Migreurop - Fondation Jean-Jaurès

es qui pourraient être positives : la limitation
des causes d’irrecevabilité quand la personne
demande l’asile sur le territoire espagnol
et l’introduction d’une procédure abrégée,
comme le prévoit la réglementation administrative
pour le traitement en urgence des
cas tant manifestement fondés qu’infondés.
Cette modication a eu un eet déconcertant
à Ceuta et à Melilla (autre enclave espagnole
au nord du Maroc).
A Ceuta, après l’entrée en vigueur de la loi,
les transferts des demandeurs d’asile en cours
de procédure vers la péninsule se sont ralentis
jusqu’à finalement cesser à partir du 22
décembre 2009. Depuis le 28 janvier 2010,
la police en charge du contrôle du port interdit
l’accès des demandeurs d’asile aux ferries,
déclarant suivre les ordres de la délégation du
gouvernement à Ceuta.
Cette décision a conduit la CEAR à présenter
plusieurs plaintes. La police a réagi en
délivrant des résolutions écrites justiant le
contrôle des étrangers qui se déplacent vers
la péninsule par l’application des accords de
Schengen. Mais le plus préoccupant est la
réponse ocieuse des autorités, qui arguent
de la production d’un « appel d’air » en
direction des migrants se trouvant encore au
Maroc : le taux élevé d’admission à la procédure
d’asile à Ceuta suite à l’adoption de la
nouvelle loi serait la cause de l’augmentation
des entrées irrégulières. Cette pratique met en
évidence l’application perverse par les autorités
des modications positives de la réforme
de la loi sur l’asile.
Par ailleurs, un groupe de 83 demandeurs
d’asile en possession d’un permis de résidence
pour toute l’Espagne 7 s’est vu interdire
le passage vers la péninsule sans que le
gouvernement ne fournisse pour cela aucune
explication convaincante. Il s’agit d’un autre
exemple du non respect de la nouvelle loi sur
l’asile à Ceuta.
7. Cas prévu par l’article 13.2 du règlement sur l’asile.
Une des conséquences tragiques récentes
de cette politique est la mort, le 3 mai 2010,
d’Abdoulaye Kone, demandeur d’asile à qui
l’accès à la péninsule avait été interdit, malgré
sa possession d’une autorisation de séjour.
Il est décédé, écrasé, après être tombé d’un
camion où il s’était caché pour quitter Ceuta.
Ce drame a eu lieu sur l’autoroute A-7, près
de Manilva à Malaga. Il avait vingt ans et
venait de Côte d’Ivoire, d’où il avait fui la
guerre, qui avait provoqué la mort de sa mère
et son recrutement forcé dans un groupe
armé. Kone avait demandé l’asile en octobre
2009 et, depuis, il vivait dans le CETI. Kone
avait déposé une plainte contre la violation du
droit de circulation dont il était victime.
Les portadoras marocaines de Tetouan. Cela
fait 17 ans que je travaille à la frontière. Je
me lève à 3h30 du matin, je prépare le repas
des enfants et je sors de la maison à 4h. Je
prends le bus jusqu’à Castioquo et un taxi
jusqu’à la frontière. Je commence à 7h quand
s’ouvre la frontière, jusqu’à sa fermeture à
13h. Quand j’ai des problèmes pour respirer,
je laisse passer les autres dans le passage.
Avant, on était bien traitées par la police mais
maintenant c’est plus dangereux. Je vends
de la nourriture. Quand je suis malade, je ne
vais pas à la frontière, sinon je le fais trois
fois par semaine. Je peux gagner entre 300
et 100 dirham par jour, mais parfois la police
marocaine m’enlève la marchandise et je
dois retourner sans rien chez moi à Tétouan.
Habduj.
Ceuta est une zone franche ayant des relations
frontalières, économiques et professionnelles
étroites avec son voisin le Maroc, ce qui
conduit chaque jour près de 20 000 personnes
de nationalité marocaine à entrer dans la
ville pour travailler et gagner leur vie dans le
transport des marchandises. Selon un accord
entre l’Espagne et le Maroc, ces personnes
ne peuvent rester à Ceuta que pendant la
journée et doivent retourner au Maroc avant
minuit. Une bonne partie de ces personnes
sont des porteuses, aussi appelées « mujeres
mulas » (femmes mules) : en majorité des
femmes, elles introduisent au Maroc les biens
achetés à Ceuta dans la zone industrielle du
Tarajal, en utilisant le passage Biutz, réservé
à cet effet. Le but est de faire le plus grand
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