bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...

15060 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Phase 2 : dix jours calendrier, à compter du 1 er avril 2004 au
10 avril 2005.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de
l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
Certificat d’agréation catégorie C.5, classe 2.
III.1. Situation juridique, références requises :
Attestation sur l’honneur conforme à l’annexe 1 de la circulaire du
21 mai 2001 Moniteur belge du 18 juillet 2001.
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000,00 EUR, hors T.V.A.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3. Capacités économique et financière, références requises :
Attestation bancaire conforme à l’annexe 2 de la circulaire du
21 mai 2001 Moniteur belge du 18 juillet 2001.
III.4. Capacité technique, références requises :
Trois certificats de bonne exécution de travaux similaires
conformes à l’annexe 4 de la circulaire du 21 mai 2001, réalisés au
cours des cinq dernières années.
III.5. Marché de travaux, agréation des entrepreneurs :
Classe (estimation hors T.V.A.) 2, catégorie C.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : adjudication publique.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : 42103/731/60 de 2004.
IV.2.2. Cahier spécial des charges et documents complémentaires,
conditions d’obtention :
Prix : 8,00 EUR.
Conditions d’obtention :
1) sur réservation en téléphonant au 071-50 90 41, service comptabilité,
à l’administration communale, contre la somme de 8 TTC en
chèque ou en liquide le s jours ouvrables de 8 à 12 heures et de 13 à
16 heures;
2) par envoi postal après versement au compte 091-0003817.63 de
la somme de 10,00 EUR, T.T.C. et frais d’envoi compris.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.
IV.2.5. Ouverture des offres : le 17 décembre 2004, à 11 heures,
hôtel de ville de Gerpinnes, avenue Reine Astrid 11, salle du conseil.
Section V. Renseignements complémentaires
V.4. Date d’envoi du présent avis : 8 novembre 2004.
Annexe A
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : administration communale de Gerpinnes,
Service travaux, à l’attention de Julien Marek, rue des Acec 14,
6280 Gerpinnes, tél. 071-50 50 76, fax 071-50 51 28.
E-mail : jmarek@gerpinnes.be
1.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus : administration communale, à l’attention de Daniel Menegaldo,
avenue Reine Astrid 11, 6280 Gerpinnes, tél. 071-50 90 41,
fax 071-50 90 69.
E-mail : dmenegaldo@gerpinnes.be
N. 16874
Avis de marché
Services
Le marché est-il couvert par l’Accord sur les Marchés publics
(AMP) : oui.
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : administration
communale de Dour et C.P.A.S. de Dour, à l’attention de
Mme Nouvelle, secrétaire communale de Dour, Mme Glineur,
secrétaire temporaire du C.P.A.S. de Dour, administration communale
de Dour : Grand’Place 1, C.P.A.S. de Dour : rue d’Elouges 100,
6600 Dour, tél. 065-65 53 51, fax 065-63 36 11.
Internet : www.communedour.be
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : la même qu’au point I.1.
I.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus : voir l’annexe A.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : voir l’annexe A.
I.5. Type de pouvoir adjudicateur : niveau régional ou local.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.3. Type de marché de services :
Catégorie de services 06.
II.1.4. S’agit-il d’un accord-cadre : non.
II.1.5. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d’assurances.
II.1.6. Description/objet du marché :
Volet 1 : assurances dommages matériels.
Lot 1 : assurance dommages matériels incendie.
Lot 2 : assurances tous risques électronique.
Volet 2 : assurances responsabilité civile.
Lot 3 : assurances responsabilité civile générale.
Lot 4 : assurance responsabilité civile scolaire.
Lot 5 : assurance responsabilité civile objective.
Volet 3 : assurances accidents.
Lot 6 : assurances accidents du travail, excédent accidents, accidents
divers.
Volet 4 : assurances automobiles.
Lot 7 : assurances véhicules.
II.1.7. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : voir point I.1.
Code BE 323.
II.1.8. Nomenclature :
II.1.8.1. Classification CPV (Common Procurement Vocabulary) :
Objet principal : descripteur principal 66.30.00.00-3, assurances.
Objets supplémentaires : descripteurs principaux :
66336000-4, services d’assurance dommage ou perte, lots 1, 2.
66337000-1, services d’assurances responsabilité civile, lots 3, 4, 5.
66331000-9, services d’assurance accidents, lot 6.
66334100-1, services d’assurance automobiles, lot 7.
II.1.8.2. Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC) :
Catégorie 6 : services d’assurances CPC 812.
II.1.9. Division en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots,
l’ensemble des lots.
Les candidats-assureurs peuvent s’inscrire aussi bien en qualité
d’apériteur qu’en qualité de co-assureur, par lot séparé ou pour
l’ensemble des lots.
II.1.10. Des variantes seront-elles prises en considération : oui.
Les candidats-assureurs peuvent élaborer une variante libre.
Chaque variante libre doit mentionner en quoi elle diffère des
spécifications du cahier des charges.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Lots 1, 2 : assurances dommages matériels, valeur assurée approximative
39 millions EUR.
Lot 4 : assurances responsabilité civile, limite d’intervention
12,5 millions EUR.
Lot 5 : assurances accidents, masse salariale approximative
4,5 millions EUR.
Lots 6, 7 : assurances automobiles, nombre approximatif de
véhicules : trente-sept millions EUR.
II.3. Durée du marchéou délai d’exécution : à compter du
1 er mars 2005 pour une durée de trois ans et dix mois, avec
possibilité de résiliation annuelle.