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14834 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.2. Type de marché de fournitures : achat.
II.1.4. S’agit-il d’un accord-cadre : non.
II.1.5. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : CSC 453-04E38 Barrages de La Plante, à Anseremme. Fourniture de vérins
de réserve pour la commande des hausses et des vannes des barrages. Marché de fournitures.
II.1.6. Description/objet du marché :
Les vérins des barrages d’Anseremme à La Plante ont été placés il y a environ vingt ans et ils montrent des signes de fatigue manifeste.
Il est donc nécessaire de procéder à une rénovation approfondie des vérins. Vu les difficultés dedémontage de ces vérins qui nécessite
l’utilisation d’une barge à l’aval du barrage et en vue de diminuer les temps d’intervention, il est prévu de démonter par intervention,
l’ensemble des vérins d’un pertuis, soit les deux vérins de hausse et les deux vérins de vanne et de les remplacer par un jeu de vérins rénovés
ou nouveaux. Cette procédure exige de disposer des vérins de réserve d’un pertuis et ce pour chaque type de vérins. L’adinistration possève
déjà les vérins de réserve suivants : site Organe commandé Libellé Quantité La Plante/Tailfer Hausse Vérin avec chapes 1 La Plante/Tailfer
Vanne Segment Vérin avec chape 1.
Rivière/Hun/Houx/Dinant Hausse Vérin 1 Rivière/Hun/Houx/Dinant Vanne Segment Vérin 1 Anseremme Vanne segment Vérin 1. Le
présent marché est scindé en deux parties. La première partie a pour objet la fourniture de vérins supplémentaires en vue de compléter la liste
de vérins de réserve ci-dessus pour la commande des hausses et vannes des barrages d’Anseremme à La Plante dans le but de disposer d’une
paire de vérins de hausse ainsi qu’une paire de vérin de vanne pour les différents sites. La fourniture de ces vérins permettra à l’administration
d’intervenir lors d’un prochain marché de travaux, prévu au budget 2005 de la Région wallonne d’intervenir sur un pertuis par site. La seconde
partie du marché concerne la révision des vérins stockés à l’atelier de Monsin.
II.1.7. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les vérins de réserve sont enlevés à l’atelier
de Monsin et révisés dans l’atelier du soumissionnaire. Les vérins révisés ainsi que les nouveaux vérins sont ensuite livrés à l’atelier de la D.453
à Floreffe.
Code NUTS : BE 352.
II.1.8. Nomenclature :
II.1.8.1. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 29.00.00.00-9.
II.1.8.2. Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC) : DK 29.12.1.
II.1.9. Division en lots : non.
II.1.10. Des variantes seront-elles prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : fourniture de sept vérins oléohydrauliques et reconditionnement de quatre vérins de réserve.
II.3. Durée dumarchéou délai d’exécution : six mois (à compter de l’attribution du marché).
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
III.1. Conditions relatives au marché :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : un cautionnement de 5 % du montant, hors T.V.A., doit être constitué et la preuve en être
adressé àM. ir. F. Nieus, ingénieur en chef, directeur de la D.453.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : voir cahier spécial des charges
453-04E38.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :
Le soumissionnaire joint un dossier relatif à la sélection qualitative.
Ce dossier comprend :
a) Critères d’exclusion (article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999 créant un article 43bis) :le
soumissionnaire joint à son offre sous peine d’exclusion les documents suivants : une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire attestant
qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion de l’article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par les articles 15 et 16 de l’arrêté
royal du 25 mars 1999. Cette attestation est reprise dans le document de sélection qualitative à compléter et à signer joint à l’offre. L’attention
du fournisseur est attirée sur le fait qu’à tout moment de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut l’inviter à produire les documents suivants :
un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire compétente et dont il résulte que le soumissionnaire
ne se trouve pas dans une situation visée à l’article 43, 1°, 2°, 3° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996; un certificat dont il résulte que le
soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. Une attestation de l’Office national de Sécurité
sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de sécurité sociale jusque et y compris l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à
la date limite de réception des offres ou un certificat délivré par une autorité compétente du pays concerné.
b) Critères de capacité financière et économique : conformément à l’article 44 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics
de travaux, de fournitures et de services, sont exigés comme preuve de la capacité financière et économique les documents suivants : une
déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux vérins hydrauliques réalisés par l’entreprise au cours des trois
derniers exercices (2001, 2002, 2003). Une déclaration bancaire appropriée.
c) Critères de capacité technique : conformément à l’article 45 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services, sont exigés comme preuve de la capacité technique les documents suivants : la liste des principales livraisons
effectuées pendant les trois dernières années (2001, 2002, 2003), leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés :s’il s’agit de
fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente; s’il s’agit de
fourniture à des personnes privées, les certificats établis par l’acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise.