bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...
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15046 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS<br />
II.3. Durée dumarchéou délai d’exécution : cent quarante jours<br />
calendrier (à compter de l’attribution du marché).<br />
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,<br />
financier et technique<br />
III.1. Conditions relatives au marché :<br />
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : le cautionnement est<br />
fixé à5 % du montant initial du marché.<br />
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement<br />
et/ou références <strong>des</strong> dispositions applicables : états détaillés <strong>des</strong><br />
travaux du type cumulatif, dressé contradictoirement sur chantier.<br />
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement<br />
d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services<br />
attributaire du marché : non imposée.<br />
III.2. Conditions de participation :<br />
III.2.1. Renseignements concernant la situation propre de<br />
l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements<br />
et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité<br />
économique, financière et technique minimale requise :<br />
III.2.1.1. Situation juridique, références requises :<br />
L’entrepreneur doit fournir les preuves qu’il ne se trouve pas dans<br />
un <strong>des</strong> cas d’exclusion cités dans l’article 17 de l’arrêté royal du<br />
8 janvier 1996, d’application au présent marché, en produisant les<br />
documents suivants :<br />
Pour les 1°, 2°, 3° et 4° : une déclaration sur l’honneur du<br />
soumissionnaire confirmant qu’il ne rencontre aucune <strong>des</strong> ces<br />
clauses d’exclusion.<br />
Pour la 5° : une attestation prouvant que le soumissionnaire est en<br />
règle en matière de sécurité sociale (attestation O.N.S.S.).<br />
Pour la 6° : une attestation récente prouvant que le soumissionnaire<br />
est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses<br />
impôts et taxes (modèle 276 C2), ainsi qu’une copie du <strong>der</strong>nier<br />
extrait de compte T.V.A., ou d’un certificat du bureau de recette de<br />
la T.V.A., ou de documents équivalents dans un autre état.<br />
III.2.1.2. Capacité économique et financière, références requises :<br />
est admis au présent marché l’entrepreneur qui fournit une déclaration<br />
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en<br />
travaux de l’entreprise au cours <strong>des</strong> trois <strong>der</strong>niers exercices.<br />
III.2.1.3. Capacité technique, références requises : sans préjudice<br />
<strong>des</strong> dispositions relatives à l’agréation (ici requise : en catégorie D,<br />
classe 3 ou supérieure) la capacité technique de l’entrepreneur est<br />
justifiée par la liste <strong>des</strong> travaux exécutés par l’entreprise au cours<br />
<strong>des</strong> cinq <strong>der</strong>nières années, cette liste étant appuyée de certificats de<br />
bonne exécution pour les travaux les plus importants.<br />
Section IV. Procédure<br />
IV.1. Type de procédure : ouverte.<br />
IV.2. Critères d’attribution :<br />
A. Prix le plus bas.<br />
IV.3. Renseignements d’ordre administratif :<br />
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir<br />
adjudicateur : VIDEOSCOPE/1495.<br />
IV.3.2. Documents contractuels et documents additionnels, conditions<br />
d’obtention :<br />
Date limite d’obtention : 9 décembre 2004.<br />
Prix : 70,00 EUR (T.V.A. comprise).<br />
Conditions et mode de paiement :<br />
Vente et consultation <strong>des</strong> documents à partir du mercredi<br />
24 novembre 2004, uniquement au Département du Bureau<br />
d’Etu<strong>des</strong>, du Bureau économique de la Province de Namur, avenue<br />
Sergent Vrithoff 2, à 5000 Namur, les jours ouvrables de 9 à 12 heures<br />
et de 14 heures à 16 h 30 m, le vendredi jusque 15 h 30 m.<br />
Paiement soit en liquide ou chèque barré sur place lors de<br />
l’enlèvement <strong>des</strong> documents, soit par virement sur le compte<br />
