56 Pologne, Roumanie : être de bons éléments dans l’UE élargie La Roumanie aux portes de l’espace Schengen
des visites et consulter le médecin ou le psychologue 26 . Peuvent être placées dans des prisons de déportation des personnes dont on aura estimé que leurs comportements étaient agressifs ou – plus étonnant – ayant tenté de se suicider. La décision du juge à l’issue de la garde à vue peut être considérée comme quasi automatique et ne contredit que rarement l’analyse des policiers. À Przemysl par exemple, il y a un centre fermé et une prison de déportation gérée par la même direction. D’après le personnel 27 , certaines personnes sont placées dans la prison sans que cela se justie. Centres de rétention et zone de transit en Roumanie Les deux centres de rétention en Roumanie (40 places à Arad, 140 à Bucarest) reçoivent trois catégories d’étrangers (les « éloignables », les « expulsables », les « indésirables ») pour des durées théoriques maximales allant de 6 mois à 30 ans 28 . Les « éloignables » sont sous le coup d’une mesure d’éloignement car ils n’ont pas ou plus de droit au séjour. Si celle-ci ne peut être réalisée sous 24 heures après l’interpellation, il peut être placé en centre de rétention. Les « expulsables » sont sous le coup d’une mesure judiciaire d’expulsion prise par un juge dans les conditions prévues par la loi pénale car ils ont commis une infraction. Les « indésirables », toujours par décision d’un juge, sont les personnes qui ont mené, mènent ou risquent de mener des activités de nature à mettre en danger la sécurité nationale et l’ordre public. Les conditions de vie et l’accès à l’exercice des droits sont problématiques, mais 26. Observations et entretiens avec le personnel du centre fermé de Lesznowola, 1er mars 2010. 27. Entretiens informels avec le personnel, 1er mars 2010. 28. La loi n’empêche pas que les étrangers dits « indésirables » qui ont eu une interdiction du territoire de 15 ans, renouvelée une fois, séjournent en centre de rétention pendant 30 ans. En pratique, les autorités nissent par arriver à éloigner l’étranger. la situation semble s’être améliorée depuis 2006, date à laquelle un retenu a saisi la cour européenne des droits de l’homme, qui condamnera la Roumanie pour « peines ou traitements inhumains ou dégradants » 29 . Au centre d’Otopeni (Bucarest), l’espace des chambres et des lieux de vie est très réduit et les activités sont très rares. Les retenus sont enfermés dans des chambres à quatre lits, le plus souvent en silence, sauf pendant de courtes périodes (les portes sont ouvertes pendant 4 heures le matin et 2 heures le soir). Le mode de vie est en réalité très proche du régime carcéral, contrairement aux recommandations du CPT. Deux policiers sont présents dans les parties communes en permanence, les activités proposées sont peu nombreuses, le couloir sert à la promenade car l’accès à la terrasse en plein air est limité à cause du risque d’évasion, et les visites sont soumises à une déclaration préalable et limitée. Témoignages. J’aime être dehors, marcher, j’ai eu beaucoup de mal à supporter l’enfermement. C’était la deuxième fois que l’on m’enfermait en peu de temps, mais dans l’autre pays européen, il y avait plus d’activités à faire et on pouvait sortir dehors souvent. Homme, Afghanistan. Pendant mon séjour à Otopeni, il y avait un étranger qui avait des problèmes mentaux. Il était nerveux et agressait les autres migrants s’il se sentait regardé de travers. Il était tout seul dans sa chambre, mais ce n’était pas une chambre spéciale. S’il ne se tenait pas tranquille, on l’y enfermait, et il en sortait pour manger à des heures séparées. Homme, Pakistan. 29. Article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH). Arrêt du 12 janvier 2010. http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&por tal=hbkm&action=html&highlight=al-agha&sessionid=4 8854765&skin=hudoc-fr 57
