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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Echéance : 31 décembre.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
III.1. Conditions relatives au marché :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références des dispositions applicables :
Voir cahier spécial des charges envoyé aux assureurs sélectionnés
(III.2. Conditions de participation).
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement
d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services
attributaire du marché :
Les offres des courtiers en assurances ne seront pas acceptées.
Les compagnies d’assurances seront agréées à pratiquer la
branche d’assurances mentionnée au point II.1.6. de la section II
(Objet du marché).
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Renseignements concernant la situation propre de
l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
III.2.1.1. Situation juridique, références requises :
Un document attestant que le candidat-assureur est en règle avec
les obligations relatives aux paiements des cotisations de sécurité
sociale selon les dispositions de l’article 69bis de l’arrêté royal du
8 janvier 1996.
III.2.1.2. Capacités économique et financière, références requises :
Un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat membre
indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le candidatassureur
est agréé, lui permettant de pratiquer les branches reprises
dans l’objet du marché.
Un certificat émis par un bureau de rating (type S & P,
Moody’s, ...) reprenant le rating du candidat-assureur.
III.2.1.3. Capacité technique, références requises :
Un document de maximum huit pages, précisant le savoir-faire,
l’efficacité et la fiabilité du candidat-assureur.
Un document qui démontre l’expérience du candidat-assureur
dans la souscription des branches d’assurances concernées, en
particulier dans le secteur public (p.ex. liste de références, article 74
de l’arrêté royal du 8 janvier 1996).
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière
: oui.
Les candidats assureurs agréés à pratiquer les branches
d’assurances mentionnées au point II.1.6. de la section II. Objet du
marché.
III.3.2. Les personnes morales seront-elles tenues d’indiquer les
noms et les qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de l’exécution du marché : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : négociée.
IV.1.1. Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés : non.
IV.2. Critères d’attribution :
B. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
:
B.1. Des critères énoncés ci-dessous :
Par ordre de priorité décroissante :
IV.3. Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.2. Documents contractuels et documents additionnels, conditions
d’obtention :
Date limite d’obtention 17 décembre 2004.
Prix : 100,00 EUR (cahier de charges).
Au compte Fortis : 210-0233410-80.
Avec la référence : DourAC/ELE/CdCh.FR(17 décembre 2004).
IV.3.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 17 décembre 2004.
IV.3.4. Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats
sélectionnés : 23 décembre 2004.
15061
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.
IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre : nonante jours (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.7. Modalités d’ouverture des offres :
IV.3.7.2. Date, heure et lieu : 14 janvier 2005, à 11 heures, Aon
Belgium S.A., Aon Secteur public, avenue Van Nieuwenhuyse 2,
1160 Bruxelles.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. S’agit-il d’un avis non obligatoire : non.
VI.3. Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé
par les fonds communautaires : non.
VI.4. Autres informations :
Aon Belgium S.A., Aon Secteur public, avenue Van Nieuwenhuyse
2, 1160 Bruxelles, a été désigné par l’administration communale
de Dour comme consultant indépendant en gestion de risques
et assurances pour l’assister dans la procédure de marché public.
VI.5. Date d’envoi du présent avis : 10 novembre 2004.
Annexe A
1.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus : Aon Belgium S.A., Aon Secteur public, à l’attention de
Mlle Raphaële Pluche, avenue Van Nieuwenhuyse 2, 1160 Bruxelles,
tél. + 32-2 730 97 54 (Raphaëlle Pluche), fax + 32-2 730 98 88.
E-mail : raphaele.pluche@aon.be.
Internet : www.aon.be.
1.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : Aon Belgium S.A., Aon Secteur public, à
l’attention de Mlle Raphaële Pluche, avenue Van Nieuwenhuyse 2,
1160 Bruxelles, tél. + 32-2 730 97 54 (Raphaëlle Pluche),
fax + 32-2 730 98 88.
E-mail : raphaele.pluche@aon.be.
Internet : www.aon.be.
Annexe B
Lot 1 : assurance dommages matériels incendie.
1. Nomenclature :
1.1. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 66336000-4.
2. Description succincte : assurances dommages matériels
incendie.
4. Indications quant à une autre date de commencement
d’exécution/de livraison :
Date d’entrée en vigueur de la couverture : 1 er mars 2005.
Intégration des risques à assurer au fur et à mesure de l’expiration
des contrats en cours.
Lot 2 : assurance tous risques électroniques.
1. Nomenclature :
1.1. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 66336000-4.
2. Description succincte : tous risques électroniques : informatique,
bureautique, audiovisuel.
4. Indications quant à une autre date de commencement
d’exécution/de livraison :
Date d’entrée en vigueur de la couverture : 1 er mars 2005.
Lot 3 : assurance responsabilité civile générale.
1. Nomenclature :
1.1. Classification CPV (Common Procurement Vocabulary) :
Objet principal : descripteur principal 66337000-1.
2. Description succincte : R.C. générale AC de Dour et C.P.A.S. de
Dour.
4. Indications quant à une autre date de commencement
d’exécution/de livraison :
Date d’entrée en vigueur de la couverture : 1 er mars 2005.
Lot 4 : assurance responsabilité civile scolaire.
1. Nomenclature :
1.1. Classification CPV (Common Procurement Vocabulary) :
Objet principal : descripteur principal 66337000-1.