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15084 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
N. 16836
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : administration
communale d’Estinnes, à l’attention de M. le bourgmestre
E. Quenon, chaussée Brunehault 232, 7120 Estinnes-au-Mont,
tél. 064-31 13 27, fax 064-34 14 90.
E-mail : estinnes@skynet.be.
Internet : www.estinnes.be.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : la même qu’au point I.1.
I.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : la même qu’au
point I.1.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d’aménagement relatifs au Plan de Déplacement scolaire
à Estinnes-au-Val et à Fauroeulx.
II.1.5. Description/objet du marché :
Estinnes-au-Val : adaptation des trottoirs afin de permettre aux
enfants de cheminer en toute sécurité et création de traversée
piétonne sécurisée.
Faureoulx : sécurisation de la zone à proximité de l’école par la
création d’un carrefour en plateau, le marquage de passages pour
piétons et la mise en zone 30.
II.1.6. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services : Fauroeulx, Estinnes-au-Val.
Code NUTS : BE 326.
II.1.7. Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 45.23.32.00-1.
Objets supplémentaires : descripteurs principaux : 45.23.32.50-6;
14.21.30.00-7; 45.23.31.40-2; 14.21.00.00-6.
II.3. Délai d’exécution : septante jours ouvrables.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises :
1. La liste récapitulative et numérotée de tous les documents joints
à l’offre.
2. Le formulaire « soumission » fourni dans le cahier des charges.
3. Bordereau des prix unitaires ou métré récapitulatif dûment
complété, daté et signé conformément au modèle ci-annexé.
4. Une déclaration par laquelle l’entrepreneur désigne
l’installation autorisée de tri, regroupement et/ou recyclage vers
laquelle les déchets du chantier sont évacués ainsi que le Centre
d’enfouissement technique agréé vers lequel les différents types de
déchets non recyclables sont évacués (voir article 33 du cahier
spécial des charges).
Adéfaut de cette indication, l’entrepreneur est supposé avoir
choisi la décharge agréé la moins chère (tous frais, notamment les
transports, entrant en ligne de compte), sans pouvoir prétendre à
quelque indemnité que ce soit si cette hypothèse s’avérait non
réalisée au cours de l’exécution du chantier. Si l’entrepreneur a
recours à d’autres possibilités, dûment autorisées par la législation
en vigueur, pour l’évacuation, l’élimination ou la réutilisation des
déchets, il produira au pouvoir adjudicateur tous les documents et
justificatifs nécessaires prouvant qu’il est en règle avec la législation.
5. La copie de la police d’assurance : voir article 38 du cahier
spécial des charges.
III.1. Situation juridique, références requises :
Cfr. à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.
1 et 2. Un certificat de ce que l’entrepreneur n’est pas (et n’a pas
été) en état de faillite ou de concordat judiciaire, établi par le
tribunal de commerce et un certificat de ce que l’entrepreneur n’est
pas (et n’a pas été) enétat de liquidation, établi par le tribunal de
commerce.
3. Une attestation du fait qu’il n’a commis aucune faute grave en
matière professionnelle.
4. Une attestation de ce qu’il est en règle avec ses obligations
relatives au paiement des cotisations sociales.
5. Une preuve récente de son enregistrement (document original).
6. Une attestation de ce qu’il est en règle en matière de paiement
de ses impôts, établie par l’administration des contributions
directes. Formulaire n° 276C2. Une attestation de ce qu’il est en règle
en matière de paiement des taxes sur la valeur ajoutée, établie par
l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’enregistrement
et des domaines. Formulaire n° 820.
7. Une copie du certificat d’agréation.
8. Une attestation sur l’honneur de ce que toutes les déclarations
fournies sont exactes.
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. :
oui.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3. Capacités économique et financière, références requises :
Les déclarations financières appropriées.
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires relatif aux services auxquels se réfèrent le présent marché.
III.4. Capacité technique, références requises :
Une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des
trois dernières années et certificat de bonne exécution pour les
travaux les plus importants.
Déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et le personnel
dont disposera le soumissionnaire pour l’exécution du chantier.
Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels des trois
dernières années.
Déclaration mentionnant les techniciens (ou services techniques),
intégrés ounonàl’entreprise. Déclaration de visite du site et de la connaissance des bâtiments
voisins.
Proposition de planning détaillée accompagnée d’une note explicative.
Tous les autres documents qui sont réclamés par avis rectificatifs
ou dans le corps du cahier des charges.
Liste des erreurs ou omissions relevées dans la métré récapitulatif
avec référence du poste dont question (n° de page, art., etc).
III.5. Marché de travaux, agréation des entrepreneurs :
Catégorie C, classe 2 (estimation hors T.V.A.).
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : adjudication publique.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : MPE/PAT.MFS-AK/1.811.122.7.
IV.2.2. Cahier spécial des charges et documents complémentaires,
conditions d’obtention :
Date limite d’obtention : 17 décembre 2004.
Prix : 42 EUR + 7,80 EUR de frais d’envoi dans le cas de l’envoi
par la poste.
Numéro du compte de l’administration communale :
n° 091-0003781-27.
Conditions d’obtention :
IV.2.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 17 décembre 2004, à 12 heures.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.