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242 REGIE DES TABACSArt. 10.Au fur et à mesure que les négociantsexhiberont lestezkérés à eux délivrés pour les tabacs exportés aux pays soumisaux droits de sortie, l'agent les examinera et s'il les trouve dûmentendossés, il restituera au négociant la déclaration par lui donnéelors de l'expédition des tabacs.A la fin de chaque mois l'agent enverra ces tezkérés attachésà une liste à la Direction générale de la Régie.Art. 11. Au fur et à mesure que les négociants remettront lescertificats pour les tabacs exportés aux pays non soumis auxdroits de sortie, constatant leur débarquement à destination, l'agentleur délivrera un reçu.A la fin de chaque mois l'agent enverra ces certificats attachésà une liste à la Direction générale qui les examinera.Les déclarations données par les négociants lors de l'exportationdes tabacs aux pays exempts des droits de sortie, ne leur serontrestituées qu'après que la Direction générale aura avisé l'agentque les certificats sont en due forme.Art. 12. Une fois les tabacs à destination de l'Egypte embarqués, l'agent enverra à l'agent de la Régie ottomane à Alexandrieun bordereau signé par lui et revêtu du cachet de la Régie.Art. 13. Sur les colis ou balles de tabacs exportés aux payssoumis aux droits de sortie, les agents appliqueront avant leurembarquement des timbres de plomb attachés par des cordes. Lenégociant payera à titre de frais de plombage 20 paras pour chaquetimbre appliqué.Art. 14. Les agents, sous-agents et autres employés de laRégie agiront conformément aux présentes instructions. A la finde chaque mois, les sous-agents remettront les tableaux mensuelsainsi que les listes de tezkérés endossés et des certificats, conjointement avec les pièces respectives, à l'agent dont ils dépendent,lequel à son tour dressera des listes et tableaux généraux qu'ilenverra à la Direction générale.Art. 15. Le poids^idopté et employé pour les opérationsd'exportation de la r^gie est la nouvelle ocque,c'est-à-direle kilo.Tableau des Droits de Sortie.Droit par kiloPays :Ps.Egypte 3.00Tunis 7.80Samos 7.80Monténégro 7.80Crète . 4.68Roumanie3,12.50 (')Ser"ie3.i2-5Q(')(') v. l'art. 3 de la Convention commerciale de 1901 (vol. III, p. 399).(') v. Tart. Ier(c) de la Convention commerciale de 1902 (vol. III, p. 403).