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15054 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute
autre autorité qualifiée del’Etat membre concerné. Dans les Etats
membres où un tel serment n’existe pas, il peut être remplacé par
une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire
délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous
serment ou de la déclaration solennelle.
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. :
oui.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du
respect de ses obligations.
III.3. Capacités économique et financière, références requises :
1° Déclaration(s) délivrée(s) et signée(s) pour le candidat, datant
de moins de six mois, par un établissement financier reconnu
jouissant d’un nom et d’une bonne réputation, établi dans l’Union
européenne, dont il résulte que la capacitéfinancière du candidat est
telle qu’il peut mener à bien le marché considéré.
Cette déclaration mentionne :
que l’établissement financier met actuellement des lignes de
crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à
examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution de
ce marché;
que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est
dirigée par des personnes compétentes et fiables.
2° Organigramme décrivant la structure de l’entreprise avec
effectifs (en mentionnant s’il s’agit de personnel avec contrat à durée
indéterminée oudéterminée).
III.4. Capacité technique, références requises :
1° Pour les nouveaux entrepreneurs : attestations d’exécution à
l’entière satisfaction des clients ultimes (utilisateurs des installations)
du candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet
et dans les deux domaines concernés (pose de canalisations gaz et
pose de câbles souterrains), conclus au cours des cinq dernières
années à dater de la rentrée des offres (de préférence des références
en Belgique et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette
attestation reprend les montants des contrats, le type de travail,
l’année d’exécution et les coordonnées de la personne de contact.
Adéfaut, le candidat s’engage par écrit à soumettre son personnel
à une épreuve de qualification organisée par le pouvoir adjudicateur.
Cette épreuve ne sera organisée qu’en cas d’attribution d’une
part de marché.
Un nouvel entrepreneur est un entrepreneur qui n’a pas obtenu
de contrat de la part des Intercommunales wallonnes dans le
domaine concerné au cours des cinq dernières années.
2° Copie des certificats d’agréation d’entrepreneurs de travaux
émis par le Ministère des Communications et de l’Infrastructure
pour les sous-catégories C.2 et C.6 ou un engagement dûment signé
à les obtenir au plus tard au moment de l’attribution du marché par
le pouvoir adjudicateur.
3° Copie de la certification selon les critères VCA, BeSaCC ou
équivalents. A défaut, le candidat s’engage à fournir cette certification
au moment de l’attribution du marché par le pouvoir adjudicateur.
4° Un engagement dûment signé à ne pas faire appel à la
sous-traitance pour les travaux sur chantier, en dehors des techniques
spéciales (forages, jonctions...).
5° Ne pourront être prises en compte dans le cadre de l’attribution
que les entreprises dont la responsabilité en matière de dégâts aux
installations souterraines du pouvoir adjudicateur n’a pas été mise
en cause, à plus de trois reprises, à l’occasion de la réalisation d’un
quelconque chantier en Wallonie effectué pour compte d’un tiers
dans la période de douze mois qui précède la date de la remise de
l’offre au présent marché. Sont pris en compte les dégâts occasionnés
à des installations souterraines, si et seulement si, il existe
des plans des tronçons du réseau concernés par l’incident.
6° Ne seront pas prises en compte dans le cadre de l’attribution,
les entreprises qui, bien qu’ayant exécuté un contrat dans l’année
qui précède le présent avis de marché, n’ont pas obtenu au moins
65 % des points dans le cadre de la procédure des non-conformités
pour chacun des contrats réalisés pour Netmanagement en Wallonie
dans le domaine concerné.
7° Engagement à être présent sur chantier dans l’heure
24 heures/24 heures en cas de problèmesoud’urgence, y compris
en période de congé. Dans le cas de la réalisation des travaux de
pose urgents, l’entreprise déclare accepter la clause de mise à
disposition du personnel en période de congé.
Un candidat ne pourra être sélectionné que si tous les documents
repris dans les conditions de participation sont fournis et
conformes; ceux-ci seront rédigés ou traduits en français.
Les documents officiels ne pouvant être fournis en français seront
accompagnésd’une traduction. En cas de contestation, la traduction
prime à l’égard du pouvoir adjudicateur.
III.5. Marché de travaux, agréation des entrepreneurs :
Sous-catégories C.2 et C.6.
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : procédure négociée.
IV.1.3. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : TDEFCHR06.
IV.2.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 6 décembre 2005, avant 12 heures.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.
IV.2.5. Ouverture des offres :
Date, heure et lieu : mai 2005, Netmanagement, route du Grand
Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies.
Section V. Renseignements complémentaires
V.4. Date d’envoi du présent avis : le 5 novembre 2004.
Annexe A
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : Netmanagement, service achats, cellule
marchés publics, à l’attention de Mme Cl. Alcover, route du Grand
Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 83,
fax + 32-64 67 27 75.
E-mail : claudine.alcover@netmanagement.be.
1.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées : Netmanagement, service achats, cellule
marchés publics, à l’attention de M. Jean-Pol Musin, route du Grand
Peuplier 12, 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. + 32-64 67 27 55,
fax + 32-64 67 27 75.
E-mail : jean-pol.musin@netmanagement.be.
N. 16650
Avis de marché
Travaux
Le marché est-il couvert par l’Accord sur les Marchés publics
(AMP) : non.
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Association
momentanée Port autonome de Charleroi, IGRETEC, à l’attention
de M. D. De Smet, directeur du Port, rue de Marcinelle 31,
6000 Charleroi, tél. + 32-71 31 96 33, fax + 32-71 32 44 57.
E-mail : info@charleroi.portautonome.be.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : la même qu’au point I.1.
I.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus : la même qu’au point I.1.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.
I.5. Type de pouvoir adjudicateur : niveau régional ou local.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.4. S’agit-il d’un accord-cadre : non.
II.1.5. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
hall relais.