bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...

15038 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
III.5. Marché de travaux, agréation des entrepreneurs :
Classe (estimation hors T.V.A.) 2, sous-catégorie C ou C.1.
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : adjudication publique.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : DIHEC/CREALYS.
IV.2.2. Cahier spécial des charges et documents complémentaires,
conditions d’obtention :
Date limite d’obtention : 9 décembre 2004.
Prix : 50,00 EUR.
Conditions d’obtention : virement de la somme de 50,00 EUR au
compte bancaire n° 091-0008480-70 de l’Inasep.
IV.2.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 13 décembre 2004, à 14 heures.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.
IV.2.5. Ouverture des offres :
Date, heure et lieu : 13 décembre 2004, à 14 heures, Inasep (voir
point I.1).
Section V. Renseignements complémentaires
V.4. Date d’envoi du présent avis : 9 novembre 2004.
Annexe A
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : Tecass S.P.R.L., à l’attention de M. Menegotto,
rue de Thon 50, 5300 Thon-Samson, tél. 081-58 06 65,
fax 081-58 06 65.
E-mail : technical.assistance@skynet.be
N. 16645
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : administration
communale de Sombreffe, à l’attention de M. Bauloi, allée
de Château-Chinon 7, 5140 Sombreffe, tél. 071-88 78 04,
fax 071-88 87 28.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : voir l’annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : voir l’annexe A.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réfection extraordinaire de la rue Sergent Michaux, commune de
Sombreffe.
II.1.5. Description/objet du marché :
Voirie.
Les travaux comportent :
L’enlèvement des filets d’eau, l’enlèvement des bordures
existantes et des revêtements existants.
L’enlèvement du collecteur d’égouttage existant et l’extrémité des
raccordements existants.
Les terrassements, déblais, remblais, évacuations des terres en
excès, nécessaires à la réalisation des travaux.
La réalisation des égouts, des collecteurs, les raccordements à cet
ouvrage.
L’aménagement de la distribution d’eau.
L’exécution des coffres et des revêtements des routes,
l’aménagement des accotements suivant les indications des plans
annexés au cahier spécial des charges.
La mise à niveau des trappillons existants, des regards.
L’enlèvement des avaloirs existants.
La fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs neufs.
La reprise des raccordements particuliers existants, les raccordements
de seuwes ainsi que les raccordements particuliers en attente.
La construction des CV et ouvrages d’art divers.
Le remaniement des revêtements, bordures et filets d’eau des
routes débouchant sur la voirie à améliorer de manière à obtenir un
raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens.
Tous les transports nécessaires et l’évacuation, en dehors des
dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets,
matériaux et objets quelconques à provenir des démontages,
des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en
décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du
23 février 1995.
L’entretien des travaux jusqu’à l’expiration des délais de garantie,
toutes fournitures et main-d’œuvre comprises.
La fourniture par l’entrepreneur des matériaux neufs et des
produits de remblais à mettre en œuvre dans l’entreprise, à moins
que le cahier spécial des charges ou le métré le précise autrement.
Le coût des terrassements (déblais, remblais et évacuations) qui
est inclus dans les prix unitaires forfaitaires des postes correspondants
sauf indications contraires du présent cahier spécial des
charges ou du métré des travaux. L’entrepreneur est censé en avoir
tenu compte dans l’établissement des prix unitaires de son offre.
L’établissement de la signalisation.
La réalisation des plantations.
II.1.6. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : réfection extraordinaire de la rue
Sergent Michaux, commune de Sombreffe.
Code NUTS BE352.
II.1.7. Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 45.23.31.20-6.
II.2. Division en lots : non.
II.3. Délai d’exécution : soixante jours ouvrables.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
Cautionnement et garanties exigés:5%dumontant de l’offre
globale et 10 % des postes n os 38, 42, 43, 45, 46, 48, 50.
Paiement suivant état d’avancement mensuel, arrêté n° 15 du
cahier générales des charges.
Sociétés momentanées autorisées.
III.1. Situation juridique, références requises :
Attestation O.N.S.S. conforme aux dispositions de l’article 90, § 3,
2°, del’arrêté royal du 8 janvier 1996.
Certificat d’enregistrement.
Certificat d’agréation.
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. :
oui.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.5. Marché de travaux, agréation des entrepreneurs :
Catégorie C, classe 2 (estimation hors T.V.A.).
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : adjudication publique.
IV.1.3. Critères d’attribution : le prix le plus bas.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : dossier 07.34951.