Migreurop - Fondation Jean-Jaurès

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Jeu de ping-pong à la frontière Grèce-Turquie
(jugement Abdokhani et Karimnia) et le 19
janvier 2010 (jugement Z. N. S.) 8 . L’aaire
Abdokhani et Karimnia concernait la détention
de ces deux Iraniens, privés d’accès à la
procédure d’asile et risquant d’être déportés
en Iran. La Cour a condamné la Turquie non
seulement sur l’impossibilité faite à une personne
en détention d’avoir accès à la demande
d’asile 9 , mais aussi sur l’absence de recours
légal contre la décision administrative de placement
en détention et/ou lorsqu’il y a un risque
de déportation.
Le centre de Kirklareli. Migreurop a pu se
rendre en mars 2009 au centre de détention
de Kirklareli, situé à proximité de la frontière
avec la Bulgarie 10 grâce à une autorisation du
ministère turc de l’Intérieur. L’accès au locaux
n’a pas été autorisé, mais des entretiens
ont été réalisés avec le directeur du centre
et le directeur du bureau des étrangers de
Kirklareli, ainsi qu’avec des détenus dans
le poste de police. Les quatorze personnes
rencontrées nous ont raconté les conditions
terribles dans lesquelles elles vivent : vétusté
des lieux, chauffage qui ne fonctionne
qu’occasionnellement, eau non potable,
nourriture non appropriée. Certains se sont
plaints de l’incompétence du médecin, de
ses prescriptions mauvaises ou absentes, et
même de violences sur migrants. L’absence
d’information est totale quant à leurs droits
et quant à leur date de sortie. Des mineurs
sont détenus, malgré les dénégations des
autorités ainsi que des familles.
En Grèce, le cadre légal définissant la
gestion de la détention reste largement indéterminé
: bien que la surveillance soit assurée
par la police, la direction de ces centres
7. http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=htm
l&documentId=854351&portal=hbkm&source=external
bydocnumber&tabl
8. www.unhcr.org/refworld/country,,,,TUR,4562d8b62,
4b56d5cf2,0.html
9. Sur la procédure d’asile en Turquie, cf. Migreurop, Les
frontières…, op. cit.
10. Pour des informations sur l’histoire du centre de
détention de Kirklareli : http://emi-cfd.com/echangespartenariats6/spip.php?article29
ne dépend pas d’un organisme précis. Leur
fonctionnement est nancé par le ministère
de l’Intérieur et assuré par l’intermédiaire des
préfectures. La loi n° 3386 du 24 août 2005
prévoit la création, aux frontières du pays, de
centres dits « zones de permis spéciaux pour
des étrangers ».
Nos observations nous ont permis de
constater que la durée de détention des
migrants en situation irrégulière varie de
façon aléatoire, en fonction de la capacité
d’accueil des sites. La durée moyenne est de
22 jours, la longueur maximale étant fixée
par la loi 3386/2005 à trois mois [art. 76].
Les prochaines modications de cette loi prévoient
un délai maximum de six mois. Dans
le cas d’un refus de coopérer du migrant ou
d’une impossibilité à obtenir les documents
nécessaires pour l’expulsion, la période de
détention peut être prolongée jusqu’à douze
mois 11 .
Les locaux de détention à la frontière terrestre
12 (départements d’Evros et de Rhodope)
peuvent prendre trois formes distinctes :
– les centres de détention sous le contrôle
de la police mais dont les frais de fonctionnement
sont pris en charge par le département
;
– les lieux de détention qui se trouvent au
sein des commissariats de la police aux frontières
;
– les maisons d’arrêt sous le contrôle de la
police aux frontières.
Les centres de détention à la frontière
maritime, comme à la frontière terrestre,
11. Pour plus d’informations : http://combatsdroitshomme.
blog.lemonde.fr/2009/07/13/legislation-grecque-surlimmigration-xenophobie-nest-il-pas-un-mot-grec-parhronis-poniopoulos
12. L’accès nous a été refusé après notre demande au
ministère de la Protection du citoyen. Les descriptions des
centres de la région frontalière terrestre avec la Turquie
proviennent du rapport de la Ligue grecque pour les droits
de l’homme : Les centres de rétention pour des migrants
en situation irrégulière à Rhodope et Evros, essalonique,
11/12/2009.