bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...

N. 16877
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Avis de marché
Services
Le marché est-il couvert par l’Accord sur les Marchés publics
(AMP) : oui.
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Intercommunale
Ipalle, à l’attention de Mme Katty Imberechts, chemin
de l’Eau Vive 1, 7503 Froyennes (Tournai), tél. + 32-69 84 59 88,
fax + 32-69 84 51 16.
E-mail : ipalle.froyennes@skynet.be.
Adresse internet : www.ipalle.be.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : la même qu’au point I.1.
I.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus : la même qu’au point I.1.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.
I.5. Type de pouvoir adjudicateur : niveau régional ou local.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.3. Type de marché de services : catégorie de services 06.
II.1.4. S’agit-il d’un accord-cadre : non.
II.1.5. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
offre emprunt pour dalle mâchefers, cahier des charges
n° KI/ND/04-02.
II.1.6. Description/objet du marché : conclusion d’un emprunt
pour le financement de dépenses extraordinaires.
II.1.8. Nomenclature :
II.1.8.1. Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés
Publics) :
Objet principal : descripteur principal 66.13.00.00-0.
II.1.8.2. Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC) :
CPCex81.
II.1.9. Division en lots : non.
II.1.10. Des variantes seront-elles prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : emprunt de 3.000.000 EUR.
II.3. Durée dumarchéou délai d’exécution :
Soit : durée en soixante mois (à compter de l’attribution du
marché).
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Renseignements concernant la situation propre de
l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise :
III.2.1.1. Situation juridique, références requises : remise d’une
attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale
selon les dispositions de l’article 69bis, § 3s’il est belge, § 4s’il est
étranger de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal
du 25 mars 1999.
III.2.1.2. Capacité économique et financière, références requises :
soit une présentation d’une déclaration concernant le volume
d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se
réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.1.3. Capacité technique, références requises : présentation
d’une description des mesures prises pour s’assurer de la qualité de
l’exécution du marché.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière
: oui.
Loi du 22 mars 1993 sur le statut et le contrôle des établissements
de crédit.
III.3.2. Les personnes morales seront-elles tenues d’indiquer les
noms et les qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de l’exécution du marché : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.1. Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés : non.
IV.2. Critères d’attribution :
B. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
:
B.2. Des critères énoncés dans le cahier des charges.
IV.3. Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.2. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : KI/ND/04-02.
IV.3.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 17 janvier 2005, à 9 heures.
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.
IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre : trois mois (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.7. Modalités d’ouverture des offres :
IV.3.7.1. Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres :
ouverture publiques.
IV.3.7.2. Date, heure et lieu : 17 janvier 2005, à 10 heures, Ipalle,
chemin de l’Eau Vive 1, à 7503 Froyennes.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. S’agit-il d’un avis non obligatoire : non.
VI.3. Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé
par les fonds communautaires : non.
VI.5. Date d’envoi du présent avis : 10 novembre 2004.
N. 16897
15103
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Intercommunale de
Propreté publique Ipalle, à l’attention de J. Evrard, directeur
général, P. Chevalier, président, chemin de l’Eau Vive 1,
7503 Tournai (Froyennes), tél. 069-84 59 88, fax 069-85 51 16.
E-mail : ipalle.froyennes@skynet.be
Internet : http ://www.ipalle.be
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : voir l’annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : voir l’annexe A.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ruisseau de la Douve : travaux de rectification et d’assainissement.
II.1.5. Description/objet du marché :
Le présent marché a pour objet les travaux de déviation du cours
d’eau provincial de la Douve, la construction d’un collecteur d’eau
usée le long de la Douve, la construction d’une station de pompage
et d’une conduite de refoulement, la construction d’un égouttage
séparatif avec les raccordements particuliers à l’égout à l’arrière des
maisons le long de la Douve à Warneton sur le territoire de
Comines-Warneton.
Les travaux comprennent la réalisation des collecteurs et des
différents ouvrages annexes ainsi que du génie civil des stations de
pompage et de l’électromécanique nécessaire.