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15106 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS II.2. Division en lots : non. II.3. Délai d’exécution : dix jours ouvrables. Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités économique, financière et technique minimales requises : La sélection qualitative des soumissionnaires sera opérée sur base des articles 42 à 47 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 (Moniteur belge du 26 janvier 1996 et errata au Moniteur belge du 25 février 1997) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concesssions de travaux publics. Seules les offres des candidats qui satisfont aux critères de sélection qualitative sont prises en considération pour la comparaison des offres au regard des critères d’attribution du point IV.1.3 ci-après, pour autant que les offres introduites soient régulières : III.1. Situation juridique, références requises : Afin de pouvoir procéder à l’examen des offres, le soumissionnaire joint sous peine de nullité de l’offre à son inscription : Un certificat d’inscription au registre de commerce professionnel dans les conditions prévues par la législation. Un certificat prouvant qu’il n’a pas fait aveu de faillite ni de demande de concordat judiciaire et qu’il ne se trouve pas en état de faillite ou de liquidation ou toute situation analogue. Une attestation prouvant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécutité sociale. Un certificat délivré par l’autorité compétente prouvant qu’il est en règle avec les obligations relatives au paiement de ses impôts et T.V.A. selon les dispositions légales. III.2. Sécurité sociale : Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. : oui. Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du respect de ses obligations. III.3. Capacités économique et financière, références requises : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations du présent marché réalisé par l’entreprise au cours des trois dernières années doit être fournie. III.4. Capacité technique, références requises : Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve de leur capacité technique et professionnelle à livrer et à installer les fournitures décrites dans le cahier spécial des charges conformément aux critères de qualités prescrits par ce dernier. Il est tenu de fournir une liste des références de ses fournitures les plus importantes au cours des trois dernières années démontrant sa capacité àlivrer et installer le mobilier dont question au présent marché. Chaque référence doit mentionner le montant, la date/période de livraison, le volume et le destinataire (privé ou public) avec son adresse et une personne de contact. Ces livraisons concernent des clients finaux (ni fournisseurs, ni transporteurs). La capacité technique sera évaluée notamment au regard de l’expérience et du savoir-faire du soumissionnaire ainsi que de son efficacité tels que présents dans son offre. Section IV. Procédure IV.1.1. Type de procédure : appel d’offres général. IV.1.3. Critères d’attribution : Le marché sera attribué en tenant compte des critères suivants (les critères sont classés par ordre d’importance) : la qualité du matériel proposé et la mesure dans laquelle il répond aux exigences du cahier spécial des charges, 30 points; le prix, 25 points; l’esthétique du mobilier proposé, 15 points; l’ergonomie du mobilier et la facilité d’installation, 10 points; les conditions de garantie et d’entretien, 5 points; la comptabilité avec les locaux existants, 5 points; clarté de l’offre écrite et de la documentation technique, 5 points; service après-vente à proximité, 5 points. IV.2. Renseignements d’ordre administratif : IV.2.2. Cahier spécial des charges et documents complémentaires, conditions d’obtention : Prix : 25,00 EUR. Conditions d’obtention : Par virement bancaire n° 091-0009661-87 : les documents sont envoyés par courrier. IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : le français. IV.2.5. Ouverture des offres : Date, heure et lieu : Le 22 décembre 2004, à 11 h 30 m, bureau du président du C.P.A.S, avenue Royale 5, 7700 Moucron. Section V. Renseignements complémentaires V.4. Date d’envoi du présent avis : 2 novembre 2004. Annexe A 1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : à l’attention de M. Sory, Pierre, architecte, chaussé de Luingne 412, 7712 Herseaux, tél. 056-34 29 33, GSM 0475-96 81 67, fax 056-34 34 05. E-mail : pierre.sory@skynet.be N. 16744 Avis de marché Travaux Le marché est-il couvert par l’Accord sur les Marchés publics (AMP) : oui. Section I. Pouvoir adjudicateur I.1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : ville de Mouscron, à l’attention de M. Christian Delaere, secrétaire communal, Grand-Place 1, 7700 Mouscron, tél. 056-86 02 00, fax 056-34 58 23. I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : voir l’annexe A. I.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : voir l’annexe A. I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : voir l’annexe A. I.5. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Section II. Objet du marché II.1. Description : II.1.1. Type de marché de travaux : exécution, par quelque moyen que ce soit d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur. II.1.5. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : aménagement du parc du Bois Labis. II.1.6. Description/objet du marché :aménagement d’un parc. II.1.7. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : rue du Village, à Luingne. Code nuts : BE 324. II.1.8. Nomenclature : II.1.8.1. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés publics) : Objet principal : descripteur principal : 45.11.27.00-2. II.2. Quantité ou étendue du marché : II.2.2. Options : début des travaux prévu en 2005. II.3. Durée du marchéou délai d’exécution : nonante jours (à compter de l’attribution du marché). Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique, financier et technique III.1. Conditions relatives au marché :
