13.07.2015 Views

32996 T5 .pdf

32996 T5 .pdf

32996 T5 .pdf

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

48 FINANCESde ces villes, et, à cet effet, ils désignent un ou deux d'entre euxqui peuvent être délégués pour recevoir les communications du Sous-Comité et lui transmettre toutes informations requises.Assemblées générales.Art. 27.L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.Elle se compose de tous les actionnaires possédant au moinstrente actions, agissant par eux-mêmes ou par leur fondé depouvoirs.Pour avoir le droit de faire partie de l'Assemblée générale, lesactionnaires doivent déposer leurs actions au siège de la Sociétéou dans ses diverses succursales ou agences à l'étranger, dix joursau moins avant l'époque fixée pour la réunion.Il leur est délivré, en échange, un récépissé nominatif, qui leursert de carte d'entrée à l'Assemblée générale.La liste des actionnaires qui ont effectué le dépôt de leursactions est arrêtée par le Comité.Elle porte, à côté du nom de chacun d'eux, le nombre des actionsdont il est propriétaire.Art. 28. L'Assemblée générale se réunit une fois par an, auxépoques et dans le lieu fixés par le Comité.Elle se réunit, en outre, extraordinairement, toutes les fois quele Comité en reconnaît l'utilité. Le Comité fixe le lieu de laréunion.Art. 29.Les convocations sont faites, vingt jours an moinsavant le jour de la réunion,par un avis inséré dans les journauxindiqués à l'art, ii.Art. 30. L'Assemblée est régulièrement constituée lorsque lesmembres présents ou représentés sont au nombre de quarante, etréunissent en leurkmains le vingtième des actions émises.Art. 31. Si ce»e double condition n'est pas remplie sur unepremière convocation, il en est fait une seconde, au moins à quinzejours d'intervalle.Dans ce cas, le délai, entre la convocation et le jour de laréunion, est réduit à quinze jours, et le dépôt des actions, à huitjours avant la réunion.Les membres présents ou représentés à la seconde réuniondélibèrent valablement, quels que soient leur nombre et celui deleurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de lapremière.Art. 32. L'Assemblée est présidée par l'un des Présidents ou desVice- Présidents du Comité, et, à défaut, par l'un de ses membresdésigné par lui, à cet effet.Les deux plus forts actionnaires présents, et sur leur refus, ceux

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!