bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...

15080 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Date, heure et lieu : 14 décembre 2004, à 10 heures, salle Sancho,
rue du Moulin 54, à 7100 La Louvière.
Section V. Renseignements complémentaires
V.3. Autres informations : l’entrepreneur devra contacter l’auteur
de projet, M. Bassetto, deux jours avant son passage pour le retrait
du dossier.
V.4. Date d’envoi du présent avis : 9 novembre 2004.
Annexe A
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : Atelier d’Architecture Robert Bassetto, à
l’attention de M. Bassetto, avenue Gambetta 68, 7100 La Louvière,
tél. 064-23 87 40, fax 064-23 87 49.
E-mail : bassetto.architecte@skynet.be.
1.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : Atelier
d’Architecture Robert Bassetto, à l’attention de M. Bassetto, avenue
Gambetta 68, 7100 La Louvière, tél. 064-23 87 40, fax 064-23 87 49.
E-mail : bassetto.architecte@skynet.be.
1.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : Centre public d’Action sociale de La
Louvière, à l’attention du service achats/travaux, Mme Dusewoir,
Mme Denaiche, rue du Moulin 54, 7100 La Louvière,
tél. 064-88 50 70 ou Mme Benaiche, tél. 064-88 50 68, fax 064-88 50 53.
N. 16660
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Intercommunale
Intermosane, Hôtel de ville, 4000 Liège.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : Netmanagement, Service Achats, Cellule
Marchés publics, à l’attention de Mlle Dorothée Pasciullo, route du
Grand Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 13,
fax + 32-64 67 27 75.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : Netmanagement, Service Achats, Cellule
Marchés publics, à l’attention de M. Jean-Pol Musin, route du Grand
Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 55,
fax + 32-64 67 27 75.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
TTELECOMPL05.
II.1.5. Description/objet du marché : pose de câbles télécom sur
façade ou poteau + pose de coupleurs, dérivateurs, amplificateurs
2.800.000 EUR (hors matières), 7.000.000 EUR (matières comprises,
hors T.V.A.).
II.1.6. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : région de Liège, district de Verviers.
Code NUTS : BE 333.
II.1.7. Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 45.00.00.00-7.
Objet supplémentaire : descripteur principal : 45.31.40.00-1.
II.2. Division en lots : non.
II.3. Délai d’exécution : 1 er mai 2005 jusqu’au 30 avril 2007.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de
participation à l’aide d’un dossier comprenant les documents
suivants. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas
échéant, indiquer « pas d’application »); une absence d’indication
est considérée comme élément manquant.
Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles
suivantes :
être classés dans une farde comportant des intercalaires
numérotés, chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure
définie ci-dessous, toute autre forme de présentation conduit au
rejet de la demande de participation du candidat;
être livrés à Netmanagement, à l’attention de M. Musin, route du
Grand Peuplier 12, à 7110 Strépy-Bracquegnies, contre un accusé de
réception revêtu du cachet de la Cellule Marchés publics précisant
les date et heure de réception; toute autre forme de transmission
(par exemple par fax ou à une autre adresse...), conduit au rejet de
la demande de participation du candidat. Une exception est faite en
cas de réception tardive si le candidat apporte la preuve que le
dossier est revêtu du cachet de la poste antérieur d’au moins quatre
jours à la date fixée pour la réception.
1. Idendification du candidat : 1.1. Nom et coordonnes complètes
(adresse, téléphone, fax, e-mail...) 1.2. Coordonnées complètes des
succursales/agences en Belgique concernées pour le marché
considéré. 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution.
1.4. N° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent).
1.5. N° d’immatriculation à la T.V.A. 1.6. N° d’immatriculation à un
organise de sécurité sociale. 1.7. N° d’enregistement.
2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure
: 2.1. Coordonnées complètes de la Direction. 2.2. Nom et
coordonnées complètes (adresse, tél., fax, e-mail...), de
l’interlocuteur unique chargé des relations avec Netmanagement.
2.3. Nom et coordonnées complètes du(des) chargé(s) de travaux
pour le(s) chantier(s) concerné(s). 2.4. Nom et coordonnées
complètes du conseiller en prévention. Toutes ces personnes doivent
pouvoir s’exprimer correctement en français.
3. Joindre : 3.1. Un engagement explicite à verser en cas de
séclection un montant de 250 EUR (hors T.V.A.), pour les frais de
dossier relatifs à l’invitation à présenter une offre (document
dûment signé). 3.2. Un engagement à pouvoir lire les informations
transmiese lors de la demande de prix sur CD-Rom. 3.3. Une
acceptation explicite de donner à tout moment (avec un préavis de
24 heures), accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur
(document dûment signé).
III.1. Situation juridique, références requises :
1. Attestations délivrées par les autorités compétentes, relatives à
la situation du candidat en matière de paiement des :
cotisations de sécurité sociale : la plus récente, portant au moins
sur l’avant-dernier trimestre échu; toute dette non contestée
supérieure à 2.500 EUR et où le plan d’apurement n’est pas
strictement respecté ne sera acceptée;
taxes (TVA) : datant de moins de trois mois; toute dette non
contestéeetoù le plan d’apurement n’est pas strictement respecté ne
sera acceptée;
impôts (formulaire n° 276 C2), datant de moins de douze mois;
toute dette non contestée et où le plan d’apurement n’est pas
strictement respecté ne sera acceptée.
Ces documents sont valables pour les candidats belges. Les
candidats d’un autre pays doivent transmettre le document équivalent.
2. Le candidat joint la preuve qu’il :
n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités,
de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant
d’une procéduredemême nature existant dans les législations et
réglementations nationales;
n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une
procédure de faillite ou de liquidation, de concordat judiciaire ou de
tout autre procéduredemême nature existant dans les législations
et réglementations nationales;
ne fait pas l’objet d’une condamnnation prononcée par un jugement
ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité
professionnelle.