Migreurop - Fondation Jean-Jaurès

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Pologne, Roumanie : être de bons éléments dans l’UE élargie
En Roumanie en 2007, 4 470 décisions
de retour ont été émises par l’ORI, et 431
retours sous escorte (éloignement forcé) ont
été réalisés 39 . Pour le premier semestre 2009,
ce sont 3 111 décisions de retour et 213
retours sous escorte 40 . Toutefois, l’on constate
que pour certaines nationalités (Afghanistan,
Zimbabwe, Sri Lanka, Irak), l’éloignement a
de très faibles taux d’exécution 41 . L’éloignement
est improbable, les autorités sachant
les dicultés auxquelles elles vont se heurter,
mais le retenu ne le sait pas avec certitude,
ce qui accroit son stress pendant les 6 mois
qu’il passe enfermé. Une des conséquences est
que, selon leurs dires, certains retenus demandent
eux-mêmes à être rapatriés dans le cadre
de retours alors dits « volontaires » – ce qui
pourra alimenter le point de vue ociel selon
lequel ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
III - Les renvois
Les accords de réadmission
La Pologne et la Roumanie sont parties
à la douzaine d’accords communautaires de
réadmission entrés en vigueur 42 . Séparément,
la Roumanie a conclu 35 accords bilatéraux
dont 7 avec des pays non européens 43 , et la
Pologne respectivement 28 et 5 44 . Ces accords
facilitent les démarches permettant l’éloigne-
39. ORI, Rapport 2007, mars 2008.
40. Site Internet de l’ORI, octobre 2009. http://ori.mai.
gov.ro/api/media/userfiles/InfoStat_Octombrie_2009_
text.pdf
41. Par exemple, en 2007, 1 304 décisions de retour ont
été prises à l’encontre de ressortissants moldaves et 196
ont été eectives, soit 19% ; concernant les ressortissants
irakiens, sur les 105 décisions de renvoi, 6 ont été
exécutées, soit un taux d’exécution de 5%.
42. Avec les pays suivants : Albanie, Bosnie-Herzégovine,
Chine, Hong-Kong, Macao, Macédoine (ARYM),
Moldavie, Monténégro, Russie, Serbie, Sri Lanka et
Ukraine.
43. Albanie, Macédoine, Croatie, Inde, Liban, Moldavie,
Turquie.
44. Macédoine, Croatie, Moldavie, Ukraine, Vietnam.
ment d’un étranger en situation irrégulière
vers son pays d’origine ou dans un État dans
lequel il a séjourné légalement ou par lequel il
n’a fait que transiter.
Dès le milieu des années 1990, des accords
de réadmission ont été signés entre la Pologne,
la Slovaquie et la Hongrie d’une part, et
l’Ukraine de l’autre. L’accord avec l’Ukraine
(mai 1993) non seulement prévoit le renvoi
en Ukraine des ressortissants ukrainiens qui
se maintiennent sur le territoire polonais sans
remplir les conditions d’entrée et de séjour
exigées, mais inclut aussi une clause prévoyant
la réadmission par l’Ukraine des ressortissants
de pays tiers y ayant transité.
Retours forcés en Ukraine
Comme, en juin 2007, la Communauté et
l’Ukraine ont signé un accord de réadmission
comportant les mêmes objectifs et rendant
les réadmissions plus ecaces, la Pologne et
la Roumanie peuvent désormais s’appuyer sur
celui-ci pour renvoyer les personnes qui traversent
irrégulièrement leur frontière. Les ressortissants
des pays tiers peuvent être réadmis
en Ukraine, même s’ils ne possèdent pas les
documents d’entrée et de séjour valables pour
ce pays, c’est-à-dire même s’ils risquent d’être
placés en rétention à leur arrivée puis éloignés
vers un autre pays (réadmissions en cascade).
En vertu de cet accord, les migrants interpellés
dans les 48 heures suivant leur passage
de la frontière ukrainienne peuvent être renvoyés
dans ce dernier État en moins de 48 heures
par le biais d’une procédure de réadmission
accélérée. Certaines de ces réadmissions
« express » cachent en fait des refoulements
de demandeurs d’asile. Le seul échappatoire
à la procédure accélérée serait le dépôt d’une
demande d’asile, mais on a dit que, au vu de
leur nationalité ou de leur appartenance, certains
ont peu de chance de succès 45 et se font
prendre en tentant de rejoindre une autre
45. Les Géorgiens ou Vietnamiens en Pologne, les Kurdes
et Irakiens en Roumanie, par exemple.