bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...

15062 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
2. Description succincte : R.C. scolaire de l’A.C. de Dour.
4. Indications quant à une autre date de commencement
d’exécution/de livraison :
Date d’entrée en vigueur de la couverture : 1 er mars 2005.
Lot 5 : assurance responsabilité civile objective.
1. Nomenclature :
1.1. Classification CPV (Common Procurement Vocabulary) :
Objet principal : descripteur principal 66337000-1.
2. Description succincte : R.C. objective de l’A.C. de Dour et du
C.P.A.S. de Dour.
4. Indications quant à une autre date de commencement
d’exécution/de livraison :
Date d’entrée en vigueur de la couverture : 1 er mars 2005.
Lot 6 : assurance accidents du travail, excédents accidents, accidents
divers.
1. Nomenclature :
1.1. Classification CPV (Common Procurement Vocabulary) :
Objet principal : descripteur principal 66331000-9.
2. Description succincte : assurances accidents du travail, excédent
accidents du travail et collectives accidents divers pour les
membres du personnel, les mandataires, les pompiers volontaires et
les bénévoles au service de l’administration communale de l’A.C. de
Dour et du C.P.A.S. de Dour.
4. Indications quant à une autre date de commencement
d’exécution/de livraison :
Date d’entrée en vigueur de la couverture : 1 er mars 2005.
Lot 7 : assurance véhicules.
1. Nomenclature :
1.1. Classification CPV (Common Procurement Vocabulary) :
Objet principal : descripteur principal 66.33.41.00-1.
2. Description succincte : assurances auto de l’A.C. de Dour et du
C.P.A.S. de Dour.
4. Indications quant à une autre date de commencement
d’exécution/de livraison :
Date d’entrée en vigueur de la couverture : 1 er mars 2005.
N. 16971
AVIS DE MARCHE
Type de marché : Travaux
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Habitations Sociales S.C.R.L., Avenue Roi Baudouin, 69,
6600 Bastogne.
Personne de contact : Michel Gigot. Tél. 061/24.05.80.
Fax 061/21.19.50. E-mail : habsocbastogne@hotmail.com.
I.2) Adresse auprès laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues :
La même qu’au point I.1 : Oui.
I.3) Adresse auprès laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus :
La même qu’au point I.1 : Oui.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation et
doivent être envoyées :
La même qu’au point I.1 : Oui.
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1) Description :
II.1.1) Type de marché de travaux : Exécution.
II.1.5) Description/objet du marché : Construction de quatre
appartements à Bastogne.
II.1.6) Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : Bastogne, rue de Neufchâteau.
Code NUTS : BE300 (Région Wallonne).
II.1.8) Nomenclature : Classification CPV :
Objet Principal :
Descripteur principal : 45000000 (Travaux de construction).
II.2) Division en lots : Non.
II.3) Délai d’exécution : 300 jours calendrier.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRES JURIDIQUE,
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise :
Le candidat doit fournir :
Certificat d’agréation;
Certificat d’enrégistrement;
Attestation de l’O.N.S.S. revêtue du tampon sec relative à l’avant
dernier trimestre;
civil écoulé.
III.1) Situation juridique (Cas d’exclusion) - références requises :
Cfr. article 17 de l’A.R. du 08 janvier 1996.
III.2) Sécurité sociale :
Le montant du marché excède 22.000 EUR, HTVA : Oui.
Si oui, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3) Capacité économique et financière-références requises :
Fournir le ratio de solvabilité fonds propres/fonds de tiers, à
savoir :
Photocopie des comptes annuels de l’année précédente y compris
les annexes.
III.4) Capacité technique - références requises :
Enrégistrement : catégorie 00 ou 11.
III.5) Marché de travaux - Agréation des entrepreneurs
Catégorie D, Classe 2.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Adjudication restreinte.
IV.1.2) Nombre de candidats que le pouvoir adjudicateur envisage
d’inviter à présenter une offre : minimum 3-maximum 15.
IV.1.3) Critère(s) d’attribution : Respect des conditions en matière
d’agréation et d’enrégistrement, O.N.S.S. et T.V.A.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif.
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : 2003/020CN001.
IV.2.3) Date limite de réception des demandes de participation :
03/12/2004, à 10 heures.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : FR.
SECTION V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Autres informations :
Estimation des travaux : 232.024,04 EUR.
V.4) Date d’envoi du présent avis : 17/11/2004.
(@Ref :00671762/2004006324).
N. 16653
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Fournitures
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Les Cliniques du
Sud Luxembourg, à l’attention de M. Christian Guillaume, rue des
Déportés 137, 6700 Arlon, tél. + 32-63 23 13 31, fax + 32-63 23 13 36.
E-mail : cguillaume@clinsudlux.be.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : la même qu’au point I.1.