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304 CONTRIBUTIONS DIRECTESLes dîmes sont perçues de deux façons :i°Elles sont affermées par voie d'adjudication publiqueet pour une seule année (seule, la dîme des olives est afferméepour deux années) ; le fermier s'engage, dans ce cas, à payerle prix d'affermage en six versements mensuels (pour lesolives, la dîme est payée de(v. XCIX1) (2).quatre à six échéances)2°Au cas où il ne se présenterait aucun dîmier,oubien si les offres semblent ne point être suffisantes, la dîmeest perçue en Régie.Des ' décimateurs'officiels visitent larécolte et fixent la quantité à livrer en payement de la dîme.Les cultivateurs doivent apporter cette proportion auxdépôts, et la vente des produits se fait aux enchères par lesautorités locales (v. XCIX3).L'affermage de la dîme est la règle générale ;sur le montant de £T4, 100,000 qui représente la recette moyenne del'impôt, les neuf dixièmes sont encaissés par voie d'affermagedans les conditions établies par la loi de 1889 (v. XCIX1).Si la dîme, comme système de taxation,a souvent prêtéà la critique, sa perception par voie d'affermage a été plusd'une fois définitivement condamnée.Des tentatives pourC) Dans la Mésopotamie, la dîme est un impôt fixe, proportionnel àl'arrosage que reçoivent les terres.(a) Dîme des plantations de dattiers.Dans le vilayet de Basra la dîme sur le produit est remplacée par lesystème du cadastre institué par Midhat Pacha en 1287 (1870) qui adonné d'excellents résulta. Les terrains sont classés en trois catégoriesselon leur distance du fleuwe et portionnés par ' djirib.' Chaque ' djirib 'est censé alimenter 200 dattiers et acquitte un impôt fixe et annuel dePs. 140, Ps. 120, ou Ps. 100 selon la catégorie. Chaque dattier est frappéd'un impôt fixe de Ps. 2,25 par an, mais il y des kazas où ils payent unedîme de 10% à 20 sur% la valeur estimative du produit suivant que lesterrains sont arrosés artificiellement par voie de norias ou simplementpar canaux d'irrigation.(b) La dîme de la soie est perçue en totalité par l'Administration dela Dette publique qui en retient 10% du produit de certains vilayets euvertu du Décret de Mouharrem, et remet les dîmes principales des autresvilayets aux contractants de l'Emprunt 1888 et les 2,63 %aux Départements administratifs intéressés (v. XCI).(c) La dîme du tabac est, depuis 1895, perçue par la Régie coïntéresséedes Tabacs de l'Empire Ottoman qui en remet le produit à l'Administration de la Dette pour être répartie de la manière susindiquée (v. XCII.)(d) Quelques produits, tels que les légumes, le miel, etc., sont soumisà des règles spéciales (v. XCIX").

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