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MONOPOLE DU SEL 1351283, n° 139, vendus aux enchères, par les soins des autorités.Sur le montant de la vente il sera prélevé une somme égale à ladouble amende encourue, qui sera passée en recettes dans les'Idjmal.'Le reste sera également passé en recettes dans les'Idjmal,'sous la réserve d'être remis, contre reçu, aux propriétaires, lorsque ceux-ci se présenteront. Les sels confisqués serontremis, en nature, aux personnes qui les ont saisis et dénoncés.Des ' tezkéré 'seront délivrés pour ces sels aux délateurs, ainsique le prévoient l'art. 1 8 des Instructions sur le Sel et la Circulaire du 28 août 1289,n° 491. Dans le cas, toutefois, où lemontant de la vente des instruments de transport n'atteindraitpas le chiffre de l'amende réclamée, les 5 des sels saisis devraientêtre vendus, conformément aux dispositions réglementaires annexées,à la date du 11 Eeb. I 129 1, aux Instructions sur le Sel. Lemontant de cette vente, ainsi que les f du montant de la ventedes véhicules de transport seront passés en recettes dans les' Idjmal.'Les sels vendus seront remis aux acheteurs ; le quartrestant sera remis, en nature, aux dénonciateurs. Ceux-ci recevront également, enespèces, le quart du montant de la vente desinstruments de transport.En vertu de l'art. 18 des Instructions sur le Sel et de la Circulaire n° 491, on délivrera un 'tezkéré' pour le ^ des sels remisaux dénonciateurs. Il en sera de même pour les % des selsvendus.Art. 7. Si, lors de la saisie des sels étrangers, introduits clandestinement dans l'Empire, les propriétaires prennent la fuite enabandonnant les charrettes, les bêtes de somme, les barques, lescalques, chargés des produits en question, ainsi que leurs autresvéhicules, tous ces instruments de transport seront, suivant lesdispositions réglementaires annexées, à la date du 11 Eeb. I1291, aux Instructions sur le Sel, vendus aux enchères parles soins des Autorités. Sur le montant de cette vente, onprélèvera une somme égale à la double amende encourue ;somme sera passée en recettes dans les ' Idjmal.'cetteLe reste seraégalement passé en recettes dans les ' Idjmal,' à condition d'êtreremis, contre reçu, aux propriétaires, lorsque ceux-ci sesenteront.Les sels confisqués seront, conformément à la Circulaire du18 janviern°1283, 140, livrés, en nature, sans 'tezkéré' et sousla réserve d'être consommés dans les localités mêmes où la saisieen a été opérée, aux personnes qui les ont saisis et dénoncés.Si, toutefois, le montant de la vente des instruments de transport n'atteignait pas le chiffre de l'amende réclamée, les f des selsconfisqués conformémentseraient, à la Circulaire du 12 juillet1279, n° 160, vendus, au prix fiscal, dans les localités pourvuesde salines et, par voie d'enchères, dans les endroits où il n'existepas de salines. Le montant de la vente des |- des sels dont ilpré