comptes rendus des séances et mémoires de la société de biologie ...

XX
Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction pu-
blique,
Vu l'art. 27 des statuts de la Société de Biologie^ statuts approuvés
par décret du 15 novembre 1864 ;
Vu le projet de règlement ci-joint présenté par la Société le 5 jan-
vier 1865,
Arrête :
Article 1^'.
Le projet de règlement intérieur de l^ Société de Biologie est ap-
prouvé.
Art. 2.
Nulle modification ne pourra y être faite sans notre autorisation.
Fait à Paris, le 12 janvier 1865.
Pour ampliation :
Signé V. DuRUY.
Le Secrétaire général^
Charles Robert.
DÉCRET IMPÉRIAL DU 22 AOUT 1868
modifiant les statuts de la société.
Napoléon,
Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Fran-
çais, à tous présents et à venir, salut.
Sur le Rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département
de flnstruction publique.
Vu le décret du 15 novembre 1864, qui a déclaré la Société de Bio-
logie d'utilité publique ;
Vu l'article 2 dudit décret;
Vu la demande du Président perpétuel de ladite Société, en date
du 2 juillet 1868;