Migreurop - Fondation Jean-Jaurès

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Pologne, Roumanie : être de bons éléments dans l’UE élargie
teurs de l’action (trois jeunes mineurs) ont été
poursuivis.
Les événements de Lomza illustrent comment
des conits entre demandeurs d’asile et
habitants de longue date peuvent se produire
dans un contexte de dicultés économiques,
quoique le camp de Lomza soit le seul en
Pologne à faire l’objet d’une pétition. En janvier
2009, un camp ouvert à Katowice (capitale
de la Voïvodie de Silésie) a été fermé à
la demande, cette fois-ci, des syndicats locaux
an d’empêcher les conits entre les demandeurs
d’asile (majoritairement d’origine tchétchène)
et les habitants du quartier. Les syndicats
arguent que la présence des demandeurs
d’asile contribue à la précarisation du quartier,
déjà très pauvre. Les autorités municipales
ont soutenu cette demande.
Demandeurs d’asile pauvres,
passez votre chemin
(Roumanie)
La demande d’asile, parcours du combattant
En Roumanie, la demande d’asile est un
véritable parcours du combattant, qui reète
aussi les dicultés généralisées de la vie quotidienne,
et nombreux sont ceux qui quittent
la procédure et partent dans un autre pays,
découragés.
D’une part, les conditions de vie des
demandeurs d’asile sont très diciles. L’État
pourvoit certes à leur hébergement dans un
des cinq centres du pays mais les 25 € alloués
par mois ne susent pas aux autres dépenses.
D’autre part, si la phase administrative est
relativement rapide, l’ocier de protection
devant se prononcer sous 30 jours 63 , il n’en va
pas de même de la phase judiciaire (recours
contre la décision de rejet). Les audiences sont
très souvent reportées, notamment du fait de
l’absence d’interprète. Ou bien les Tamouls
63. Loi n° 122/2006 (art. 52). Ces 30 jours sont
renouvelables une fois « si des documents supplémentaires
sont nécessaires » pour examiner la demande d’asile.
ont des interprètes cinghalais, et les Kurdes
des interprètes turcs, et s’ils refusent de parler
en leur présence, la recherche d’un interprète
adéquat peut prendre des mois. Enn,
la procédure d’asile est de type civil. Si le juge
octroie une forme de protection, l’ORI a la
faculté de faire appel de cette décision. Dans
les faits, selon ce que nous a dit une juriste,
cet appel est systématique.
« Tolérés » et c’est tout
Le statut de « toléré » est délivré par l’ORI
aux étrangers en situation irrégulière qui ne
peuvent pas être éloignés, en général après
une période de six mois de rétention pendant
laquelle il n’a pas été possible de procéder à
leur éloignement. Il a une durée maximale
de six mois renouvelables. Ce « statut », qui
vise à assigner son bénéciaire à résidence sur
une partie restreinte du territoire roumain, est
vide de tout droit : en ce sens, ce n’est pas un
statut mais un non-statut. Les autres États de
l’UE qui délivrent une « tolérance » (Pologne,
Slovaquie, République tchèque et Allemagne)
octroient tous plus de droits que le non-statut
roumain, qui condamne son bénéciaire à la
précarité : travail au noir, diculté à trouver
un logement hors du secteur associatif, conditions
de vie dégradantes, accès aux soins très
réduit.
Les « tolérés » peuvent ainsi vivre de longues
années sous ce statut sans perspective
d’acquérir de véritables droits. En eet, la loi
roumaine sur les étrangers précise que « le
statut de toléré […] peut être prolongé […]
jusqu’à la disparition des causes », c’est-à-dire
jusqu’à ce que le retour du toléré dans son
pays soit possible. Mais pour certaines personnes,
ce retour est impossible.
Dans ce contexte, l’insertion des migrants
dans leur société d’accueil est ardue et tous
ne parviennent pas à s’y stabiliser. Si certains
choisissent de partir, dans l’espoir de trouver
ailleurs des conditions de vie meilleures ou
d’obtenir un titre de séjour, d’autres restent et
s’organisent peu à peu pour revendiquer leurs