Migreurop - Fondation Jean-Jaurès

des majeurs. Il est cependant probable qu’ils
sont envoyés dans des centres d’identication
et d’expulsion (CIE), ou réembarqués pour la
Grèce.
Les entretiens menés par le personnel du
CIR se déroulent de plus en plus souvent
dans les salles d’embarquement : en l’absence
de structures adaptées à la détention, celles-ci
font donc oce de zone de détention provisoire
puisque, pendant les opérations de chargement
et de déchargement, les irréguliers
arrêtés y sont enfermés et interrogés.
Sur les 800 migrants interrogés par le CIR
en 2009 (représentant environ la moitié des
personnes arrêtées), seuls un peu plus de 150
ont pu déposer une demande de protection
ou ont été accueillis dans les structures municipales.
Une partie des personnes arrêtées en
situation irrégulière ne débarque pas sur le sol
italien, mais est retenue à bord des ferries. Une
partie est vue par les agents du CIR. Après
l’entretien, si il y a lieu, la police procède au
refoulement, tandis qu’un nombre indéterminé
(390 en 2009, selon des chiffres officieux)
reste à bord des ferries dans des espaces
spécialement destinés à l’isolement, avant
refoulement. Cette phase obscure des opérations,
où contrôle, refoulement et détention
se fondent en un unique processus et dans
le même lieu, fait qu’il est impossible de se
rendre compte, sauf à travers les témoignages
recueillis en Grèce, des mauvais traitements
qui pourraient être inigés par les forces de
l’ordre ou les agents de sécurité.
Venise
Comme dans les autres ports italiens de
l’Adriatique, les migrants sont détenus le
temps de les remettre sur le navire par lequel
ils sont arrivés. Fin 2008, les contrôles et les
identifications sommaires (consignés dans
les procès-verbaux remis au commandant du
bateau) avaient semble-t-il lieu dans un cabanon
du port ou dans le bureau de la police ;
depuis 2009, ils se déroulent à l’intérieur du
terminal, près du quai.
Il est arrivé que, comme dans le cas des
familles arrivant en voiture et presque toutes
refoulées en juin 2009 (cf. supra), des personnes
aient été retenues dans la zone portuaire,
y compris durant la nuit, pour être ensuite
réembarquées sur un autre bateau que celui
qui les avait amenées.
3. Enfermement en Grèce
Le préfet de police d’Igoumenitsa, interrogé
sur la concentration d’une population
précaire dans sa ville, a répondu : « Ce dont
nous avons le plus besoin, ce sont des centres
de rétention » 13 . Pour lui, la rétention,
c’est fournir une aide, un lieu chaué pour la
nuit. En Grèce, l’enfermement sous prétexte
de protection humanitaire est la réponse des
autorités à la demande de respect des droits
humains fondamentaux.
Être un migrant en situation irrégulière est
une raison susante pour être arrêté et détenu
dans l’attente d’une expulsion, sans qu’il
soit tenu compte de facteurs comme la situation
dans le pays d’origine ou l’âge 14 . Une fois
la décision prise, les migrants restent détenus
jusqu’à la date théorique de l’expulsion. Dans
la plupart des cas, l’expulsion n’a pas lieu, et le
migrant est libéré avec ordre de quitter le pays
sous un mois. Cet ordre est transcrit dans la
langue du migrant sur une « carte blanche »,
document qui devient l’équivalent d’un titre
de séjour (au moins pour trente jours) et est
considéré comme un précieux sésame pouvant
éventuellement (mais, en pratique, pas
toujours) protéger contre une nouvelle détention
et l’expulsion eective. Ainsi, si la loi ne
prévoit la détention des migrants en situation
13. Préfet V. Miaris, le 25/10/2010.
14. La loi n° 3386 de 2005 permet la détention des
migrants en situation irrégulière en attente d’expulsion,
en particulier si l’étranger est « suspecté de fugue ou
considéré dangereux pour l’ordre public ». Cf. Eleni
Spathana, ematic national legal study on rights of irregular
immigrants in voluntary and involuntary return procedures.
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