Migreurop - Fondation Jean-Jaurès

84
Mers ionienne et adriatique : retours forcés entre Italie et Grèce
L’agent n’aurait cependant pas pu mener d’entretiens
avec les étrangers expulsés, car la majeure
partie d’entre eux, comme on l’a appris plus tard,
ont été rapatriés en Grèce par le même ferry.
Le lendemain, l’agent a […] reçu deux fax
accusant réception de la demande de protection
internationale de deux ressortissants érythréens,
d’un ressortissant irakien, d‘un palestinien, et de
l’accueil de deux mineurs non accompagnés.
Comment se fait-il que l’entretien avec les
étrangers ait été mené sans l’agent, alors qu’il a les
compétences requises et est médiateur linguisticoculturel
?
Pourquoi l’agent n’a-t-il pas été informé
immédiatement que quatre personnes ont été
acceptées, an de leur donner immédiatement
l’assistance prévue ?
L’improbable collaboration du CIR et
de Melting Pot a permis un regard sur cette
opération de la police des frontières. La conrmation
de l’expulsion collective semble montrer
que ces pratiques sont courantes, même
si elles sont rarement rendues publiques, an
d’éviter les réactions des associations et des
mouvements, surtout depuis le recours contre
l’État italien (voir ci-dessus) déclaré admissible
devant la CEDH.
3. Le port d’Ancône
Concernant les demandes de protection
reçues et le nombre total des arrestations de
migrants irréguliers à Ancône, on a vu qu’il y
avait une diérence sensible entre les chires
du CIR et ceux de la police des frontières. Il
faut distinguer une première phase, que l’on
peut dénir comme arbitraire, et une seconde,
assurée par le CIR en l’absence des conditions
requises pour l’accès à la demande de protection.
Nous incluons les opérations de contrôle
dans la première phase, car elles sortent de
l’application de l’accord bilatéral Italie-Grèce
selon lequel les « réadmissions » ont lieu sans
les membres du CIR. On peut supposer, sur
la base des données du CIR et des témoignages
recueillis en Grèce (qui sont contestés par
la police des frontières), et en tenant compte
des « coûts » entraînés par l’accueil et de l’exigence
du « chire », qu’il s’agit en grande partie
d’expulsions visant des mineurs. On peut
également supposer que la police ne juge pas
nécessaire de faire intervenir le CIR, une fois
que la demande de protection a été décrétée
infondée, ou qu’il a été établi que la personne
en situation irrégulière ne pourrait, en aucun
cas, bénécier de ce droit.
La seconde phase implique le recours au
CIR. L’intervention du personnel du CIR,
soumis à des horaires de bureau, et réquisitionné
dans des cas exceptionnels, dépend aussi de
la présence des traducteurs ociels. Il arrive
donc que l’interrogatoire ne puisse pas avoir
lieu, ou alors dans de mauvaises conditions,
les traducteurs ne comprenant pas toujours
parfaitement le dialecte de leur interlocuteur
ou parlant des langues qui ne sont pas celles
du pays d’origine de la personne interrogée.
L’issue de l’interrogatoire (qui a lieu à bord
des ferries, dans les salles prévues à cet eet)
dépend de plusieurs paramètres : conditions
de santé et dispositions d’esprit de la personne
interpellée (fatigue, stress, peur), nombre
de personnes à interroger (pour les groupes,
les interrogatoires sont plus rapides et, dans
le pire des cas, collectifs), temps disponible,
comportement des forces de l’ordre présentes
durant l’entretien. Tout cela ne garantit pas
un examen objectif de la situation du migrant,
de ses désirs, du motif du voyage etc. Si l’on
ajoute la volonté de « démasquer » les faux
demandeurs d’asile par des questions pièges,
il est évident que l’interrogatoire devient en
fait une procédure « abrégée » : d’abord pour
évaluer rapidement la situation (par manque
de personnel, en cas de situation exceptionnelle)
; ensuite pour arriver à une décision
sans laisser le temps à la personne interrogée
de s’adapter et de donner des réponses argumentées,
et sans l’informer de ses droits quant
à une demande de protection.