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[Art. 39 de l'ancienne loi a été modifié dans la loi de 1906commesuit.]Art. 42. Les montants d'affermage de la dîme des céréales sontperçus suivant l'époque de la maturité des produits de chaquelocalité, en six termes égaux, en commençant des mois de juin,juillet, août, septembre ; c'est-à-dire, les dîmes des localités dontla récolte vient le plus tôt à maturité sont encaissés en six termeségaux de juin à novembre, et celles des localités dont les produitsarrivent le plus tard à maturité, seront de même perçus en sixtermes égaux de septembre à février. Les montants d'affermage dela dîme des produits comme les légumes, fruits, melons, pastèques,affermés indépendamment des céréales, seront répartis en troistermes, à la condition de ne pas dépasser le mois de juillet et, auplus tard, le mois d'août, suivant l'époque de la maturité desproduits. Les montants en question sont perçus en trois termeségaux, de mars à mai, si la récolte vient très tôt à maturité ; et dejuin à août, si la maturité en est tardive. De même, les montantsd'affermage de la dîme des raisins, du maïs et des produitssimilaires, également affermés à part, seront répartis en quatretermes, à la condition de prendre fin au mois de février de lamême année, suivant l'époque de la maturité de la récolte. Pourles localités où il est d'usage de conserver le maïs en carouilles etde le consommer au printemps suivant, le montant d'affermage dela dîme de ce produit pourra être réparti en six termes, devantprendre fin au mois d'Aril de l'année suivante. Si les fermierssont débiteurs,aussi bien du chef des termes que du chef desintérêts pour les jours écoulés, leurs versements seront appliquésau payement des termes, jusqu'à parfait règlement du capital ; lesintérêts seront perçus ensuite. La restitution des gages desfermiers et de leurs répondants est absolument subordonnée aurecouvrement intégral de ce qu'ils doivent aussi sur les intérêts.