- Page 1 and 2:
Aux frontières de l’Europe Contr
- Page 3 and 4:
Sommaire Introduction 3 Ceuta, pris
- Page 5 and 6:
Introduction Que sont devenus les m
- Page 7 and 8: le conseil de Séville de 2002 pour
- Page 9 and 10: Ceuta, prison dorée Nous pouvons m
- Page 11 and 12: La situation des migrants dans le C
- Page 13 and 14: es qui pourraient être positives :
- Page 15 and 16: ement à Ceuta. Pendant une heure,
- Page 17 and 18: pour recevoir un peu d’argent mai
- Page 19 and 20: Les pays sahélo-sahariens, nouvell
- Page 21 and 22: sont transférées aux Canaries ava
- Page 23 and 24: lieux de départ, sans s’émouvoi
- Page 25 and 26: Bien qu’il soit dicile de se proc
- Page 27 and 28: avec des eectifs allant jusqu’à
- Page 29 and 30: vée à Nioro du Sahel, faute de so
- Page 31 and 32: Des espaces de « libre circulation
- Page 33 and 34: No man’s land désertique de Tinz
- Page 35 and 36: l’action de la Croix Rouge permet
- Page 37 and 38: En mars 2010, l’Italie - laquelle
- Page 39 and 40: anglophones eux ils peuvent payer 1
- Page 41 and 42: Propagande anti-migratoire de l’U
- Page 43 and 44: Ces camps sont souvent « de vieux
- Page 45 and 46: Transport de migrants de retour de
- Page 47 and 48: Le ghetto des migrants à Tinzaouat
- Page 49 and 50: Pologne, Roumanie : être de bons
- Page 51 and 52: et sécuriser la frontière extéri
- Page 53 and 54: Les requérants sont interviewés p
- Page 55 and 56: de la protection subsidiaire en 200
- Page 57: Placement en rétention administrat
- Page 61 and 62: se rendre dans le centre de transit
- Page 63 and 64: une liste d’associations, mais il
- Page 65 and 66: avec mon passeur. J’ai réussi à
- Page 67 and 68: Frontière Ukraine-Roumanie destina
- Page 69 and 70: du trafic humain. On n’entend jam
- Page 71 and 72: a tenté de passer la frontière tr
- Page 73 and 74: droits. Par leurs connaissances et
- Page 75 and 76: Mers ionienne et adriatique : retou
- Page 77 and 78: I - Suite d’obstacles à la migra
- Page 79 and 80: du port. Au moment de l’embarquem
- Page 81 and 82: 2008, du nombre de migrants interce
- Page 83 and 84: Mer Adriatique et mer ionienne : un
- Page 85 and 86: police portuaire d’Igoumenitsa d
- Page 87 and 88: Rapport d’une procédure de refou
- Page 89 and 90: Migrants squattant dans des wagons
- Page 91 and 92: des majeurs. Il est cependant proba
- Page 93 and 94: Migrants à Igoumenitsa en attente
- Page 95 and 96: nitsa pour qu’ils ne puissent pas
- Page 97 and 98: Témoignages. Je travaillais à Vra
- Page 99 and 100: l’Italie », dont les images ont
- Page 101 and 102: À Athènes, loin de la frontière
- Page 103 and 104: Jeu de ping-pong à la frontière G
- Page 105 and 106: Régions égéennes marquées par d
- Page 107 and 108: Centre de rétention de Venna, Grè
- Page 109 and 110:
système de transferts d’un centr
- Page 111 and 112:
faire connaître la réalité des c
- Page 113 and 114:
Démantèlement de la jungle de Cal
- Page 115 and 116:
sonnes ayant besoin d’assistance
- Page 117 and 118:
elâche, depuis plus de dix ans, un
- Page 119 and 120:
Migrants à Calais en attente de la
- Page 121 and 122:
Exilés au port de Calais (photo de
- Page 123 and 124:
Le réseau Migreurop Créé en 2002
- Page 125 and 126:
ticipation des pays du Sud au contr
- Page 127 and 128:
Pour la fermeture des camps d’ét
- Page 129 and 130:
L’Italie et la Libye main dans la
- Page 131 and 132:
Ont participé à la rédaction du