Migreurop - Fondation Jean-Jaurès

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Pologne, Roumanie : être de bons éléments dans l’UE élargie
Roumanie, elles ont été retenues et conduites
au poste de police aux frontières du secteur
afin d’approfondir les recherches. Il a été
établi que ce sont deux hommes afghans,
âgés de 16 et 22 ans qui avaient sur eux leurs
documents temporaires d’identité délivrés par
le centre de l’ORI des Maramures.
Communiqué de presse de la PAF roumaine,
10/09/2009. Le 9 septembre à 23h30, les
policiers aux frontières du Secteur Petea,
agissant sur la base d’une information,
ont déclenché une action de lutte contre
les migrations illégales dans leur zone
de compétence. Près de la frontière avec
la Hongrie, ils ont observé un groupe de
personnes dont la présence dans cette zone ne
soumises aux sommations verbales, ils ont dû
recourir à l’utilisation de leurs armes et ont
tiré un coup de sommation à la verticale. […]
Il a été établi que le groupe est formé de trois
hommes, un Camerounais et deux Sénégalais,
âgés de 26 à 38 ans et demandeurs d’asile dans
notre pays. D’après leurs déclarations, ils
voulaient rejoindre l’Europe de l’ouest pour
trouver un travail.
En Pologne, les 27 000 refus d’entrée indiqués
par Frontex pour 2009 peuvent également
concerner des étrangers ayant besoin
d’une protection internationale. En eet, les
Géorgiens, sachant que le taux de reconnaissance
du statut de réfugié pour leur nationalité
est nul en Pologne 17 , tentent de traverser
ce pays à destination d’un pays accueillant
où déposer leur demande, mais parce qu’ils
sont interpellés à la frontière polonaise, qu’ils
ne peuvent franchir, ils n’arrivent même pas
jusqu’au territoire polonais pour ensuite
rejoindre un autre pays européen 18 .
En insistant sur son simple rôle de coordination
des opérations de contrôle et de formation
des gardes-frontière, Frontex rejette la
responsabilité des refoulements et des dénis
d’accès aux demandeurs d’asile potentiels
17. Selon les données de l’Oce des aaires des étrangers
en Pologne (Statistiques concernant les demandeurs
d’asile : www.udsc.gov.pl/Zestawienia,roczne,233.html).
18. Témoignages de Géorgiens recueillis pendant l’enquête,
novembre 2009-mars 2010.
sur les États membres. Mais, au moment des
interpellations en Pologne et en Roumanie,
les autorités n’informent pas spontanément
les migrants de la possibilité de demander
l’asile : la requête doit émaner de l’étranger
(et en Roumanie cette information préalable
n’est pas une obligation légale) 19 . En dépit de
ces lacunes, le bureau local du HCR ne relève
pas de cas de refoulements en 2009 vers
l’Ukraine.
II - Centres d’accueil
et d’enfermement
En Roumanie comme en Pologne, la
gestion des migrants repose souvent sur des
placements dans des lieux d’enfermement ou
d’accueil temporaire. Les deux dispositifs sont
conçus sur le principe du contrôle migratoire
: les immigrés en situation irrégulière sont
censés être mis en centres de rétention, et
ceux qui sont « en attente » d’admission sur
le territoire devraient être placés dans les centres
d’hébergement. La réalité est parfois plus
complexe.
1. La rétention des
étrangers
Cadre juridique
La Pologne a adopté deux nouvelles lois
le 13 juin 2003 : l’une sur les étrangers, et
l’autre sur la protection accordée aux étrangers,
visant respectivement les ressortissants
des pays tiers et la rétention des demandeurs
d’asile, ainsi que le traitement des cas Dublin
II. Entrées en vigueur un an avant l’entrée de
la Pologne dans l’UE, elles ont été modiées
plusieurs fois, notamment avec l’introduction
19. Informations obtenues pour la Roumanie au cours
d’entretiens eectués entre novembre 2009 et mars 2010.
Concernant la Pologne, les informations ont été obtenues
lors d’un entretien téléphonique avec la direction des
gardes-frontière en mars 2010.