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : suivant l’article 5 de l’annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996, établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : Les paiements en cours d’exécution se font par acomptes mensuels, conformément à l’article 8 de la loi du 24 décembre 1993 et dans les conditions prévues à l’article 15, § 1 er du cahier général des charges des marchés publics. III.2. Conditions de participation : III.2.1. Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités économique, financière et technique minimales requises : III.2.1.1. Situation juridique, références requises : Identification precise du candidat adjudicataire. Numéro d’immatriculation à l’Office national de Sécurité sociale (uniquement en Belgique). Numéro de T.V.A. (uniquement en Belgique). Adresse de paiement et numéro du compte. III.2.1.2. Capacités économique et financière, références requises : Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’est pas dans les conditions d’exclusion stipulées à l’article 17, 1°, 2° et 3° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné selon lequel le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (pour la Belgique, attestation O.N.S.S. de l’avant-dernier trimestre écoulé). Cause d’exclusion si absent ou non conforme. La preuve du respect de ses obligations en matière d’impôts et taxes, par la présentation d’une attestation récente des contributions directes (modèle 276C2). Une copie du dernier extrait de compte ou d’un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la T.V.A. ou de preuves équivalentes dans un autre état. III.2.1.3. Capacité technique, références requises : Copie du certificat d’agréation : sous-catégorie G.3, classe 3. Enregistrement : catégorie 00 ou 08. Liste des travaux de même type exécutés au cours des trois dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menésrégulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente. Toutefois, les certificats de bonne exécution ne seront pas réclamés dans le cadre des marchés antérieurs prestés pour le compte de la ville de Mouscron. III.3. Conditions propres aux marchés de services : III.3.1. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non. Section IV. Procédure IV.1. Type de procédure : adjudication publique. IV.1.1. Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés : non. IV.2. Critères d’attribution : A. Prix le plus bas. IV.3. Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CSC 02/09. IV.3.2. Documents contractuels et documents additionnels, conditions d’obtention : Prix : 75 EUR. A payer soit dans les bureaux de la recette communale, rue des Moulins, à 7700 Mouscron, de 8h30mà 11h30metde13h30m à 16 h 30 m, soit par pli en versant au compte 091-0114924-08 avec les références « Aménagement du parc du Bois Labis, rue du Village à Luingne ». IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français. IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent cinquante jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7. Modalités d’ouverture des offres : IV.3.7.1. Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : les soumissionnaires. IV.3.7.2. Date, heure et lieu : 16 décembre 2004, à 10 h 30 m, bureau du secrétaire communal (Grand-Place 1, à 7700 Mouscron). Section VI. Renseignements complémentaires VI.1. S’agit-il d’un avis non obligatoire : non. VI.3. Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non. VI.5. Date d’envoi du présent avis : 9 novembre 2004. Annexe A 1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ville de Mouscron, à l’attention de Jean- Loup Pecquereau, architecte-paysagiste, rue du Plavitout 172, 7700 Mouscron, tél. 056-86 08 04, fax 056-86 08 01. E-mail : pecquereau@mouscron.be. 1.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Mouscron, service recette, rue des Moulins, 7700 Mouscron, tél. 056-86 02 56. 1.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : ville de Mouscron, à l’attention de Christian Delaere, secrétaire communal, Grand-Place 1, 7700 Mouscron, tél. 056-86 02 06, fax 056-34 58 23 N. 16955 15107 AVIS DE MARCHE Type de marché : Fournitures SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Ville de Mouscron, Grand Place 1, 7700 Mouscron. Website : www.mouscron.be. Personne de contact : Jean Paul Fourez. Tél. 056/86.05.00. Fax 056/34.55.38. E-mail : at.com@mouscron.be. I.2) Adresse auprès laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ateliers communaux, rue du Plavitout 172, 7700 Mouscron. Website : www.mouscron.be. Personne de contact : Jean Paul Fourez. Tél. 056/86.05.00. Fax 056/34.55.38. E-mail : at.com@mouscron.be. I.3) Adresse auprès laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Ateliers communaux, rue du Plavitout 172, 7700 Mouscron. Website : www.mouscron.be. Personne de contact : Jean Paul Fourez. Tél. 056/86.05.00. Fax 056/34.55.38. E-mail : at.com@mouscron.be. I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation et doivent être envoyées : Ateliers communaux, rue du Plavitout 172, 7700 Mouscron. Website : www/mouscron.be. Personne de contact : Jean Paul Fourez. Tél. 056/86.05.00. Fax 056/34.55.38. E-mail : at.com@mouscron.be. SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1) Description : II.1.2) Type de marché de fournitures : Achat. II.1.5) Description/objet du marché : Fourniture d’une balayeuse montée sur un châssis. II.1.6) Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ateliers communaux service garage rue Cotonnière 17, 7700 Mouscron. Code NUTS : BE320 (HAINAUT). II.1.8) Nomenclature : Classification CPV :
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