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MONOPOLE DU SEL 139du 15-28 juin 1901 par les Eeprésentants près la S. Porte desQuatre Grandes Puissances Médiatrices, sont convenues des conditions,clauses et teneurs ci-après :Art. 1er. L'Administration de la Dette publique ottomanerenonce à l'exercice de tous ses droits et privilèges en Crète contrele payement de la somme de 1,500,000 francs et la concession del'exploitation du Monopole du Sel, sous les conditions précisées parla présente Convention.Art. 2. Pour prix du rachat par lui desdits droits et privilèges,le Gouvernement autonome Cretois s'engage à payer à l'Administration de la Dette publique ottomane la somme de 1,500,000francs.Cette somme est payable par fractions, soit par les recettes nettesde l'Administration coïntéressée mentionnée à l'art. 4 ci-dessous,soit en espèces sonnantes, au gré du Gouvernement autonomeCretois.Elle est productive d'intérêts à 3A % l'an sur toute fraction nonamortie.Art. 3.Le Gouvernement autonome de l'Ile de Crète accordeau Conseil d'Administration de la Dette publique ottomane, pourune période de vingt années à dater de l'institution de l'Administration spéciale, mentionnée dans l'art. 4 suivant, la concession duMonopole du Sel dans l'He entière et dans les îlots adjacents relevant de son autorité, et lui cède, à titre gratuit, l'usage des dépôtsde Candie, St. Nicolo, Sitia, Hiérapétra et tous locaux quelconquesmis antérieurement par le Eoussoumat à la disposition du Conseil.Art. 4. Pour l'exploitation de cette concession, le Conseild'Administration de la Dette publique ottomane devra instituer enCrète, dans le délai d'un mois à dater de la signature des présentes,une Administration spéciale qui fonctionnera sous la dénominationd'Administration Cretoise coïntéressée du Monopole du Sel.'LeDirecteur-Contrôleur et les Iuspecteurs de cette Administrationspéciale seront nommés et révoqués par ledit Conseil exclusivement.Art. 5. Les frais de gestion et le prix de revient du sel sontfixés à forfait, les premiers à 25,000 francs annuellement, et lesecond à 1 fr. 50 par 100 kilogrammes de sel vendu.Ils seront prélevés sur les recettes.Art. 6. Le sel sera vendu à o frs. 08 le kilo, surtaxe noncomprise, et son pesage se fera, comme par le passé, au moyen dela bascule.Ottoman et au Gouvernement autonome Cretois que les droits del'Administration de la Dette publique ottomane seraient maintenus dansl'Ile ; le Gouvernement Cretois ayant cherché à contester l'étendue desdroits en question, les représentants des quatre Puissances médiatricesà Constantinople ont rendu une sentence en date du 15-28 juin 1901, quia servi de base à la Convention ci-après conclue un mois plus tard entrele Gouvernement Cretois et l'Administration de la Dette.

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