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BANQUE AGRICOLE 351gage, leur situation et autres détails (l). On présentera égalementun reçu pour le payement de l'impôt foncier et un certificat desautorités du quartier ou du village comme quoi il est vraimentpropriétaire des immeubles offerts et qu'il est cultivateur.Art. 4. La Direction de la Banque se chargera des enquêtesnécessaires sur les garanties à fournir conformément à fart. 3 ; etaprès avoir déterminé le montant de l'emprunt à faire en vertu deses garanties, un contrat d'emprunt sera rédigé, signé et scellé parle débiteur et son garant s'ily en a un, et certifié par le notairelocal ou son remplaçant. Ce contrat mentionnera le montant dela sommeempruntée, le taux de l'intérêt, le terme fixé pourl'amortissement et une déclaration qu'à l'échéance de ce terme sile débiteur ou son garant ne se sont pas acquittés de leur dette,le préposé de la Banque, de la succursale ou de la Caisse, seranommé mandataire irrévocable avec pouvoir de céder à un tiers lesimmeubles donnés en antichrèse ou transférés à réméré, de préleverle total de la dette et de l'impôt foncier sur le produit, en rendanttout surplus au débiteur ; et que, dans le cas d'un changement del'employé, il nommera son remplaçant mandataire irrévocableà sa place.La Direction de la Banque inscrira dans un registre, tenu endouble et numéroté, les conditions principales du contrat, lea nomet prénom du débiteur et du garant, et la description des immeublesdonnés en antichrèse ou transférés à réméré.Art. 5. Les titres officiels de propriété et le registre susindiquéseront remis aux employés des Terres, du Cadastre et duFisc pour qu'ils enregistrent l'antichrèse ou le transfert à rémérédes immeubles donnés en gage et fassent le nécessaire.Si, parmi ces immeubles, il se trouve des propriétés contestées,a déjà une autre inscription de nature à empêcher l'antiou s'il ychrèse ou le transfert à réméré, l'employé des terres et du cadastreen fera part à qui de droit et le contrat sera annulé.Si aucunobstacle n'existe, l'employé des Terres seul procédera aux formalitésde la conclusion de la levée de l'antichrèse et du transfert à réméré,en prenant acte de la notification(takrir) du propriétaire à ceteffet, et en notant ces formalités dans le registre.L'employé du Cadastre, et si l'immeuble est vakouf le mutévellidu vakouf, ou son représentant, ou le remplaçant nommé par lejuge du Chéri, apposeront leurs cachets sur le registre et lestitres de propriété seront ensuite déposés à la Banque jusqu'àl'amortissement de la dette. Ces formalités d'inscription accomplies, et aucune circcnstance entraînant la diminution del'emprunt ne se présentant, la Banque versera la somme requise(') Depuis 1900 la Banque agricole consent à faire des avances jusqu'àconcurrence d'une somme de Ps. 300 à titre d'exception pour un ou deuxans contre garantie personnelle.