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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.2. Type de marché de fournitures : achat.
II.1.4. S’agit-il d’un accord-cadre : non.
II.1.5. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture de contrôleurs de trafic pour installations à feux tricolores de la Région wallonne, appel d’offres général.
II.1.6. Description/objet du marché :
Le marché a pour objet les fournitures et prestations nécessaires au placement et au raccordement en parfait état de marche ainsi que
la mise en service de contrôleurs de trafic etd’accessoires de détection, pour la commande et la régulation d’installations de signalisation
à feux tricolores situées sur le territoire de la Région wallonne.
Il comprend également :
l’entretien préventif des équipements fournis durant leur délai de garantie;
la fourniture de pièces de rechange pour l’entretien des contrôleurs de trafic;
la fourniture des logiciels utilisés sur support informatique (disquette, CD-Rom, etc.);
la fourniture du programme de carrefour de chaque contrôleur, installé dans le cadre de ce marché, fourni sur disquette ou par e-mail;
le placement des socles et des armoires des contrôleurs de trafic;
la mise en service des détecteurs à boucles;
le placement et la mise en service des divers détecteurs : radar à effet Doppler, détecteurs IR, détecteur vidéo, bouton-poussoir;
des adaptations, des renouvellements et des extensions éventuels aux contrôleurs de trafic installés dans le cadre du présent marché;
à la demande du pouvoir adjudicateur, la réalisation d’études techniques de circulation, y compris les comptages de véhicules;
à la demande du pouvoir adjudicateur, l’établissement de plans d’implantation (diagrammes de fonctionnement, matrices des conflits,
matrices des temps de dégagement, etc.) sur base d’une étude technique de circulation.
II.1.7. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :
En n’importe quel endroit du territoire de la Région wallonne. Les lieux de livraison sont différents à chaque commande.
Code NUTS : BE300.
II.1.8. Nomenclature :
II.1.8.1. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 31.62.39.00-8.
II.1.9. Division en lots : non.
II.1.10. Des variantes seront-elles prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Voir inventaire et conditions administratives du cahier spécial des charges 451A-04E27.
II.3. Durée dumarché ou délai d’exécution : trente-six mois à compter de l’attribution du marché.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au marché :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
Cautionnement : 5 % du montant minimum du marché. Délai de garantie : cinq ans pour les contrôleurs de trafic.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Voir cahier spécial des charges 451A-04E27.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du
marché :
Entreprise ou groupement d’entreprises solidaires. Les sociétés, même momentannées, peuvent faire offre.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et
formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités économique, financière et technique minimales requises :
III.2.1.1. Situation juridique, références requises :
Une attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité
sociale. Pour les soumissionnaires belges, il s’agit d’une attestation délivrée par l’O.N.S.S. telle que visée à l’article 43bis, § 1 er de l’arrêté royal
du 8 janvier 1996; pour les soumissionnaires étrangers, il s’agit d’une attestation délivrée par l’autorité compétente conformément à l’article
43bis, § 2, 2°, del’arrêté royal du 8 janvier 1996.
Une déclaration sur l’honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection
qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18 juillet 2001, page 24532) et attestant que le(s)
soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d’exclusion reprises à l’article 43 de l’arrêté royal du
8 janvier 1996. L’attention est attirée sur le fait qu’à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s)
soumissionnaire(s) à produire les documents et preuves nécessaires (précisés dans le cahier spécial des charges).
III.2.1.2. Capacités économique et financière, références requises :
Une déclaration bancaire établie sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative
des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18 juillet 2001, page 24533), ou une attestation
d’engagement de constitution d’un cautionnement établie sur base du modèle figurant en annexe 3 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à
la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18 juillet 2001, page 24534).
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