligatoire : non.
VI.5. Date d’envoi du présent avis : 9 novembre 2004.
Annexe A
1.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : Aon Belgium, à l’attention de Mme Raphaële
Pluche, avenue Van Nieuwenhuyse 2, 1160 Bruxelles,
tél. 02-730 97 54, fax 02-730 98 88.
E-mail : raphaele.pluche@aon.be
Annexe B
1. Nomenclature :
1.1. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 66.33.70.00-1.
2. Description succincte : responsabilité civile professionnelle
architecte & ingénieurs, maître d’ouvrage délégué.
N. 16946
15057
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Fonds du Logement
des Familles nombreuses de Wallonie, S.C., à l’attention de Fabry,
Jacques, rue de Brabant 1, 6000 Charleroi.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : voir l’annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : la même qu’au
point I.1.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : voir l’annexe A.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
AL 7096 : place Roggemann 14, à 4820 Dison.
II.1.5. Description/objet du marché :
Réaffectation d’un immeuble en deux logements et construction
de deux logements.
II.1.6. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services :
Place Roggemann 14, à 4850 Dison.
II.1.7. Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 45.21.00.00-2.
Objets supplémentaires : descripteurs principaux 45.11.00.00-1,
45.11.12.91-4, 45.26.10.00-4, 45.26.23.10-7, 45.26.27.00-8, 45.31.12.00-2,
45.33.11.00-7, 45.33.24.00-7, 45.40.00.00-1, 45.42.10.00.4, 45.44.21.00-8.
II.2. Division en lots : oui.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
III.1. Situation juridique, références requises :
Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation
rédigée en français :
la photocopoie du certificat d’agréation ou la preuve que
l’entrepreneur remplit les conditions définies par l’article 4 de la loi
du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux;
la photocopie du certificat d’enregistrement;
dans la mesure où il emploie du personnel assujetti à la sécurité
sociale des travailleurs salariés, une attestation émanant de
l’O.N.S.S. et précisant qu’il est en règle de cotisation pour l’avantdernier
trimestre civil écoulé par rapport au jour fixé pour la date de
réception des demandes de participation.
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. :
oui.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.4. Capacité technique, références requises :
Il sera joint à la demande de participation rédigée en français :
une liste reprenant des travaux exécutés au cours des trois
dernières années par l’entreprise, attestant de l’expérience acquise
en matière de rénovation de logements unifamiliaux. Cette liste doit
mentionner :
les coordonnées détaillées du maîtredel’ouvrage (nom, adresse,
personne responsable, numéro de téléphone);