bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation
rédigée en français :
a) la photocopie du certificat d’agréation;
b) la photocopie du certificat d’enregistrement;
c) les renseignements nécessaires au calcul du ratio défini au
point 5.d., à savoir :
la photocopie des comptes annuels de l’année précédant celle de
la publication du présent avis, y compris les annexes ou un certificat
certifié sincère et exact reprenant les derniers chiffres connus
permettant de calculer le ratio précité pour la même année, à savoir
les rubriques n os 10/15 (capitaux propres), 10/49 (total du passif),
37 (commandes en cours d’exécution), 176 et 46 (acomptes reçus sur
commandes), ce document étant signé par le responsable pouvant
engager l’entreprise;
d) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette
institution et relatif à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par
rapport à la date limite de remise des candidatures indiquée au
point 7 ci-après, éventuellement accompagné des documents prévus
à l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics.
Les soumissionnaires originaires d’autres états membres de
l’Union européenne doivent, pour que leur demande de participation
puisse être prise en considération :
a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de
participation tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent
aux conditions de capacité technique et financière exigées par
la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux;
b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités aux
points b) et d) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous
les documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de
leurs obligations fiscales et de sécurité sociale.
III.2) Sécurité sociale :
Le montant du marché excède 22.000 EUR HTVA : Oui.
Si oui, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3) Capacité économique et financière-références requises :
c) les renseignements nécessaires au calcul du ratio défini au
point 5.d., à savoir :
la photocopie des comptes annuels de l’année précédant celle de
la publication du présent avis, y compris les annexes ou un certificat
certifié sincère et exact reprenant les derniers chiffres connus
permettant de calculer le ratio précité pour la même année, à savoir
les rubriques n os 10/15 (capitaux propres), 10/49 (total du passif),
37 (commandes en cours d’exécution), 176 et 46 (acomptes reçus sur
commandes), ce document étant signé par le responsable pouvant
engager l’entreprise;
d) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette
institution et relatif à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par
rapport à la date limite de remise des candidatures indiquée au
point 7 ci-après, éventuellement accompagné des documents prévus
à l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics.
III.4) Capacité technique - références requises :
a) la photocopie du certificat d’agréation;
b) la phlotocopie du certificat d’enregistrement.
III.5) Marché de travaux - Agréation des entrepreneurs :
Catégorie D05, Classe 3.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Adjudication restreinte.
IV.1.3) Critère(s) d’attribution : Outre les critères d’exclusion
énoncés à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, la sélection
des entrepreneurs se fera sur base :
a) de l’agréation;
b) de l’enregistrement;
c) des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S.
énoncées par l’article 90, § 3, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996
relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
et aux concessions de travaux publics;
d) du critère de type subsidiaire suivant, destiné àdépartager les
candidats-soumissionnaires répondant aux trois conditions précédentes,
dans le cas où leur nombre dépasserait 15 : le ratio de
solvabilité fonds propres/total du passif, déduction faite des
avances reçues en contrepartie de commandes en cours d’exécution
(voir le point 6. c, ci-dessous).
IV.2) Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : 117.091.
IV.2.2) Cahier spécial des charges et documents complémentaires
- conditions d’obtention :
Prix : 75 EUR.
IV.2.3) Date limite de réception des demandes de participation :
10/12/2004, à 12 heures.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : FR.
SECTION V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.4) Date d’envoi du présent avis : 17/11/2004.
(@Ref :00671328/2004006219)
N. 16652
15059
Avis de marché
(Marché soumis uniquement à la publicité au niveau belge)
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : administration
communale de Gerpinnes, à l’attention du collège des bourgmestre
et échevins, avenue Reine Astrid 11, 6280 Gerpinnes,
tél. 071-50 90 00, fax 071-50 90 69.
E-mail : pmousty@gerpinnes.be
Internet : gerpinnes.be
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : voir l’annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus : voir l’annexe A.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien extraordinaire de voiries 2004 : rue de Villers.
II.1.6. Description/objet du marché :
Phase 1 :
Fraisage du revêtement et réparations de traversées.
Mise à niveau de trapillons et réparations du pourtour.
Réparations et mise à niveaux d’éléments linéaires.
Hydrocarboné type BB-1A, réparations en BB-1A.
Phase 2 :
Enduisage bicouche, pierres préenrobées et bitume fluidifié 7/10
et 4/7 par tronçons de 500 M.
II.1.6. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : rue de Villers, à Gerpinnes-
Lausprelle.
II.1.7. Nomenclature :
II.1.7.1. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés
publics) :
Objet principal : descripteur principal 45.23.31.41-9.
Objets supplémentaires : descripteurs principaux 45.23.32.90-8,
45.23.33.21-4.
II.2. Division en lots : non.
II.3. Délai d’exécution :
Phase 1 : vingt jours ouvrables.