bulletin der aanbestedingen bulletin des adjudications - The Public ...

V.4. Date d’envoi du présent avis : 9 novembre 2004.
N. 16642
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 19.11.2004 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
commune de Dison, à l’attention du collège des bourgemestre et
échevins, rue
Albert I er 66, 4820 Dison, tél. 087-39 33 40, fax 087-34 15 87.
E-mail : acdison@pi.be.
Internet : www.dison.be.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : voir l’annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : voir l’annexe A.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation
doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.3. Type de marché de services :
Catégorie de services
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à propositions pour l’acquisition et l’aménagement du site
« Pacarbel », sis rue des Franchimontois, à Dison.
II.1.5. Description/objet du marché :ils’agit d’une cession sous
condition du site, à savoir réaliser dans un délai indiqué un projet
déterminé, et ce, via la constitution d’un droit de superficie.
En fin de concrétisation d’investissement, le superficiaire bénéficiera
d’une option d’achat sur le terrain.
II.1.6. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation des services :
Site « Pacarbel », sis rue des Franchimontois, à Dison, tel que
défini sur le plan cadastral et la matrice cadastrale annexés au
mémorandum d’appel à propositions mis à disposition des candidats.
Code NUTS BE333.
II.1.7. Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 70.11.10.00.-2.
Objet supplémentaire : descripteur principal : 74.20.00.00-1,
45.21.10.00-9.
II.2. Division en lots : non.
Section III. Renseignements d’ordres juridique, économique,
financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités
économique, financière et technique minimales requises : l’appel à
propositions est ouvert aux promoteurs en association avec des
auteurs de projet.
III.1. Situation juridique, références requises :
Le candidat ou groupe de candidats fournira une déclaration sur
l’honneur relative à l’absence de situation d’exclusion conformément
à l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics.
III.2. Sécurité sociale :
Le candidat ou groupe de candidats fournira une (des) attestation(s)
de respect des obligations sociales et fiscales conformément à
l’article 69bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions
de travaux publics.
III.3. Capacités économique et financière, références requises :
Chaque candidat promoteur remet obligatoirement avec son
offre : tout document permettant de vérifier sa capacité financière à
l’article 70 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions
de travaux publics.
III.4. Capacité technique, références requises : l’auteur de projet
sera inscrit au tableau ou à la liste des stagiaires de l’Ordre des
Architectes ou auprès d’une organisation similaire propre au pays
d’origine des candidats et exerçant une activité professionnelle (un
certificat sera produit).
Références de réalisations similaires communes aux associés.
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : procédure négociée.
IV.1.3. Critères d’attribution :
Proposition la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1° Intégration du projet dans le site et son environnement.
2° Qualité architecturale.
3° Programme.
4° Choix des matériaux et viabilité dans le temps.
5° Offre de prix pour le terrain.
IV.2. Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : DIPA04.
IV.2.2. Cahier spécial des charges et documents complémentaires,
conditions d’obtention :
Date limite d’obtention : 17 décembre 2004.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : français.
IV.2.5. Ouverture des offres :
Date, heure et lieu : 17 janvier 2005, à 14 heures, administration
communale de Dison, rue Albert I er 66, à 4820 Dison.
Section V. Renseignements complémentaires
V.3. Autres informations :
L’appel à projet sort du champ d’application de la réglementation
des marchés publics puisqu’il n’y a pas de contrat à titre onéreux
entre la commune de Dison et le promoteur.
La vente du terrain ne constitue pas un marché public : le
promoteur ne contracte pas l’obligation de réaliser des ouvrages sur
la base de prescriptions précises des pouvoirs publics à charge de les
louer ou de les vendre à des tiers répondant à des conditions
prédéfinies, désignés ou non par le pouvoir adjudicateur et moyennant
le respect des conditions relatives à la vente ou à la location.
Le promoteur ne sera pas lié quant à la conception des ouvrages
par un projet préconçu et un cahier spécial des charges imposés par
le partenaire public et ne sera pas soumis à un contrôle de
l’exécution des travaux par un auteur de projet désigné par celui-ci.
V.4. Date d’envoi du présent avis : 5 novembre 2004.
Annexe A
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1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : commune de Dison, à l’attention
de Mme A. Kiesecoms, chef de projet, place J. Roggeman 19,
4820 Dison, tél. 087-34 10 82, fax 087-78 36 12.
E-mail : anne.kiesecoms@skynet.be.
Internet : www.dison.be.
1.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus : commune de
Dison, à l’attention de Mme A. Kiesecoms, chef de projet, place
J. Roggeman 19, 4820 Dison, tél. 087-34 10 82, fax 087-78 36 12.
E-mail : anne.kiesecoms@skynet.be.
Internet : www.dison.be.