32996 T5 .pdf

Césaréeottomanes.'FONCTIONS SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL 115des traitements des fonctionnaires de l'Administrationcentrale et des Administrations provinciales : 6°/o et 8 °/0respectivement à titre de frais divers dans la Capitale et enteurs ont accepté ces nouvelles obligations 4 % émises à 88 %par laDeutsche Bank qui s'est chargée du payement des coupons et des titressortis aux tirages faits par l'Administration de la Dette.Les revenus cédés et les conditions de leur gestion par le Conseil de laDette restent sans changement.La Deutsche Bank a fait au Gouvernement une avance de £Tsoo,ooogarantie par le bénéfice à réaliser par la conversion.(b) Emprunt Osmanié 4 %1890 dit ' Emprunt de Consolidation.'Cet Emprunt a été conclu avec la Banque Impériale Ottomane parConvention du 18-30 avril 1890, pour un capital nominal de ^4,999,500,en 227,250 obligations de £Tzz ou £20 ou 500francs, rapportant 4 %, etamortissable en 41 ans à partir de 1890.L'annuité, à raison de 4 % d'intérêt et 1 % d'amortissement, s'élève à£1249,975, garantie pour un terme de 41 ans ;A.—par le produit des dîmes des céréales des localités suivantes,dont la perception était confiée à l'Administration de la Dette par l'art.13 de la Convention :VilayetsSandjaksValeurestiméeRecettes del'exercice1317-18(1901-2)£T £TBrousse 42,000 48,37IHudavendighiar Karahissar 42,000 78,82677,000 73,906^KarassiAngora■'Kir-Chéir 16,000 26, 24814,000 I°,873Yozgat . 40,000 4o,537Totaux 231,000 278,761B. — par versements mensuels sur le produit des douanes d'une sommeannuelle de £T8o,ooo, soit un total de £T3ii,ooo avec stipulation que cedernier chiffre serait majoré de la différence pouvant résulter de l'insuffisance des recettes sur les dîmes à couvrir l'annuité.Le produit des dîmes affectées au service de l'Emprunt ayant étésuffisant pour couvrir ce service, la douane a d'abord diminué ses versements, puis les a cessés complètement à partir de l'année 1899-1900(I3I5) ! mais le Conseil d'Administration n'a pas admis ce procédécontraire à la Convention,et il est en instance auprès de la S. Porte pourque les versements soient repris régulièrement.(c) Emprunt 5 %1896 dit Emprunt ' ObligationsCet Emprunt, contracté avec la Banque Impériale Ottomane le 29 févr.-12 mars 1896(1311), d'un capital nominal de £13,272,720, remboursableen 49A ans, exige une annuité de £Ti8o,ooo à 5 % d'intérêt et § % d'amortissement par tirages. (Il faut ajouter à ces £Ti8o,ooo une sommeannuelle de £1450 à titre de commission de £ %perçue sur les sommespayées pour le service de Au l'Emprunt.)début, 43,266 obligations d'une valeur de £1951,786 ne furent pasmises en circulation mais furent déposées à la Banque comme garantie de36,000 de ces obligations ont été vendues à lason avance statutaire ;Banque en 1901.I 2