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270 CONTRIBUTIONS DIRECTESChapitre III.(tezkéré)sera délivrée à chaque contriArt. 25. Une notebuable énonçant : les détails des biens immobiliers et fonciers qu'ilpossède dans un village ou un quartier avec les taxes de cespropriétés ; l'impôt de temettu fixé pour lui ; la quotité de lataxe d'exonération militaire pour les non-musulmans; la surtaxepour les armements militaires; la part contributive du méarif,ainsi que le montant des arriérés de ces contributions s'ilyen a.Ces tezkérés seront libellés comme par le passé, moyennantpayement d'un droit d'écriture.Art. 26. Les tezkérés susmentionnés seront préparés un moisavant le commencement de Tannée et sont délivrés aux destinataires jusqu'à fin mars au plus tard, par l'entremise des receveursqui en expliqueront aussi le contenu de vive voix. Les tezkérésfaits en double, ou ceux se rapportant à des propriétés immobilièresou foncières qui auraient été transférées au nom d'un tiers neseront pas remis. Ils sont retournés par les receveurs à la sectiondes impôts, aux fins d'une rectification.Art. 27. Des receveurs ne pourront procéder à la perceptionsans être porteurs d'un bulletin, énonçant les noms des contribuables des villages, villes ou quartiers de leurs rayons et les sommesdues par ceux-ci, et sans avoir affiché une copie de ce bulletin, enguise d'avis dans un endroit convenable du village ou du quartierrespectif.Ces bulletins seront dressés tous les ans avant le mois de mars,en double, conformément aux tezkérés énoncés dans Tart. 28, parles sections des impôts des vilayets et des sandjaks, et seront remisaux receveurs qui les signeront. Ceux-ci transcriront dans unlivre les noms et tout ce que contiennent ceB bulletins. Ilsporteront les sommes encaissées d'abord dans le livre à souches,avec tous les détails et pour chaque espèce d'impôts séparément.Ils signeront et rempliront ensuite le récépissé attaché à la soucheet remettront ce récépiss€*m contribuable.Les encaissements inscrits dans ce livre à souche seront portésensuite, au jour le jour, sur le livre des encaissements.Art. 28. Les receveurs, les inspecteurs et les secrétaires desbureaux du fisc travailleront ensemble à préparer les bulletinsénoncés à Tart. 30 et ils devront les préparer à temps.Art. 29. Les receveurs demanderont d'abord les tezkérés descontribuables inscrits dans les bulletins et feront la perceptionconformément à ces tezkérés.L'impôt immobilier, l'impôt foncier et la taxe d'exonérationmilitaire seront perçus en quatre versements: à la fin des moisd'avril, de juin, de septembre et de novembre.L'impôt du temettu sur les indigènes en deux versements, auxmois de mars et de septembre.