Migreurop - Fondation Jean-Jaurès

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Pologne, Roumanie : être de bons éléments dans l’UE élargie
La zone de transit de l’aéroport d’Otopeni
(Bucarest)
Lorsqu’un étranger est interpellé à la frontière
roumaine parce qu’il ne remplit pas
les conditions nécessaires pour entrer sur le
territoire roumain, il est réputé ne pas être
entré sur le territoire et il est maintenu dans
une « zone de transit » 30 en attendant que les
autorités décident de son admission sur le
territoire ou de son renvoi. Une procédure
d’asile à la frontière a été instituée en 2001 :
dans ce cadre, un demandeur d’asile peut être
enfermé jusqu’à vingt jours pour examen de
sa demande. Au-delà, il est automatiquement
admis sur le territoire roumain et y suit une
procédure d’asile normale. D’après le HCR, il
y a eu 124 demandes d’asile déposées dans un
aéroport international roumain entre 2001 et
2008 (mais seulement 5 en 2008).
A Bucarest, la zone de transit de l’aéroport
de Baneasa, jugée par le CPT « totalement
inadaptée à tout hébergement prolongé de
ressortissants étrangers » 31 a été fermée, sauf
pour les retours. Celle de l’aéroport d’Otopeni
a également été fermée en 2006 après la
visite du CPT, et n’a subsisté ensuite qu’un
petit local de rétention. D’après le HCR, il
s’agit d’un creepy place (« lieu répugnant ») 32 .
D’après les migrants rencontrés, l’endroit est
sale, non aéré et rien n’est prévu pour les repas
des retenus.
Témoignage. J’ai passé une nuit et une
journée au local de rétention administrative
de l’aéroport d’Otopeni. C’est un endroit
dégueulasse. Le changement de l’Allemagne
à la Roumanie, c’était comme de changer de
continent. Ici, on ne nous respecte pas en tant
qu’être humain. Homme, Afghanistan.
30. La zone de transit est l’équivalent roumain de la zone
d’attente (Zapi) française.
31. Rapport 2006 du CPT, www.cpt.coe.int/documents/
rom/2008-41-inf-fra.pdf
32. Entretien au HCR, Bucarest, 26 janvier 2010.
Par décision du 10 décembre 2009 33 , le
gouvernement roumain a crée une nouvelle
zone de transit, située dans les bâtiments du
centre de rétention de Bucarest. Dénommée
« centre spécial d’accueil et d’hébergement
des demandeurs d’asile », elle est placée sous
la responsabilité de l’ORI (alors que les autres
zones de transit sont sous la responsabilité de
la PAF). Mais elle n’était pas en service lors
de notre visite, et elle pourrait d’ailleurs ne
jamais fonctionner car sa localisation pose
un problème de compétence (rivalité avec la
PAF) et un problème juridique lié à sa qualité
théorique de zone extra-territoriale.
Durée excessive de l’enfermement
En Pologne, la durée maximale de rétention
xée par la loi sur les étrangers de 2003
est d’un an. L’étranger peut être placé en rétention
pour une période de 90 jours renouvelable
trois fois. Les retenus ont le droit de faire
appel dans les sept jours suivant réception de
la décision rendue par le tribunal, mais ils
n’assistent pas à l’audience. Ils sont donc laissés
dans l’ignorance quant à la durée totale de
leur rétention, ce qui ajoute au stress de l’enfermement.
L’étranger placé en rétention a le
droit de déposer une demande d’asile, mais
il hésitera, de peur de voir son enfermement
renouvelé automatiquement pour 90 jours,
ainsi que le prévoit la loi (art. 89).
Si le délai de recours est dépassé, l’étranger
détenu peut demander sa libération à tout
moment de la rétention pour des motifs prévus
par la même loi (art. 107) : changement
de sa situation, risque pour sa santé et sa sécurité,
annulation de la décision d’éloignement,
attribution du statut de réfugié, de la protection
subsidiaire ou du statut « toléré ». Le tribunal
de première instance est responsable du
traitement de la demande de libération. Une
fois libéré, s’il est demandeur d’asile, il peut
33.
. www.legestart.ro/Ordinul-301-2009-stabilirea-unuispatiu-functioneaza-Centrul-special-primire-cazaresolicitantilor-azil-avand-regimul-juridic-zonei-tranzit-
(MzQ0MDI1).html