Migreurop - Fondation Jean-Jaurès

des visites et consulter le médecin ou le psychologue
26 .
Peuvent être placées dans des prisons de
déportation des personnes dont on aura estimé
que leurs comportements étaient agressifs
ou – plus étonnant – ayant tenté de se suicider.
La décision du juge à l’issue de la garde à
vue peut être considérée comme quasi automatique
et ne contredit que rarement l’analyse
des policiers. À Przemysl par exemple, il
y a un centre fermé et une prison de déportation
gérée par la même direction. D’après le
personnel 27 , certaines personnes sont placées
dans la prison sans que cela se justie.
Centres de rétention et zone de transit
en Roumanie
Les deux centres de rétention en Roumanie
(40 places à Arad, 140 à Bucarest) reçoivent
trois catégories d’étrangers (les « éloignables
», les « expulsables », les « indésirables »)
pour des durées théoriques maximales allant
de 6 mois à 30 ans 28 . Les « éloignables » sont
sous le coup d’une mesure d’éloignement car
ils n’ont pas ou plus de droit au séjour. Si celle-ci
ne peut être réalisée sous 24 heures après
l’interpellation, il peut être placé en centre de
rétention. Les « expulsables » sont sous le coup
d’une mesure judiciaire d’expulsion prise
par un juge dans les conditions prévues par
la loi pénale car ils ont commis une infraction.
Les « indésirables », toujours par décision
d’un juge, sont les personnes qui ont mené,
mènent ou risquent de mener des activités de
nature à mettre en danger la sécurité nationale
et l’ordre public.
Les conditions de vie et l’accès à l’exercice
des droits sont problématiques, mais
26. Observations et entretiens avec le personnel du centre
fermé de Lesznowola, 1er mars 2010.
27. Entretiens informels avec le personnel, 1er mars
2010.
28. La loi n’empêche pas que les étrangers dits
« indésirables » qui ont eu une interdiction du territoire
de 15 ans, renouvelée une fois, séjournent en centre de
rétention pendant 30 ans. En pratique, les autorités
nissent par arriver à éloigner l’étranger.
la situation semble s’être améliorée depuis
2006, date à laquelle un retenu a saisi la
cour européenne des droits de l’homme, qui
condamnera la Roumanie pour « peines ou
traitements inhumains ou dégradants » 29 .
Au centre d’Otopeni (Bucarest), l’espace des
chambres et des lieux de vie est très réduit et
les activités sont très rares. Les retenus sont
enfermés dans des chambres à quatre lits, le
plus souvent en silence, sauf pendant de courtes
périodes (les portes sont ouvertes pendant
4 heures le matin et 2 heures le soir). Le mode
de vie est en réalité très proche du régime carcéral,
contrairement aux recommandations
du CPT. Deux policiers sont présents dans les
parties communes en permanence, les activités
proposées sont peu nombreuses, le couloir
sert à la promenade car l’accès à la terrasse en
plein air est limité à cause du risque d’évasion,
et les visites sont soumises à une déclaration
préalable et limitée.
Témoignages. J’aime être dehors, marcher,
j’ai eu beaucoup de mal à supporter
l’enfermement. C’était la deuxième fois
que l’on m’enfermait en peu de temps, mais
dans l’autre pays européen, il y avait plus
d’activités à faire et on pouvait sortir dehors
souvent. Homme, Afghanistan.
Pendant mon séjour à Otopeni, il y avait un
étranger qui avait des problèmes mentaux. Il
était nerveux et agressait les autres migrants
s’il se sentait regardé de travers. Il était tout
seul dans sa chambre, mais ce n’était pas
une chambre spéciale. S’il ne se tenait pas
tranquille, on l’y enfermait, et il en sortait
pour manger à des heures séparées. Homme,
Pakistan.
29. Article 3 de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l’homme (CEDH). Arrêt du 12 janvier 2010.
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&por
tal=hbkm&action=html&highlight=al-agha&sessionid=4
8854765&skin=hudoc-fr
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