n° 091-0008339-26 de la SIAEE FCHM, quand les documents<br />
doivent être expédiés par La Poste, avec la mention « Vidéoscope<br />
C.S.Ch ». Dans ce <strong>der</strong>nier cas, il convient de majorer la somme<br />
susmentionnée <strong>des</strong> frais d’expédition de 10 EUR (T.V.A. comprise).<br />
IV.3.3. Date limite de réception <strong>des</strong> offres ou <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de<br />
participation : le vendredi 16 décembre 2004, à 14 heures précises.<br />
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la<br />
demande de participation : français.<br />
IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu<br />
de maintenir son offre : deux-cent dix jours (à compter de la date<br />
limite de réception <strong>des</strong> offres).<br />
IV.3.7. Modalités d’ouverture <strong>des</strong> offres :<br />
IV.3.7.1. Personnes autorisées à assister à l’ouverture <strong>des</strong> offres :<br />
ouverture publique.<br />
IV.3.7.2. Date, heure et lieu : 16 décembre 2004, à 14 heures, au<br />
Bureau économique de la Province de Namur, avenue Sergent<br />
Vrithoff 2, à 5000 Namur.<br />
Section VI. Renseignements complémentaires<br />
VI.1. S’agit-il d’un avis non obligatoire : non.<br />
VI.3. Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé<br />
par les fonds communautaires : non.<br />
VI.4. Autres informations : personne responsable du dossier :<br />
M. Alain Stevens, architecte (081/71.71.62 - ast@bep.be).<br />
VI.5. Date d’envoi du présent avis : 9 novembre 2004.<br />
N. 16919<br />
AVIS DE MARCHE<br />
Type de marché : Travaux<br />
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR<br />
I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :<br />
Ardenne et Lesse, SCRL, rue de la Batte 1/1, 5580 Rochefort.<br />
Personne de contact : Dominique Adam. Tél. 084/38.90.27.<br />
Fax 084/38.90.27. E-mail : adam.dominique @belgacom.net.<br />
I.2) Adresse auprès laquelle <strong>des</strong> informations complémentaires<br />
peuvent être obtenues :<br />
Bureau d’Etu<strong>des</strong> Dethier et Associés, rue Fabry 42, 4000 Liège.<br />
Tél. 04/254.48.50. Fax 04/254.48.51.<br />
I.3) Adresse auprès laquelle le cahier spécial <strong>des</strong> charges et les<br />
documents complémentaires peuvent être obtenus :<br />
Bureau d’Etu<strong>des</strong> Dethier et Associés, rue Fabry 42, 4000 Liège.<br />
Tél. 04/254.48.50. Fax 04/254.48.51.<br />
I.4) Adresse à laquelle les offres/deman<strong>des</strong> de participation et<br />
doivent être envoyées :<br />
La même qu’au point I.1 : Oui.<br />
SECTION II. OBJET DU MARCHE<br />
II.1) Description :<br />
II.1.1) Type de marché de travaux : Exécution.<br />
II.1.4) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :<br />
Construction d’un immeuble de 5 appartements.<br />
II.1.5) Description/objet du marché : Construction d’un<br />
immeuble de 5 appartements, sis rue Fond <strong>des</strong> Vaux à Libin.<br />
II.1.6) Lieu d’exécution <strong>des</strong> travaux, de livraison <strong>des</strong> fournitures<br />
ou de prestation <strong>des</strong> services : Rue Fond <strong>des</strong> Vaux à Libin.<br />
Code NUTS : BE344 (NEUFCHATEAU).<br />
II.1.8) Nomenclature : Classification CPV :<br />
Objet Principal :<br />
Descripteur principal : 45000000 (Travaux de construction).<br />
Descripteur supplémentaire : 45300000 (Travaux d’équipement<br />
du bâtiment).<br />
II.2) Division en lots : Non.<br />
II.3) Délai d’exécution : 400 jours calendrier.<br />
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRES JURIDIQUE,<br />
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE<br />
Conditions de participation :<br />
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du<br />
fournisseur/du prestataire de services et renseignements<br />
et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité<br />
économique, financière et technique minimale requise :<br />
Agréation exigée : Catégorie D, Classe 3.<br />
Enregistrement exigé :00ou11<br />
Estimation du chantier : 391.431,76 EUR HTVA.<br />
III.1) Situation juridique - références requises :