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15072 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.5. Description/objet du marché : rénovation d’un immeuble
à Jemappes, rue F. André 20.
Lot 3 : gros œuvre, parachèvement.
Lot 4 : électricité.
Lot 5 : chauffage, sanitaire, ventilation, divers.
Lot 6 : abords.
II.1.6. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : rue F. André 20, à 7012 Jemappes.
II.2. Division en lots : oui.
II.3. Délai d’exécution : cent quarante jours ouvrables.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
III.1. Situation juridique, références requises :
L’attestation O.N.S.S. : document de l’avant-dernier trimestre
précédant le jour de la clôture des dépôts des offres.
Un certificat attestant que l’entreprise est en règle avec ses
obligations relatives au paiement des impôts et taxes, ce document
pourra être obtenu auprès du Ministère des Finances.
Un extrait du casier juridique ou document équivalent attestant
que l’entrepreneur n’est pas ou n’a pas fait aveu de faillite, ni
liquidation, ni concordat, ni même une telle procédure, voire une
situation de cessation d’activités. Il en va de même pour une
condamnation ou délit affectant la moralité professionnelle de
l’entrepreneur. Un tel document pourra être fourni par le greffe du
tribunal de commerce du lieu du siège de l’entreprise.
Une déclaration sur l’honneur que l’entrepreneur n’a pas commis
de faute grave professionnelle dûment constatée.
L’attestation de visite des lieux signée par un représentant du
pouvoir adjudicateur.
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. :
oui.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3. Capacités économique et financière, références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires en travaux par catégories et/ou sous-catégories telles que
définies par la réglementation sur l’agréation des entreprises et ce,
au cours des trois dernières années.
III.4. Capacité technique, références requises :
La liste des travaux exécutés pour des travaux similaires à l’objet
du présent marché au cours des cinq dernières années. Celle-ci sera
appuyée d’une copie des procès-verbaux de réception, du moins
pour les principaux. La liste initiale révélera également le montant
des travaux, l’époque, le lieu d’exécution et renseignera qu’ils ont
été menés à bonne fin, selon les règles d’art.
Divers :
Production d’une copie d’un certificat d’agréation correspondant
au présent avis conformément à la loi sur l’agréation des entrepreneurs
du 20 mars 1991. Le cas échéant, la preuve qu’un dossier
complet de la demande adéquate a été introduit, auprès de la
commission d’agréation.
Production de l’attestation d’enregistrement de l’entreprise dans
la catégorie adéquate confer arrêtés royaux des 5 octobre 1978 et
1 er juillet 1996.
III.5. Marché de travaux, agréation des entrepreneurs :
Classe (estimation hors T.V.A.) 3, sous-catégorie D.1.
Lot 3 : gros œuvre.
Classe (estimation hors T.V.A.) 1, sous-catégorie P.1.
Lot 4 : électricité.
Classe (estimation hors T.V.A.) 1, sous-catégorie D.16-18.
Lot 5 : chauffage, sanitaire.
Classe (estimation hors T.V.A.) 1, sous-catégorie D.1.
Lot 6 : abords.
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : adjudication publique par lot.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.2. Cahier spécial des charges et documents complémentaires,
conditions d’obtention :
Conditions d’obtention : Atelier d’architecture Agora, Michel
Duquaine, architecte, chaussée de Brunehault 392B, 7050 Masnuy-
Saint-Jean, tél. 065-73 04 20, fax 065-73 04 27.
E-mail : agora.m.d@proTiscali.be
Les copies sont vendues sur rendez-vous au prix de :
Lot 3 : gros œuvre, parachèvement : 100,00 EUR.
Lot 4 : électricité : 61,00 EUR.
Lot 5 : chauffage, sanitaires : 61,00 EUR.
Lot 6 : abords : 61,00 EUR.
Le paiement sera effectué en espèces.
IV.2.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 23 décembre 2004, à 10 heures.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.
IV.2.5. Ouverture des offres :
Date, heure et lieu : 23 décembre 2004, à 10 heures, salle du
C.S.S.S., rue de Bouzanton 1, 7000 Mons.
Section V. Renseignements complémentaires
V.4. Date d’envoi du présent avis : 10 novembre 2004.
Annexe A
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : Atelier d’architecture Agora, à l’attention de
M. Duquaine, chaussée de Brunehault 392B, 7050 Masnuy-Saint-
Jean, tél. 065-73 04 20, fax 065-73 04 27.
E-mail : agoram.d@arotiscali.be.
1.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : Atelier
d’architecture Agora, à l’attention de M. Duquaine, chaussée de
Brunehault 392B, 7050 Masnuy-Saint-Jean, tél. 065-73 04 20,
fax 065-73 04 27.
E-mail : agoram.d@arotiscali.be.
Annexe B. — Renseignements concernant les lots
Lot 3 : gros œuvre, parachèvements.
Lot 4 : électricité.
Lot 5 : chauffage, ventilation, sanitaires et divers.
Lot 6 : aménagement des abords.
N. 16657
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : province
de Hainaut, service voyer, inspection générale, à l’attention
de Mme l’inspectrice générale, rue Saint-Antoine 1, 7021 Havre,
tél. 065-87 97 00, fax 065-87 97 79.
E-mail : sophie.emery@hainaut.be.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : voir l’annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : voir l’annexe A.